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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «éventuel de l'autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Ils s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent toutes les informations utiles en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 24 à 30, afin de garantir la bonne utilisation des fonds communautaires.

2. They shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 24 to 30 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


2. Ils s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent toutes les informations utiles en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 23 à 29, afin de garantir la bonne utilisation des fonds communautaires.

2. They shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 23 to 29 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


2. Les États membres s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent des conseils appropriés en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 22 à 28, afin de garantir une utilisation efficace et correcte des fonds communautaires.

2. Member States shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 22 to 28 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


2. Les États membres s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent des conseils appropriés en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 22 à 28, afin de garantir une utilisation efficace et correcte des fonds communautaires.

2. Member States shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 22 to 28 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


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2. Les États membres s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent des conseils appropriés en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 24 à 30, afin de garantir une utilisation efficace et correcte des fonds communautaires.

2. Member States shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 24 to 30 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


2. Les États membres s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent des conseils appropriés en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 26 à 32, afin de garantir une utilisation efficace et correcte des fonds communautaires.

2. Member States shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 26 to 32 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


2. Les États membres s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent des conseils appropriés en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 24 à 30, afin de garantir la bonne utilisation des fonds communautaires.

2. Member States shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 24 to 30 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


2. Les États membres s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent des conseils appropriés en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 24 à 30, afin de garantir une utilisation efficace et correcte des fonds communautaires.

2. Member States shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 24 to 30 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


2. Les États membres s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent des conseils appropriés en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 26 à 32, afin de garantir une utilisation efficace et correcte des fonds communautaires.

2. Member States shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 26 to 32 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


2. Ils s'assurent que les autorités responsables et les autorités déléguées éventuelles, les autorités de certification, les autorités d'audit, ainsi que tout autre organisme concerné reçoivent toutes les informations utiles en ce qui concerne la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle visés aux articles 24 à 30, afin de garantir la bonne utilisation des fonds communautaires.

2. They shall ensure that responsible authorities and any delegated authority, certifying authorities, audit authorities and any other bodies concerned receive adequate guidance on setting up the management and control systems referred to in Articles 24 to 30 to ensure that Community financing is used efficiently and correctly.


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