Traduction de «éventuel sur l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Répercussions sur l'environnement des modifications éventuelles de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest - Rapport technique préliminaire
Western Grain Transportation Act (WGTA): Summary of Environmental Implications of Potential Changes to the WGTA- Preliminary Technical Report

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En décembre 1998, une réunion technique a été organisée entre la Commission et l'Iran et il a été convenu d'examiner plusieurs domaines de coopération éventuels (énergie, environnement, transport, agriculture, lutte contre la drogue, réfugiés et droits de l'homme).
A Commission-Iran Technical Meeting was organised in December 1998 and it was agreed to explore a number of possible areas for co-operation - energy, environment, transport, agriculture, drugs control, refugees and human rights.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

Compléter les connaissances en renforçant les efforts de recherche axés sur l'environnement et la santé et en mettant en évidence les questions émergentes:- action 5: intégrer et renforcer la recherche européenne dans le domaine de l'environnement et de la santé; - action 6: centrer la recherche sur les maladies, les troubles et les expositions ; - action 7: créer des systèmes méthodologiques pour analyser les interactions environnement/santé; - action 8: détecter et traiter les risques éventuels sur l'environnement et la santé.
filling the knowledge gap by strengthening research on environment and health and identifying emerging issues:Action 5: Integrate and strengthen European environment and health research; Action 6: Target research on diseases, disorders and exposures; Action 7: Develop methodological systems to analyse interactions between environment and health; Action 8: Ensure that potential hazards on environment and health are identified and addressed.

2 - COMPLÉTER LES CONNAISSANCES en renforçant les efforts de recherche axés sur l'environnement et la santé et en mettant en évidence les questions émergentes Action 5: Intégrer et renforcer la recherche européenne dans le domaine de l'environnement et de la santé Action 6: Cibler la recherche sur les maladies, les troubles et les expositions Action 7: Créer des plateformes méthodologiques pour analyser les interactions environnement/santé Action 8: Détecter et traiter les risques éventuels pour l'environnement et la santé
2 - FILL THE KNOWLEDGE GAP by strengthening research on environment and health and identifying emerging issues Action 5: Integrate and strengthen European environment and health research Action 6: Target research on diseases, disorders and exposures Action 7: Develop methodological platforms to analyse interactions between environment and health Action 8: Ensure that potential hazards on environment and health are identified and addressed

- une évaluation ex ante des incidences éventuelles, en particulier sur l'environnement, des nouvelles politiques, y compris d'une décision éventuelle de ne pas agir, ainsi que des incidences des propositions législatives, et la publication des résultats,
- ex-ante evaluation of the possible impacts, in particular the environmental impacts, of new policies including the alternative of no action and of the proposals for legislation and publication of the results.

Évoquant ces décisions, le Commissaire chargé de l'environnement, Mme Margot Wallström, a déclaré: "Je regrette que la Commission doive rappeler aux États membres de préserver le droit du public d'être informé concernant l'environnement et d'être consulté au sujet des incidences éventuelles des projets sur l'environnement.
Commenting on the decisions, Margot Wallström, the Environment Commissioner, said: "I regret that the Commission has to remind Member States to safeguard the rights of the public to receive environmental information and to be consulted on the possible environmental impacts of projects.

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).
(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.

Tâches ultérieures éventuelles Au plus tard deux ans après la démarrage de l'AEE, le Conseil décide des nouvelles tâches de l'agence, notamment dans les domaines suivants : - l'association au contrôle de l'application de la législation communautaire; - l'établissement de labels "environnement" et la fixation de critères d'attribution de ces labels à des produits, technologies, services, etc. écologiques; - la promotion de technologies et de procédés respectueux de l'environnement; et - la fixation de critères relatifs à l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Possible future tasks Within two years of the EEA coming into operation, the Council shall decide on further tasks for the EEA, in particular, in the following areas: - associating in the monitoring of the implementation of Community environmental legislation; - preparing environmental labels and criteria for their award to environmentally friendly products, technologies and services etc; - promoting environmentally friendly technologies and processes; and, - establishing criteria for assessing the impact on the environment.

En vertu de la législation européenne, l'Irlande doit également définir des projets d'extraction de la tourbe respectueux de l'environnement, soumis à la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, en vue d'anticiper et d'évaluer leur éventuelle incidence sur l'environnement.
European legislation also requires Ireland to make environmentally sensitive peat extraction projects subject to the Environmental Impact Assessment Directive, to evaluate possible impacts on the environment before they begin.