Vertaling van "éventuelles aides d'état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère de l'aide [ état de déliement | part de l'aide liée et non liée | volume de l'aide liée ]
tying status

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes
(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

État
State

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

aide de l'État [ aide d'État | aide publique | aide gouvernementale ]
government assistance

État laïc [ État laïque ]
secular State

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
state-building [ nation-building ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil , les États membres devraient avoir la possibilité d'apporter aux programmes Galileo et EGNOS des fonds supplémentaires ou une contribution en nature, sur la base d'accords appropriés, afin de financer des éléments supplémentaires des programmes liés à des objectifs spécifiques éventuels des États membres concernés.
However in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council , the Member States should be able to provide additional funding to the Galileo and EGNOS programmes or a contribution in kind, on the basis of appropriate agreements, in order to fund additional programme elements relating to the potential particular objectives of the Member States concerned.

En fonction de leurs résultats et de leurs progrès éventuels, les États membres se répartissent en quatre groupes:
Looking at how well the Member States are doing, and whether they are improving or not, four groups emerge:

Si l’on examine les performances et la progression éventuelle des États membres dans ce domaine, quatre groupes se distinguent:
Looking at how well the Member States are doing, and whether they are improving or not, four groups emerge:

Le rapport sur le mécanisme d'alerte signale les déséquilibres économiques éventuels des États membres.
The Alert Mechanism Report (AMR) screens Member States for economic imbalances.

OBJECTIFS DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET INITIATIVES ÉVENTUELLES DES ÉTATS MEMBRES ET DE LA COMMISSION
YOUTH-RELATED AIMS AND POSSIBLE INITIATIVES FOR MEMBER STATES AND THE COMMISSION

d'une contribution éventuelle des États tiers participant aux travaux de l'Agence en vertu de l'article 36.
any contribution from third countries participating in the work of the Agency, as provided for by Article 36.

Par ailleurs, en dépit de dispositions transitoires spécifiques éventuelles, les États membres qui rencontrent des difficultés à mettre en œuvre les nouveaux taux minimaux d'imposition pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, afin de ne pas porter préjudice à la stabilité des prix.
Furthermore, notwithstanding any of the specific transitional arrangements, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation will be allowed a transitional period of until 1 January 2007, in order to avoid jeopardising price stability.

b) des recettes comprenant les contributions financières éventuelles des États membres qui accueillent l'organisme.
(b) revenue made up of any financial contributions of the host Member States.

Les services de la Commission continueront de suivre l'évolution de la situation au jour le jour pour être en mesure de réagir et de coordonner les réactions éventuelles des Etats membres.
The Commission departments will continue to monitor the development of this situation, day by day, so as to be in a position to react and coordinate any reactions by the Member States.

ainsi que les suggestions éventuelles des Etats membres concernant ces textes, et de faire rapport au Conseil sur ses travaux dès que possible, et au plus tard avant le mois de mars 2000.
together with possible suggestions from Member States regarding these texts, and to report back to the Council as soon as possible, at the very latest by March 2000.