Traduction de «évolué note qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, étant donné que les mesures mises en œuvre par le passé auraient été octroyées en violation des obligations de notification et de non-exécution établies à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, la Commission a noté qu'elles semblaient constituer des aides d'État illégales.
Also, since the past measures would have been granted in breach of the notification and stand-still obligations laid down in Article 108(3) TFEU, the Commission noted that they appeared to constitute unlawful State aid.

Au sujet de la mesure 17 (contrat de concession relatif à la formule 1), l'Allemagne note qu'elle est liée aux dispositions du contrat de location-gérance.
For measure 17 (Formula 1 concession contract), Germany claims that it is linked to the conditions of the business lease contract.

En ce qui concerne les baisse des ventes (légitimes) en Irlande du Nord, la Commission a noté qu'elles avaient varié, au total pour l'ensemble des types de granulats, entre – 17,6 % (2001-2003) et – 22,8 % (2002-2003) et qu'elles était proportionnellement beaucoup plus importantes que celles enregistrées en Grande-Bretagne.
As regards the reduction in (legitimate) sales in Northern Ireland, the Commission noted that they varied in total for all types of aggregates between – 17,6 % (2001-2003) and – 22,8 % (2002-2003) and were proportionally much larger than those recorded in Great Britain.

1. constate que les attentes à l'égard de l'énergie nucléaire formulées il y a cinquante ans dans le traité Euratom ont évolué; note qu'elles portent désormais davantage sur la nécessité de disposer, par le traité Euratom, d'un encadrement juridique solide pour contrôler l'exploitation de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne et pour accompagner l'intégration dans l'UE de pays ayant recours au nucléaire, par l'absorption de l'acquis communautaire Euratom; reconnaît que, dans le titre deuxième du traité Euratom, d'importants chapitres ont permis de protéger les hommes, les travailleurs et l'environnement des rayonnements ionisants (Chapitre III), de développer la recherche dans les domaines de la gestion des déchets et de la sûreté des installations (Chapitre I) et de mettre en place un système de contrôle de sécurité pour les matières fissiles en Europe (Chapitre VII);
1. Notes that expectations with regard to nuclear energy, to which the Euratom Treaty gave expression five decades ago, have changed; notes that those expectations now relate more to the need to have, in the form of the Euratom Treaty, a sound legal framework to govern the supervision of the use of nuclear energy in the European Union and to provide a framework for the integration into the European Union of countries which use nuclear power, through the transposition of the Euratom acquis communautaire; acknowledges that significant chapters in Title II of the Euratom Treaty have made it possible to protect the public, workers and the environment against ionising radiation (Chapter 3), to develop research in the areas of waste management and plant safety (Chapter 1) and to implement safeguards in respect of fissile materials in Europe (Chapter 7);

7. constate que les attentes à l'égard de l'énergie nucléaire formulées il y a cinquante ans dans le traité Euratom ont évolué; note qu'elles portent désormais davantage sur la nécessité de disposer, par le traité Euratom, d'un encadrement juridique solide pour contrôler l'exploitation de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne et pour accompagner l'intégration dans l'UE de pays ayant recours au nucléaire, par l'absorption de l'acquis communautaire Euratom; reconnaît que, dans le titre deuxième du traité Euratom, d'importants chapitres ont permis de protéger les hommes, les travailleurs et l'environnement des rayonnements ionisants (Chapitre III), de développer la recherche dans les domaines de la gestion des déchets et de la sûreté des installations (Chapitre I) et de mettre en place un système de contrôle de sécurité pour les matières fissiles en Europe (Chapitre VII);
7. Notes that expectations with regard to nuclear energy, to which the Euratom Treaty gave expression five decades ago, have changed; notes that those expectations now relate more to the need to have, in the form of the Euratom Treaty, a sound legal framework to govern the supervision of the use of nuclear energy in the European Union and to provide a framework for the integration into the European Union of countries which use nuclear power, through the transposition of the Euratom acquis communautaire; acknowledges that significant chapters in Title II of the Euratom Treaty have made it possible to protect the public, workers and the environment against ionising radiation (Chapter 3), to develop research in the areas of waste management and plant safety (Chapter 1) and to implement safeguards in respect of fissile materials in Europe (Chapter 7);

En ce qui concerne la constitution d’une hypothèque sur chacun des navires en construction, il est noté qu’elle a été concédée à l’ETVA en juin 2001, à peine, c’est-à-dire, assez longtemps après le versement du prêt à HSY.
As regards the constitution of a mortgage upon each one of the ships under construction, it was granted to ETVA only in June 2001, well after the loan had been paid out to HSY.

Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission a noté qu'elle ne pouvait vérifier ces estimations faute d'autres éléments d'information.
In the decision initiating the procedure, the Commission noted that it could not verify these estimates as no further explanations had been provided.

34. note que l'importance du sous-titrage et de l'interprétation en langue des signes, ainsi que la présentation des émissions en langue des signes pour les personnes souffrant de déficiences auditives et en audiovision pour les handicapés visuels, varie assez considérablement entre les États membres; rappelle que la Commission s'est engagée en juin 2002 devant le Parlement européen à évoquer cette question dans le présent rapport; note qu'elle ne l'a pas fait et demande une fois de plus à la Commission de se pencher sur le problème de l'amélioration de l'accès aux médias diffusés pour les personnes souffrant de handicaps sensoriels; estime que dans son programme de travail, la Commission devrait prévoir un rapport d'étape annuel sur les progrès réalisés dans les divers États membres en matière d'accessibilité de la télévision numérique aux personnes handicapées et que ce rapport devrait se fonder sur les plans d'action nationaux sur l'amélioration de l'accès des personnes handicapées à la télévision numérique que les États membres doivent transmettre à la Commission;
34. Notes that levels of sub-titling and sign language interpretation and presentation of programmes in sign language for those with hearing difficulties, and of audiovisual description for the visually impaired, vary quite widely from Member State to Member State; recalls the Commission's commitment to the European Parliament in June 2002 to raise this issue in the present report; notes that the Commission has not done so; calls once again on the Commission to address the problem of improving access to the broadcast media for those suffering from sensory impairment; calls on the Commission, in its work programme, to include an annual benchmarking report on the progress in all Member States on making digital TV accessible for people with disabilities; believes that this report should be based on National Action Plans on 'Improving disabled people's access to digital TV' submitted to the Commission by each of the Member States;

34. note que l'importance du sous-titrage et de l'interprétation en langue des signes, ainsi que la présentation des émissions en langue des signes pour les personnes souffrant de déficiences auditives et en audiovision pour les handicapés visuels, varie assez considérablement entre les États membres; rappelle que la Commission s'est engagée en juin 2002 devant le Parlement à évoquer cette question dans le présent rapport; note qu'elle ne l'a pas fait et demande une fois de plus à la Commission de se pencher sur le problème de l'amélioration de l'accès aux médias diffusés pour les personnes souffrant de handicaps sensoriels; estime que dans son programme de travail, la Commission devrait prévoir un rapport d'étape annuel sur les progrès réalisés dans les divers États membres de l'Union en matière d'accessibilité de la télévision numérique aux personnes handicapées et que ce rapport devrait se fonder sur les plans d'action nationaux sur l'amélioration de l'accès des personnes handicapées à la télévision numérique que les États membres doivent transmettre à la Commission;
34. Notes that levels of sub-titling and sign language interpretation and presentation of programmes in sign language for those with hearing difficulties, and of audiovisual description for the visually impaired, vary quite widely from Member State to Member State; recalls the Commission's commitment given to Parliament in June 2002 to raise this issue in the present report; notes that the Commission has not done so; calls once again on the Commission to address the problem of improving access to the broadcast media for those suffering from sensory impairment; calls on the Commission, in its work programme, to include an annual benchmarking report on the progress in all EU Member States on making digital TV accessible for people with disabilities; believes that this report should be based on National Action Plans on 'Improving disabled people's access to digital TV' submitted to the Commission by each of the EU Member States;