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AP
Admis conditionnellement
Admis dans un foyer pour enfants
Admis provisoire
Admis sans autres conditions
Admis sous condition
Admis sur parole
Admis systématiquement
Admis à la négociation
Admis à être négociés
GAAP
Pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA
Pays admis à emprunter à l'IDA
Pays éligible au crédit de l'IDA
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Principes comptables généralement admis
Principes de comptabilité généralement admis
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
étudiant admis aux termes d'un programme spécial
étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial
étudiant admis en vertu d'un programme spécial
être admis par l'usage

Vertaling van "être admis par l'usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]

special program student


admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]

paroled into Canada


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA | pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA

IDA-eligible country


admis à être négociés | admis à la négociation

admitted to trading


principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]


admis dans un foyer pour enfants

Admitted to a children's home


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


admis systématiquement [ admis sans autres conditions ]

admissible without question
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sont admis en franchise de droits à l’importation les trousseaux, requis d’études et objets mobiliers usagés constituant l’ameublement normal d’une chambre d’étudiant appartenant aux élèves et étudiants venant séjourner dans le territoire douanier de la Communauté en vue d’y effectuer des études et destinés à leur usage personnel pendant la durée de leurs études.

1. Outfits, educational materials and household effects representing the usual furnishings for a student’s room and belonging to pupils or students coming to stay in the customs territory of the Community for the purpose of studying there and intended for their personal use during the period of their studies shall be admitted free of import duties.


1. Sont admis en exonération les trousseaux, requis d’études et objets mobiliers usagés constituant l’ameublement normal d’une chambre d’étudiant appartenant aux élèves et étudiants venant séjourner dans la Communauté en vue d’y effectuer des études et destinés à leur usage personnel pendant la durée de leurs études.

1. Exemption shall be granted in respect of outfits, educational materials and household effects representing the usual furnishings for a student’s room and belonging to pupils or students coming to stay in the Community for the purposes of studying there and intended for their personal use during the period of their studies.


1. Sont admis en exonération les trousseaux, requis d’études et objets mobiliers usagés constituant l’ameublement normal d’une chambre d’étudiant appartenant aux élèves et étudiants venant séjourner dans la Communauté en vue d’y effectuer des études et destinés à leur usage personnel pendant la durée de leurs études.

1. Exemption shall be granted in respect of outfits, educational materials and household effects representing the usual furnishings for a student’s room and belonging to pupils or students coming to stay in the Community for the purposes of studying there and intended for their personal use during the period of their studies.


Sont admis en exonération les produits pharmaceutiques pour la médecine humaine ou vétérinaire destinés à l’usage des personnes ou des animaux participant à des manifestations sportives internationales, dans les limites nécessaires pour couvrir leurs besoins pendant la durée de leur séjour dans la Communauté.

Pharmaceutical products for human or veterinary medical use by persons or animals participating in international sports events shall, within the limits necessary to meet their requirements during their stay in the Community, be exempt on admission.


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Commentaires: les récipients portables de gaz à usage médical transportés par les malades présentant des difficultés respiratoires sont admis dans la limite des quantités nécessaires pour un voyage.

Comments: Portable gas receptacles allowed for patients with respiratory problems in the necessary amount for one journey.


Les récipients portables de gaz à usage médical transportés par les malades présentant des difficultés respiratoires sont admis dans la limite des quantités nécessaires pour un voyage.

Portable gas receptacles are allowed for patients with respiratory problems in the necessary amount for one journey.


Commentaires: les récipients portables de gaz à usage médical transportés par les malades présentant des difficultés respiratoires sont admis dans la limite des quantités nécessaires pour un voyage.

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Les récipients portables de gaz à usage médical transportés par les malades présentant des difficultés respiratoires sont admis dans la limite des quantités nécessaires pour un voyage.

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Les statuts peuvent stipuler que, lorsque la législation de l'État membre où se trouve le siège de la SEC le permet, des personnes n'ayant pas vocation à utiliser ou à produire les biens et les services de la SEC peuvent être admis en qualité de membres investisseurs (non-usagers).

Where the laws of the Member State of the SCE's registered office so permit, the statutes may provide that persons who do not expect to use or produce the SCE's goods and services may be admitted as investor (non-user) members.


1. Sont admis en franchise de droits à l'importation les trousseaux, requis d'études et objets mobiliers usagés constituant l'ameublement normal d'une chambre d'étudiant appartenant aux élèves et étudiants venant séjourner dans le territoire douanier de la Communauté en vue d'y effectuer des études et destinés à leur usage personnel pendant la durée de leurs études.

1. Outfits, scholastic materials and household effects representing the usual furnishings for a student's room and belonging to pupils or students coming to stay in the customs territory of the Community for the purpose of studying there and intended for their personal use during the period of their studies shall be admitted free of import duties.


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