Vertaling van "éventuelle d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État
Policy on the Contingent Liabilities of the Government of Canada and Consequential Policies with Regard to the Reporting of the Financial Position of, and Insurance Schemes Operated by, Crown Corporations

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des dispositions spécifiques éventuelles figurant dans l'un ou l'autre régime de soutien, aucun paiement n'est effectué en faveur de personnes au sujet desquelles il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises pour bénéficier de tels paiements et obtenir ainsi un avantage non conforme aux objectifs du régime de soutien en question.
Without prejudice to any specific provisions in individual support schemes, no payment shall be made to beneficiaries for whom it is established that they artificially created the conditions required for obtaining such payments with a view to obtaining an advantage contrary to the objectives of that support scheme.

Parmi ces dernières, on peut citer une (éventuelle) directive sur les services financiers de post-négociation (compensation et règlement-livraison), le nouveau régime de solvabilité pour les entreprises d’assurance, et une (éventuelle) proposition législative sur les paiements (voir annexe II). Cette préparation exige des études d’impact approfondies et une large consultation des parties prenantes.
The latter are a (possible) directive on post-trade financial services (clearing and settlement), the new Insurance Solvency framework and a (possible) legislative proposal on payments (see Annex II).This preparation involves both thorough impact assessments and wide stakeholders’ consultations.

Pour ces produits génétiquement modifiés, il y a lieu d’examiner si l’obligation d’une surveillance consécutive à la mise sur le marché est bien de nature à permettre de déterminer en quoi les tendances générales de consommation de la denrée alimentaire génétiquement modifiée dans le régime alimentaire ont réellement changé, l’ampleur de ces changements et les éventuels effets (secondaires) avérés du produit ou ses éventuels effets secondaires imprévus.
For those genetically modified products, the requirement for post-market monitoring shall be discussed as a mechanism for determining actual changes to overall dietary intake patterns of the genetically modified food, to what extent this has occurred and whether or not the product induces known (side) effects or unexpected side effects.

Nous sommes évidemment préoccupés, avant tout pour nos membres, par le fait de ne plus pouvoir accéder éventuellement au régime de retraite, la difficulté à mettre sur pied un nouveau régime de pension, la nécessité pour eux d'accepter de nouvelles clauses et conditions d'emploi.
We're definitely concerned. Our first concern is for our members, the potential loss of access to the superannuation plan, the difficulty in setting up a new pension plan, having to work out new terms and conditions of employment for them.

1. Lorsque les conditions techniques relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficiente des radiofréquences harmonisées pour les communications à haut débit sans fil permettent d'utiliser les radiofréquences pertinentes dans le cadre d'un régime d'autorisation générale, les autorités nationales compétentes évitent d'imposer d'éventuelles conditions supplémentaires et veillent à ce que d'autres utilisations éventuelles n'empêchent pas l'application effective de ce régime harmonisé.
1. Where the technical conditions for the availability and efficient use of harmonised radio spectrum for wireless broadband communications make it possible to use the relevant radio spectrum under a general authorisation regime, national competent authorities shall avoid imposing any additional condition and shall prevent any alternative use from impeding the effective application of such harmonised regime.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

Il se penchera sur d'autres enjeux ou d'autres modifications éventuelles du régime canadien d'imposition des revenus internationaux susceptibles d'améliorer l'équité et la compétitivité du régime.
It's to look at other issues or other possible modifications to the Canadian tax system for international income that might improve the fairness and the competitiveness of the regime.

Une série d'études a été commandée à des consultants indépendants. Ces études portaient sur les principaux éléments de l'examen décidé par la Commission, tels que l'obligation de lier la vente et le service après-vente, les raisons expliquant les écarts de prix, l'opinion des consommateurs sur différentes caractéristiques du régime actuel et d'un éventuel futur régime ainsi que l'impact potentiel de diverses modifications réglementaires sur l'ensemble des intéressés.
A series of studies were commissioned from independent consultants on key elements of the review, such as the obligation to link sales and service, the reasons for price differentials, the views of consumers on different features of current and possible future regimes, and the potential impact of various regulatory changes on all of those concerned.

C'est de l'action et de l'interaction, de l'accord et du désaccord qu'émergera éventuellement un régime fiscal global valable pour tous les Canadiens.
It is from that action and interaction and the agreement and disagreement that we will eventually come up with a good, comprehensive tax system for all Canadians.

Si le gouvernement afghan est incapable de se montrer à la hauteur, que ce soit le régime actuel ou un éventuel futur régime, je pense qu'il y a un vrai problème.
If the Afghan government is incapable of taking that step, either under its current regime or any future regime, then I think there is a real problem.