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Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Hauteur de franchissement d'obstacles
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
OCA
OCH
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacles administratifs
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "éventuels obstacles dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de supprimer les derniers obstacles à la négociation et les distorsions significatives de concurrence liés aux divergences qui existent entre les législations nationales et d’éviter l’apparition d’un éventuel obstacle à la négociation et d’une éventuelle distorsion significative de concurrence, il convient donc d’adopter un règlement définissant des règles uniformes applicables dans tous les États membres.

In order to remove the remaining obstacles to trade and significant distortions of competition resulting from divergences between national laws and to prevent any further likely obstacles to trade and significant distortions of competition from arising, it is therefore necessary to adopt a Regulation establishing uniform rules applicable in all Member States.


la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d'engagements ou d'actifs au sein du groupe qui ont été identifiés; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres options de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.

the extent to which the plan provides solutions to overcome any substantial practical or legal impediments to a prompt transfer of own funds or the repayment of liabilities or assets within the group which are identified; if the impediments cannot be overcome, the extent to which alternative recovery options could achieve the same objectives.


la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe qui ont été identifiés par rapport à un scénario prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres mesures de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.

the extent to which the plan provides solutions to overcome any obstacles to the implementation of recovery measures within the group which are identified in relation to a scenario provided for in Article 5(6) of Directive 2014/59/EU; if the obstacles cannot be overcome, the extent to which alternative recovery measures could achieve the same objectives.


34. salue la possibilité prévue dans le cadre du programme EaSI de financer le renforcement des capacités des intermédiaires du microfinancement et l'assistance technique qui leur est apportée, afin d'améliorer leur niveau de professionnalisme et les services qu'ils fournissent, et de recueillir et de traiter des données en vue de permettre un meilleur retour d'informations sur l'instrument; propose, dès lors, la création d'un site web où il serait possible de présenter des projets et de consulter des informations à leur sujet, et d'une base de données de l'Union qui contiendrait des informations en matière de crédit et permettrait éventuellement de d ...[+++]

34. Welcomes the possibility under EaSI of funding capacity-building of MFIs and technical assistance for MFIs to improve their professionalisation, service delivery, and gathering and processing of data to allow better feedback about the Facility; proposes, therefore, the establishment of a website where projects can be presented and information about them found, and a Community database which includes credit information and perhaps the possibility of drawing attention to any obstacles (including – particularly – those of a bureaucr ...[+++]


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Lors de l'élaboration et de la mise à jour du plan de résolution, le CRU identifie les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément à l'article 10.

When drawing up and updating the resolution plan, the Board shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, in accordance with Article 10.


2. Lors de l’élaboration du plan de résolution, l’autorité de résolution décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément au chapitre II du présent titre.

2. When drawing up the resolution plan, the resolution authority shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Chapter II of this Title.


Afin de supprimer les derniers obstacles à la négociation et les distorsions significatives de concurrence liés aux divergences qui existent entre les législations nationales et d'éviter l'apparition d'un éventuel obstacle à la négociation et d'une éventuelle distorsion significative de concurrence, il convient donc d'adopter un règlement définissant des règles uniformes applicables dans tous les États membres.

In order to remove the remaining obstacles to trade and significant distortions of competition resulting from divergences between national laws and to prevent any further likely obstacles to trade and significant distortions of competition from arising, it is therefore necessary to adopt a Regulation establishing uniform rules applicable in all Member States.


21. prie instamment la Commission de contrôler le bon fonctionnement de la reconnaissance mutuelle des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques, exposée à l'article 40 du règlement (CE) nº 1107/2009, afin d'en faciliter l'application et de lever les éventuels obstacles bureaucratiques et administratifs, et d'envisager l'objectif à long terme d'une harmonisation mondiale de la réglementation des PPP et d'une réduction des obstacles non tarifaires au commerce d'exportation;

21. Urges the Commission to review the operation of the arrangements for mutual recognition of PPP authorisations laid down in Article 40 of Regulation (EC) No 1107/2009, with a view to streamlining their implementation and removing any unnecessary red tape, and consider the long-term goal of global harmonisation for regulating PPPs and reducing non-tariff trade barriers to export trade;


Afin de supprimer les derniers obstacles à la négociation et les distorsions significatives de concurrence liés aux divergences qui existent entre les législations nationales et d'éviter l'apparition d'un éventuel obstacle à la négociation et d'une éventuelle distorsion significative de concurrence, il convient donc d'adopter un règlement définissant une réglementation uniforme applicable dans tous les États membres.

In order to remove the remaining obstacles to trade and significant distortions of competition resulting from divergences between national laws and to prevent any further likely obstacles to trade and significant distortions of competition from arising, it is therefore necessary to adopt a Regulation establishing uniform rules applicable in all Member States.


(33 quater) Dans le cadre de l'examen par la Commission des obstacles de nature fiscale aux investissements transfrontières en capital-risque, prévu dans la communication de la Commission du 7 décembre 2011 intitulée ’Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement’ et dans le contexte de la révision du présent règlement, la Commission devrait envisager d'entreprendre un examen équivalent des éventuels obstacles de nature ...[+++]

(33c) In relation to the Commission examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments as foreseen in the Commission Communication of 7 December 2011 entitled ’An action plan to improve access to finance for SMEs’ and in the context of the review of this Regulation, the Commission should consider undertaking an equivalent examination of possible tax obstacles for social entrepreneurship funds and assess possible tax incentives aimed at encouraging social entrepreneurship in the Union.


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