Traduction de «évidence d'éventuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· les données figurant dans le PRTR européen ont ensuite été comparées avec les données notifiées dans le cadre de diverses obligations en matière de notification (par exemple la directive fixant des plafonds d'émission nationaux[7], la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission[8], la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires[9], et le règlement relatif aux statistiques sur les déchets[10]) afin de mettre en évidence les différences et les éventuelles incohérences et d'y remédier.
· The E-PRTR data were subsequently compared with data reported under different reporting obligations (e.g. National Emission Ceilings Directive[7], Emission Trading System[8], Urban Waste Water Treatment Directive[9] and the Waste Statistics Regulation[10]) to identify and address differences and potential inconsistencies.

S'il est évident ici qu'on tient compte de ce droit dans l'établissement de la pension, il est tout aussi évident que, si ce droit accordé n'a pas été exercé, on pourrait revenir devant le tribunal et éventuellement faire rectifier la pension en conséquence.
While it is clear here that this right is taken into account in determining the amount of maintenance, it is just as clear that, if this right, once awarded, is not exercised, you can't go back before the court and eventually have support adjusted accordingly.

Le Conseil se félicite en outre du rapport de la Commission sur l'incidence éventuelle d'une future libéralisation du régime des visas en faveur de la République de Moldavie sur la situation migratoire et la sécurité dans l'Union européenne et il souligne l'importance de ce rapport ainsi que la nécessité d'étudier les incidences et mesures pouvant être mises en évidence au cours de la mise en œuvre dudit plan d'action, y compris en ce qui concerne l'intégration des minorités, le traitement de l'immigration clandestine et la lutte contre la traite des êtres humains.
The Council also welcomes the Commission’s report on possible migratory and security impacts on the European Union of future visa liberalisation for the Republic of Moldova, and underlines its importance as well as the need to address the identified potential impacts and measures in the process of implementing the Action Plan on Visa Liberalisation, including as regards the integration of minorities, the tackling of illegal migration and the fight against trafficking in human beings.

Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.
However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.

Elles mettent également en évidence les situations éventuelles de non-conformité au droit communautaire.
It also provides a clear picture of possible failures to comply with EU laws.

Les essais cliniques ont pour but de mettre en évidence ou d’étayer les effets du médicament vétérinaire administré selon le régime posologique et la voie d’administration préconisés, et de préciser ses indications et contre-indications en fonction de l’espèce, de l’âge, de la race, du sexe, de ses modalités d’emploi et de ses effets indésirables éventuels.
The purpose of clinical trials is to demonstrate or substantiate the effect of the veterinary medicinal product after administration at the proposed dosage regimen via the proposed route of administration and to specify its indications and contra-indications according to species, age, breed and sex, its directions for use as well as any adverse reactions which it may have.

Les essais cliniques ont pour but de mettre en évidence ou de fournir des preuves à l'appui de l'effet du médicament vétérinaire administré à la dose recommandée, de préciser ses indications et contre-indications en fonction de l'espèce, de l'âge, de ses modalités d'emploi, de ses effets indésirables éventuels et de son innocuité dans les conditions normales d'emploi.
The purposes of clinical trials are to demonstrate or substantiate the effect of the veterinary medicinal product after administration of the recommended dosage, to specify its indications and contra-indications according to species, age, breed and sex, its directions for use, any adverse reactions which it may have and its safety and tolerance under normal conditions of use.

Un grand nombre de délégations ont mis en évidence l'importance de ce thème et l'intérêt qu'elles attachent à la présentation, par la Commission, de son rapport sur l'application du régime actuel et d'éventuelles propositions de modification d'un tel régime.
A large number of delegations drew attention to the importance of this matter, and the importance they attached to the Commission's presentation of its report on the implementation of the current arrangements and possible proposals for amending those arrangements.

La question de l'épuisement des droits de marque et les effets éventuels d'un passage du régime actuel d'épuisement communautaire à un système d'épuisement international, notamment concernant l'autorisation d'"importations parallèles", avaient déjà été mis en évidence par un arrêt de la Cour européenne de justice (affaire C-355/96 (Silhouette)) du 16 juillet 1998, dans lequel la Cour avait précisé le contenu du droit dans son interprétation de la directive 89/104/CEE relative aux marques.
The question of exhaustion of trademark rights and the possible effects of a change from the present Community-wide exhaustion regime to a system of international exhaustion, notably as regards allowing "parallel imports", had been brought to the forefront by a ruling of the European Court of Justice (case C-355/96 (Silhouette)) given on 16 July 1998 in which the Court had clarified the legal position by interpreting Directive 89/104/EEC on trademarks.

La question de l'épuisement des droits de marque et les effets éventuels d'un passage du régime actuel d'épuisement communautaire à un système d'épuisement international, notamment concernant l'autorisation d'importations parallèles", avaient été mis en évidence par un arrêt de la Cour européenne de justice (affaire C-355/96 (Silhouette)) du 16 juillet 1998, dans lequel la Cour avait précisé le contenu du droit dans son interprétation de la directive 89/104/CEE relative aux marques.
The question of exhaustion of trade mark rights and the possible effects of a change from the present Community-wide exhaustion regime to a system of international exhaustion, notably as regards allowing "parallel imports", had been brought to the forefront by a ruling of the European Court of Justice (case C-355/96 (Silhouette)) given on 16 July 1998 in which the Court had clarified the legal position by interpreting Directive 89/104/EEC on trademarks.