Vertaling van "être admises lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle s'écarte desdites hypothèses, la valorisation devrait être étayée par les meilleures informations disponibles et être compatible avec les orientations existantes en matière de surveillance ou autres sources généralement admises d'interprétation des normes comptables, de façon à donner une représentation juste et réaliste de la situation financière de l'entité.
When departing from those assumptions, the valuation should be supported by the best available information and be consistent with existing supervisory guidance or other generally recognised sources of interpretation of accounting standards, so as to provide a fair and realistic representation of the entity's financial position.

21. invite la Commission à répondre aux ICE admises par des actions plus concrètes et avec un niveau d'implication plus élevé, et, lorsqu'elles sont déclarées irrecevables, à fournir des motifs de rejet qui soient plus solides, cohérents et compréhensibles; rappelle à la Commission qu'elle devrait envisager de présenter une proposition législative pour chaque ICE admise; invite la Commission, en cas de recevabilité juridique partielle, à suggérer que l'ICE soit remaniée ou à accepter les parties relevant de sa compétence;
21. Invites the Commission to respond to successful ECIs with more concrete actions and with a higher level of involvement and to provide more robust, consistent and comprehensible reasoning for rejecting ECIs considered as non-admissible; reminds the Commission that it should consider a legislative proposal for each successful ECI; calls on the Commission, in cases of only partial legal admissibility, to suggest a redrafting of the ECI or to accept the parts that are within the Commission’s remit;

Lorsqu'elle adapte ces cartes, la Commission n'accepte aucune adaptation de l'orientation des routes au-delà des modifications admises dans la procédure d'autorisation de projet concernée.
In adjusting those maps, the Commission shall not admit any adjustment in route alignment beyond that which is allowed by the relevant project authorisation procedure.

5. Les personnes suivantes ne peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères ni ne peuvent participer aux enchères par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personnes admises aux enchères conformément aux articles 19 et 20, que ce soit pour leur propre compte ou pour le compte d’un tiers, lorsqu’elles exercent leur rôle dans le cadre des enchères en question:
5. The following persons shall not be eligible to apply for admission to bid directly in auctions nor may they participate in auctions through one or more persons admitted to bid pursuant to Articles 19 and 20, whether for their own account or on behalf of any other person, where they fulfil their role with respect to the auctions in question:

10. considère que les communications interprétatives de la Commission poursuivent l'objectif légitime de créer une sécurité juridique, mais que leur rôle devrait se limiter à cela; considère que, lorsqu'elles établissent de nouvelles obligations, les communications interprétatives constituent une création de droit par le biais d'instruments juridiques non contraignants qui ne peut pas être admise; fait valoir que, lorsqu'une communication contient des dispositions détaillées qui ne sont pas inhérentes aux libertés établies par le traité, elle s'écarte de ce à quoi elle est normalement destinée et elle est donc nulle et non avenue ;
10. Is of the opinion that Commission interpretative communications serve the legitimate purpose of providing legal certainty but that their role should not extend beyond that point; considers that, when they serve to impose new obligations, interpretative communications constitute an inadmissible extension of law-making by soft law; maintains that, when a communication lays down detailed arrangements not directly provided for by the freedoms established under the Treaty, it is departing from its proper purpose and is thus null and void ;

La directive 80/1268/CEE, telle qu'amendée pour la dernière fois par la directive 99/100/CEE, contient déjà une disposition autorisant les variations pour un modèle spécifique de voiture (véhicule de catégorie M1): une variation de 4 % des émissions de CO2 est admise lorsqu'elle est due au changement de certaines caractéristiques du véhicule telles que la masse ou la carrosserie.
There is already provision to allow for variation within a specific model of a car (M1 vehicle) in Directive 80/12687/EEC, as last amended by Directive 99/100/EC. This allows for a 4% variation in CO2 emissions due to variation in certain perameters such as mass and also variations in bodywork.

Nous ne pouvons néanmoins pas nier l'évidence et devons rappeler que le Traité n'interdit pas tous les types d'aide. Certaines aides doivent être admises lorsqu'elles visent des objectifs tels que la cohésion sociale, la cohésion régionale, la protection de l'environnement, etc.
However, we cannot deny the obvious and we should recall that the Treaty does not forbid all types of aid, so some types that are aimed at objectives such as social cohesion, regional cohesion, the environment, etc. should be permitted.

La même faculté d'exonération est admise lorsque l'entreprise mère est une compagnie financière ayant son siège dans le même État membre que l'établissement de crédit, à condition qu'elle soit soumise à la même surveillance que celle qui s'exerce sur les établissements de crédit, et notamment aux règles énoncées au paragraphe 5.
The same exemption option shall be allowed where the parent undertaking is a financial holding company which has its head office in the same Member State as the credit institution, provided that it is subject to the same supervision as that exercised over credit institutions, and in particular the standards laid down in paragraph 5.