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Confectionneur d’articles en toile
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Emballeur d'articles de verre
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Empileur d'articles de verre
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Enfourneur d'articles de verre
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Fabricant d'articles textiles façonnés
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Graphique de réponses évoquées
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
L'interdépendance des questions agricoles évoquées
PEV
Potentiel évoqué visuel
REV
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Réponse évoquée auditive du tronc cérébral
Réponse évoquée visuelle

Traduction de «évoquée dans l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


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potentiel évoqué visuel | réponse évoquée visuelle | PEV [Abbr.] | REV [Abbr.]

visual evoked potential | visual evoked response | VEP [Abbr.] | VER [Abbr.]


l'interdépendance des questions agricoles évoquées

the interdependence of the agricultural matters mentioned


Graphique de réponses évoquées

Evoked Response Record


réponse évoquée auditive du tronc cérébral

auditory brainstem response


étude des réponses évoquées auditives du tronc cérébral

brain stem evoked response audiometry | BERA


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empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit tout d'abord de celles déjà évoquées en rapport avec les articles 3, 4 et 5, relatives notamment à la détermination du choix tacite, au recours fréquent à la clause d'exception ainsi qu'à l'interaction entre les dispositions impératives prévues à l'article 6 et les lois de police de l'article 7, sur lesquelles l'on ne reviendra pas ici.

First there are those already referred to in relation to Articles 3, 4 and 5, pertaining in particular to determination of the tacit choice, to frequent use of the exception clause and the interaction between the mandatory provisions provided for in Article 6 and the public-order legislation referred to in Article 7, to which we will not return here.


Selon le Tribunal, ladite appréciation ne reposait pas sur des éléments de fait recueillis d’office par la chambre de recours, mais s’insérait dans le prolongement de l’argumentation évoquée par l’examinateur le 19 novembre 1998, indiquant à Freixenet que la marque dont l’enregistrement était demandé revêtait l’aspect habituel d’une bouteille de vin mousseux et était de ce fait dépourvue de tout caractère distinctif en application de l’article 7, paragr ...[+++]

According to the Court, that assessment was not based on facts collected of its own motion by the Board of Appeal, but was an extension of the arguments raised by the examiner on 19 November 1998, indicating to Freixenet that the mark for which registration was sought took the standard appearance of a bottle of sparkling wine and was accordingly devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.


50 Quant à la circonstance, évoquée par plusieurs parties intervenantes, selon laquelle d’autres accords ou règlements communautaires similaires seraient fondés sur les articles 130 S des traités CEE ou CE ou sur l’article 175 CE, elle est dépourvue de toute pertinence dans le cadre de la présente affaire.

As regards the fact, referred to by several interveners, that other similar Community agreements or regulations are based on Article 130s of the EEC or EC Treaties or on Article 175 EC, it is entirely irrelevant in the context of the present case.


(50) Les dispositions de la présente directive ne s'opposent pas à ce qu'un État membre prenne des mesures justifiées par les raisons évoquées aux articles 30 et 46 du traité, et en particulier les raisons touchant à la sécurité publique, l'ordre public et la moralité publique.

(50) The provisions of this Directive do not prevent a Member State from taking measures justified on grounds set out in Articles 30 and 46 of the Treaty, and in particular on grounds of public security, public policy and public morality.


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(50) Les dispositions de la présente directive ne s'opposent pas à ce qu'un État membre prenne des mesures justifiées par les raisons évoquées aux articles 30 et 46 du traité, et en particulier les raisons touchant à la sécurité publique, l'ordre public et la moralité publique.

(50) The provisions of this Directive do not prevent a Member State from taking measures justified on grounds set out in Articles 30 and 46 of the Treaty, and in particular on grounds of public security, public policy and public morality.


Il s'agit tout d'abord de celles déjà évoquées en rapport avec les articles 3, 4 et 5, relatives notamment à la détermination du choix tacite, au recours fréquent à la clause d'exception ainsi qu'à l'interaction entre les dispositions impératives prévues à l'article 6 et les lois de police de l'article 7, sur lesquelles l'on ne reviendra pas ici.

First there are those already referred to in relation to Articles 3, 4 and 5, pertaining in particular to determination of the tacit choice, to frequent use of the exception clause and the interaction between the mandatory provisions provided for in Article 6 and the public-order legislation referred to in Article 7, to which we will not return here.


6. Les modalités des procédures évoquées au point 3 sont appliquées après consultation du comité visé à l'article 4 de la présente décision, en application des règles de l'article 5 de la présente décision et conformément aux règlements financiers.

6. The detailed arrangements for the procedures referred to under point 3 will be implemented after consultation of the committee referred to in Article 4 of this Decision, following the rules of Article 5 of this Decision, in accordance with the Financial Regulations.


6. Les modalités des procédures évoquées au point 3 sont appliquées après consultation du comité visé à l'article 4 de la présente décision, en application des règles de l'article 5 de la présente décision et conformément aux règlements financiers.

6. The detailed arrangements for the procedures referred to under point 3 will be implemented after consultation of the committee referred to in Article 4 of this Decision, following the rules of Article 5 of this Decision, in accordance with the Financial Regulations.


2. Si, au terme d'un délai de six mois, la situation évoquée au paragraphe 1 persiste, le comité, statuant conformément à l'article 18 paragraphe 2, peut autoriser l'État membre affecté par ce changement à suspendre provisoirement l'application des dispositions de la présente convention sans que cette suspension puisse entraver la réalisation des objectifs mentionnés à l'article 8 A du traité instituant la Communauté économique eur ...[+++]

2. If, after six months, the situation mentioned in paragraph 1 still obtains, the Committee, acting in accordance with Article 18 (2), may authorize the Member State affected by that change to suspend temporarily the application of the provisions of this Convention, without such suspension being allowed to impede the achievement of the objectives mentioned in Article 8a of the Treaty establishing the European Economic Community or contravene other international obligations of the Member States.


225. Cette question était déjà évoquée dans le rapport établi sur la base de l'article 13 de la directive 89/48/CEE dans l'examen de l'article 2 au point iii).

225. This question had already been raised in the discussion of Article 2 in point (iii) of the report based on Article 13 of Directive 89/48/EEC.


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