Vertaling van "éventuelles qu'une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) de graves difficultés financières, si le gouverneur en conseil a, sur la recommandation du ministre et du ministre des Finances, déclaré, compte tenu des critères réglementaires éventuels, que de telles difficultés touchent telle catégorie de producteurs admissibles dont il fait partie et que les avances de secours permettraient vraisemblablement de les atténuer de façon importante.
(b) experiences severe economic hardship, if the Governor in Council, on the recommendation of the Minister and the Minister of Finance, has declared — taking into account any criteria prescribed by regulation — that severe economic hardship affects a class of eligible producers to which that producer belongs and that the severe economic hardship would likely be substantially mitigated by emergency advances.

Si l'on retire à la Commission canadienne du blé son statut de société d'État, les conséquences éventuelles d'une telle initiative m'inquiètent.
I have problems with the potential consequences of shifting the Canadian Wheat Board away from Crown corporation status.

Lorsqu’elle examine l’existence éventuelle d’une telle détérioration, la Commission prend entre autres en compte les facteurs suivants, dans la mesure où ils sont disponibles, concernant les producteurs de l’Union:
In examining whether such deterioration exists, the Commission shall take account, inter alia, of the following factors concerning Union producers, where such information is available:

Ce faisant, le Conseil tient compte des conséquences éventuelles d'une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales.
In doing so, the Council shall take into account the possible consequences of such a suspension on the rights and obligations of natural and legal persons.

La compatibilité éventuelle d'une telle aide devrait être examinée par la Commission conformément aux dispositions communautaires générales en matière d'aides d'Etat.
The possible compatibility of such aid would have to be examined by the Commission in accordance with the general Community provisions on state aid.

Lors de la détermination de la forme, des modalités et du niveau éventuel d'une telle compensation équitable, il convient de tenir compte des circonstances propres à chaque cas.
When determining the form, detailed arrangements and possible level of such fair compensation, account should be taken of the particular circumstances of each case.

Dans son Livre blanc, la Commission exprimait sa préférence pour une approche consistant à étendre l'intégralité des dispositions de la directive sur le temps de travail à l'ensemble des travailleurs non mobiles, à appliquer certaines dispositions fondamentales en matière de temps de travail à l'ensemble des travailleurs mobiles et à adopter ou à modifier pour chaque secteur une législation supplémentaire spécifique concernant le temps de travail et les périodes de repos de ces travailleurs mobiles, et ce de préférence sur la base de recommandations des partenaires sociaux des secteurs concernés. Puis, le 31 mars 1998, la Commission a adopté un document consultatif confirmant l'opinion selon laquelle la législation doit assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que la sécurité des transports et sollicitant l'avis des partenaires sociaux européens sur le contenu éventuel d'une telle législation communautaire.
Then, on 31 March 1998, the Commission adopted a consultative document, which confirmed the Commission's view that legislation is required to ensure the protection of workers' health and safety as well as transport safety, and sought the opinion of the social partners at EU level on the possible content of such EU legislation.

Quant aux conséquences éventuelles d'une telle union économique et monétaire "inter-allemande", M. Bangemann a déclaré qu'il faudrait éviter que le surplus monétaire existant en RDA ( en raison du fait que les citoyens sont astreints à une épargne forcée, par manque de produits de consommation ) n'influe négativement sur les prix en RDA, c'est-à-dire qu'il n'entraîne une inflation considérable dans ce pays.
As regards the possible consequences of such economic and monetary union between the two Germanies, Mr Bangemann said action would be needed to prevent the monetary surplus in the GDR (which is the result of the fact that the citizens have been forced to save due to a lack of consumer goods) from having a negative effect on prices in the Federal Republic, i.e. to prevent massive inflation in that country".

CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE L'ETUDE PILOTE N'A PAS PERMIS DE DEGAGER LES PROBLEMES CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES ; QU'IL EST , DES LORS , NECESSAIRE DE MAINTENIR L'EXECUTION DES ETUDES PREVUES A CET EGARD , TOUT EN REFORMULANT LES OBJECTIFS ET EN REDEFINISSANT LES CRITERES DE SELECTION DES CAS A ETUDIER ; QUE CES ETUDES DOIVENT SERVIR TANT A FAIRE RESSORTIR LES ASPECTS THEORIQUES DES PROBLEMES QUI SE POSENT DANS LE CADRE D'UNE TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES EN ZONE URBAINE , QU'A DEVELOPPER LES MOYENS REQUIS POUR LA MISE EN OEUVRE EVENTUELLE D'UNE TELLE TARIFICATION ,
WHEREAS , HOWEVER , THE PILOT STUDY DID NOT ENABLE THE PROBLEMS OF ROAD INFRASTRUCTURE IN URBAN AREAS TO BE DEFINED ; WHEREAS IT IS THEREFORE NECESSARY TO PROVIDE FOR THE CONTINUANCE OF THE STUDIES PRESCRIBED ON THAT ACCOUNT WHILE AT THE SAME TIME FORMULATING THEIR AIMS AFRESH AND REDEFINING THE CRITERIA TO BE APPLIED IN SELECTING CASES FOR STUDY ; WHEREAS THE OBJECT OF SUCH STUDIES SHOULD BE BOTH TO CLARIFY THE THEORETICAL ASPECTS OF THE PROBLEMS INVOLVED IN CHARGING FOR THE USE OF INFRASTRUCTURE IN URBAN AREAS AND TO ELABORATE THE MEANS REQUIRED FOR THE POSSIBLE INTRODUCTION OF SUCH A SYSTEM OF CHARGING ;