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Au cas où
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Le cas échéant
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel
S'il en est
S'il en existe un
S'il y a lieu
S'il y a possibilité
Si tant est qu'il y en ait
éventuellement

Vertaling van "éventuel s'inscrivent dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle

Fetus and newborn affected by maternal conditions that may be unrelated to present pregnancy


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniq ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


s'il en existe un [ le cas échéant | s'il y a lieu | s'il en est | si tant est qu'il y en ait | éventuellement | au cas où ]

if any


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut comprendre que la notion de citoyenneté et son élargissement éventuel s'inscrivent dans l'histoire et dans la continuité de l'histoire d'une nation nisga'a qui était assujettie jadis à une Loi sur les Indiens. Une loi qui était sans doute, dans son cas, raciste, mais qui sera substituée par un accord d'autonomie gouvernementale visant justement à donner aux nations autochtones une liberté pour attribuer leur citoyenneté selon des critères qui leur seront propres et qui, à mon avis, ne manifesteront aucunement l'intention de ce peuple d'être racist ...[+++]

It must be understood that the concept of citizenship and its possible extension are based on historical precedent and are intimately tied to the history of the Nisga'a nation, which was covered by the Indian Act, which was racist, of course, but which will be replaced by an agreement on self-government allowing native peoples to grant citizenship according to their own rules, which will not show them to be racist, in my view, any more than the other peoples of this country, such as the people of Canada and Quebec.


Au plus tard le . , la Commission établit, par voie d’acte d’exécution, la liste de l’Union en y inscrivant les nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu de l’article 4, 5 ou 7 du règlement (CE) n° 258/97, y compris les éventuelles conditions d’autorisation existantes.

By . the Commission shall, by means of an implementing act, establish the Union list by including in it the novel foods authorised or notified under Article 4, 5 or 7 of Regulation (EC) No 258/97, including any existing authorisation conditions.


inscrivant dans la loi le droit des victimes de présenter une déclaration lors des audiences sur l’éventuelle libération conditionnelle des délinquants (art. 96).

entrenching in the Act the right of victims to present a statement at parole hearings (clause 96).


s’inscrivent dans une perspective à court terme ou, éventuellement, à moyen terme en fonction de la nature des actions et des priorités;

(c) are part of a short or possibly medium-term approach, depending on the nature of the actions and priorities;


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(c) s’inscrivent dans une perspective à court terme ou, éventuellement, à moyen terme en fonction de la nature des actions et des priorités;

(c) are part of a short or possibly medium-term approach, depending on the nature of the actions and priorities;


Autrement dit, y a-t-il une corrélation entre le fait que l'on inscrive les peines minimales obligatoires dans le Code criminel, et l'effet dissuasif qui en est attendu et éventuellement observé?

In other words, is there a correlation between including mandatory minimum sentences in the Criminal Code and the deterrent effect sought and eventually observed?


En ce qui concerne les mesures à prendre, le Conseil européen a souligné l'importance de faire en sorte que les politiques relatives aux biocarburants s'inscrivent dans la durée, d'évaluer les incidences éventuelles de ces politiques sur les produits agricoles destinés à l'alimentation, et de prendre des mesures, le cas échéant, pour faire face à d'éventuels problèmes.

With regard to the measures to be taken, the European Council has highlighted the importance of ensuring the sustainability of bio-fuel policies, assessing the possible impacts of these policies on agricultural products for food and taking action, if necessary, to deal with any problems.


En ce qui concerne les mesures à prendre, le Conseil européen a souligné l'importance de faire en sorte que les politiques relatives aux biocarburants s'inscrivent dans la durée, en fixant des critères de durabilité pour la production des biocarburants de première génération et en encourageant le développement de biocarburants de deuxième génération fabriqués à partir de sous-produits, ainsi que la nécessité d'évaluer dans les meilleurs delais les incidences éventuelles de ces politiques sur les produits agricoles destinés à l'alimentation, et de prendre des mesures, le cas échéant, pour faire ...[+++]

With regard to the measures to be taken, the European Council has highlighted the importance of ensuring the sustainability of bio-fuel policies, by setting sustainability criteria for the production of first-generation bio-fuels and by encouraging the development of the second-generation bio-fuels made from by-products, as well as the need to assess without delay possible impacts on agricultural products for food and to take action, if necessary, to deal with any problems.


inscrivant dans la loi le droit des victimes de présenter une déclaration lors des audiences sur l’éventuelle libération conditionnelle des délinquants.

entrenching in the Act the right of victims to make a statement at parole hearings.


inscrivant dans la loi le droit des victimes de présenter une déclaration lors des audiences sur l’éventuelle libération conditionnelle des délinquants (art. 46).

entrenching in the Act the right of victims to present a statement at parole hearings (clause 46).




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éventuel s'inscrivent dans ->

Date index: 2023-11-23
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