Vertaling van "évoqués à l'alinéa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lettre à paragraphes carrés [ lettre à alinéas sans renfoncement | lettre composée à l'américaine ]
block format letter [ flush paragraph letter | block form letter ]

audiométrie électroencéphalographique | audiométrie par potentiels évoqués | enregistrement des potentiels évoqués auditifs | ERA [Abbr.]
cortical audiometry | evoked response audiometry | ERA [Abbr.]

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

potentiel évoqué
Evoked potential, function

audiomètre de potentiel évoqué
Evoked-potential audiometer

enregistreur graphique de potentiel évoqué auditif
Auditory evoked-potential graphic recorder

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie
Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]
Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Karen Redman: Si vous permettez, monsieur le président, si M. Knutson cherche à faire un amendement favorable, à notre avis, il serait opportun d'évoquer l'alinéa 74(2)b), mais faire mention tout simplement de l'article 74 est trop général et prête à confusion.
Mrs. Karen Redman: If I could continue, Mr. Chair, when Mr. Knutson is seeking a friendly amendment, then referencing paragraph 74(2)(b) would be consistent, in our opinion, whereas just referencing clause 74 is too broad and somewhat confusing.

L'honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle et l'honorable député de Cardigan ont souscrit à ce point de vue, indiquant que l'intention du Règlement était que les débats assujettis à l'attribution de temps ne devaient pas durer moins d'un jour de séance, quelle que soit la durée de cette séance. Ils ont évoqué l'alinéa 78(3)a) du Règlement, où l'on peut lire ceci:
The hon. House leader of the official opposition and the hon. member for Cardigan have echoed that view, claiming that the intent of the Standing Order is that a time-allocated debate have as a minimum duration of one sitting day, however long that day may happen to be, as per Standing Order 78(3)(a) which states:

Le fait que le point a) du premier alinéa de l’article 9 du Protocole évoque les immunités accordées aux membres des parlements nationaux ne fait pas obstacle à ce que le Parlement européen adopte sa propre réglementation, une sorte de jurisprudence qui revient à élaborer une conception cohérente de l’immunité parlementaire européenne, laquelle est par définition distincte des pratiques respectives des parlements nationaux.
The fact that point (a) of the first subparagraph of Article 9 of the Protocol refers to the immunities accorded to members of the national parliaments does not preclude the European Parliament from creating rules of its own, a kind of case law whose effect is to develop a coherent concept of European parliamentary immunity which is by definition separate from the national parliaments’ respective practices.

Lorsque vous lisez la loi elle-même, les types d'activités dont nous parlons et les types d'activités évoqués aux alinéas (a), (b) et (c) du paragraphe proposé 88.1(1) du projet de loi sont très clairs.
When you read the act itself, it's very clear what types of activities we are talking about and the types of activities that are referred to in paragraphs (a), (b), and (c) of proposed subsection 88.1(1).

Dans la version modifiée du gouvernement de l'article 21.19, nous mentionnerons l'avis évoqué aux alinéas proposés 21.04(3)(d)(i) et (v) et c'est exactement le même avis qui est décrit dans votre motion.
In the government's amended version of proposed section 21.19, we talk about the notice referred to in proposed subparagraphs 21.04(3)(d)(ii) and (v), and that's exactly the same notice that is being described in your motion.

11. estime que les rapports d'Europol sur le crime organisé sont insuffisants et propose que, à partir de 2007, Europol procède, en étroite coopération avec les États membres, à la collecte permanente et décentralisée de données relatives à l'évolution de la criminalité internationale sur le territoire des États membres; ces données seraient intégrées dans les rapports annuels d'Europol visés à l'article 28, paragraphe 10, premier alinéa, de la convention Europol ainsi que dans les rapports spéciaux, comme celui qui est consacré au terrorisme; ces rapports devraient évoquer les principaux objectifs à atteindre aux niveaux européen et national en matière de criminalité transfrontalière et devraient être transmis au Parlement européen en vue du débat annuel prévu à l'article 39 du TUE; ils devraient être publiés ultérieurement, de même que les avis du Parlement européen, des parlements nationaux et d'Eurojust, ainsi que toute observation et évaluation émanant des États membres;
11. Considers the Europol reports on organised crime insufficient and suggests that, from 2007, Europol should, in close cooperation with the Member States, collect, on a continuous decentralised basis, data on trends in international crime on the territories of the Member States; this data should be incorporated in the Europol annual reports referred to in Article 28(10), first subparagraph, of the Europol Convention and in special reports such as the report on terrorism; the reports should refer to the primary objectives to be achieved at European and national level regarding cross-border crimes and should be forwarded to the European Parliament for the annual debate referred to in Article 39 of the EU Treaty; the reports should then be published, together with the opinions of the European and national Parliaments and Eurojust and any observations and appraisals from individual Member States;

À titre d'exemple, je voudrais exprimer mes préoccupations à ces deux égards par rapport au deuxième alinéa du paragraphe évoqué et à toute proposition visant à mettre en place un cadre fiscal et législatif pour le développement de l'économie sociale, ce qu'on appelle le troisième secteur.
I would, for example, express my own concerns in both respects over the second indent of the paragraph and any proposals for providing a tax and legislative framework for the development of the social economy, the third sector.

Or, si le rapport rappelle bien cette position dans ses considérants, notamment dans les considérants A, B, D, il prône en revanche, à l’alinéa 22 déjà évoqué, je cite "une répartition équitable des restrictions budgétaires en lieu et place d’une révision limitée des perspectives financières, avec des ressources additionnelles".
However, while the report recitals clearly record this position, particularly recitals A, B and D, on the other hand, subparagraph 22, which has already been mentioned, advocates, ‘equal’ distribution of the financial consequences of special budgetary needs instead of a limited revision of the financial perspective, with additional resources.

Le sénateur Joyal : Le sénateur Grafstein a évoqué l'alinéa 431.2(2), intitulé « Engin explosif ou autre engin meurtrier », qui se trouve à la page 683 de l'édition que j'ai entre les mains.
Senator Joyal: Senator Grafstein referred to section 431.2(2), entitled ``Explosive or other lethal device,'' which is at page 683 of my edition of the code.