Le sénateur Joyal : Vous savez certainement que le comité spécial qui avait étudié le premier projet de loi, le projet de loi C-36, recommandait dans son rapport du 10 décembre 2001, il y a donc plus de quatre ans, que soit crée un groupe co
nsultatif permanent extraordinaire, groupe dont feraient partie des représentants des organismes ethno
culturels, lesquels pourraient avancer des faits et relater des événements pour illustrer la f ...[+++]açon dont le projet de loi serait appliqué et conseilleraient éventuellement des modifications à y apporter.
Senator Joyal: Of course, you are well aware that the special committee that studied the first bill, Bill C-36, in its December 10, 2001 report, now over four years ago, recommended the creation of a special ongoing advisory group including representatives of ethnocultural organizations to provide factual and anecdotal evidence of how the provisions of this bill are being implemented and advise adjustments if warranted.