Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arbitrage régulateur d'éventuels abus
Solde passif éventuel des opérations d'arbitrage

Vertaling van "éviter d'éventuels arbitrages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
solde passif éventuel des opérations d'arbitrage

any debit balance on arbitrage transactions


Matériaux pour les arts, l'artisanat et le travail du bois : comment éviter des dangers éventuels

Arts, Crafts & Woodworking Materials: Avoiding Potential Hazards


arbitrage régulateur d'éventuels abus

arbitration as a check to possible abuses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Son but est d'apporter une contribution significative à la réduction de la pollution en NOx, en SO2 et en poussières, en fixant des limites pour les installations nouvelles et existantes ainsi qu'en mettant en place un système d'enregistrement simple, ce qui devrait contribuer à la réalisation d'une partie importante des obligations des États membres en matière de réduction des émissions et également éviter d'éventuels arbitrages entre qualité de l'air et utilisation accrue de la biomasse, qui pourraient se traduire par une augmentation de la pollution atmosphérique.

It is designed to make a significant contribution to reduce pollution of NOx, SO2 and dust by setting limit values for new and existing installations, together with a simple registration scheme, in order to help deliver a significant part of Member States' emission reduction obligations and also avoid possible trade-offs between air quality and increased biomass use, which may otherwise result in increased air pollution.


(10) Les mécanismes d'application nationaux, qui pourraient comporter des organismes spécifiques, devraient permettre de coopérer efficacement au niveau européen afin de faire face aux PCD appliquées au niveau transfrontalier et d’éviter un éventuel arbitrage réglementaire.

(10) National enforcement mechanisms, which could include dedicated bodies, should be enabled to effectively cooperate at EU level in order to address UTPs applied across borders and avoid possible regulatory arbitrage.


S’agissant de la partie du marché financier qui est déjà supranationale et dont la portée est transfrontalière et souvent intersectorielle, l’un de nos principaux messages est qu’il faut créer une véritable convergence pour la mise en œuvre des directives européennes mais aussi pour les pratiques de surveillance, ce qui permet d’éviter l’arbitrage prudentiel et l’éventuelle concurrence sur d’autres facteurs d’établissement, tels que la fiscalité et les coûts.

As regards the part of the financial market which is already supranational and operates crossborder and often cross–sector, one of our main messages is to create real convergence in the implementation of the European directives and real convergence of supervisory practice, thereby avoiding regulatory arbitrage and possible competition on other factors for establishment such as fiscal and cost aspects.




Anderen hebben gezocht naar : arbitrage régulateur d'éventuels abus     éviter d'éventuels arbitrages     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

éviter d'éventuels arbitrages ->

Date index: 2023-10-17
w