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Traduction de «évaluer l'incidence réelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incidence réelle [ véritable incidence ]

true incidence


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


évaluation de l'incidence [ évaluation ex-post | évaluation d'incidence ]

impact evaluation [ ex-post evaluation ]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises

business impact assessment system


étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]


évaluation des incidences des changements climatiques | évaluation des incidences

climate change impact assessment | impact assessment


Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment


méthode d'évaluation par incidents critiques | méthode d'évaluation par faits caractéristiques | méthode d'évaluation par faits déterminants

critical incident appraisal


évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE

environmental impact assessment | EIA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son évaluation de ces deux conditions, la Commission est tenue non pas d'établir une incidence réelle de ces aides sur les échanges entre États membres et une distorsion effective de la concurrence, mais doit seulement examiner si ces aides sont susceptibles d'affecter ces échanges et de fausser la concurrence (82).

In its assessment of those two conditions, the Commission is not required to establish that the aid has a real effect on trade between Member States and that competition is actually being distorted, but only to examine whether that aid is liable given the circumstances to affect such trade and distort competition (82).


Le conseil doit utiliser de meilleures méthodes d'évaluation pour tenir compte de ces facteurs externes lorsqu'il mesure l'incidence réelle de ses activités.

The board needs to use better evaluation methods to take these external factors into account when measuring the actual impact of its activities.


La Commission améliorera son contrôle des aides octroyées au titre du RGEC et exigera des États membres qu'ils effectuent des évaluations portant sur les effets de certains régimes d'aides de grande ampleur afin de mieux apprécier leur incidence réelle et de faciliter de futures améliorations (voir MEMO/14/369).

The Commission will improve its monitoring of the aid granted under the GBER and will request Member States to carry out evaluations on the effects of some large aid schemes in order to better assess their actual impact and facilitate future improvements (see MEMO/14/369).


élaboration, par la Commission, de la législation en matière de protection des consommateurs et d’autres initiatives réglementaires dans ce domaine, suivi de la transposition par les États membres et évaluation ultérieure de son incidence, et promotion des initiatives de corégulation et d’autorégulation et suivi de l’incidence réelle de ces initiatives sur les marchés de consommation;

preparation by the Commission of consumer protection legislation and other regulatory initiatives, monitoring the transposition by Member States and the subsequent evaluation of its impact, and the promotion of co-regulatory and self-regulatory initiatives and monitoring the real impact of those initiatives on consumer markets;


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Elle nous aiderait aussi à évaluer les repères à la lumière de données réelles qui brossent un portrait de la situation réelle en matière de prestation de services, afin de déterminer si ces repères sont viables, et à évaluer l'incidence d'une planification fondée sur ces repères.

It would also help us to evaluate benchmarks against real data that paints a picture of what the actual service situation is to determine whether these benchmarks are viable and the impact of planning toward them.


e) efficacité et qualité du service en ce qui concerne la fourniture d'électricité et l'exploitation du réseau: ce critère est mesuré en évaluant le niveau des pertes sur les réseaux de transport et de distribution, le rapport entre les niveaux maximal et minimal de la demande d'électricité dans un laps de temps déterminé, la participation de la demande aux marchés de l'électricité et aux mesures d'efficacité énergétique, le pourcentage d'utilisation (la charge moyenne, par exemple) des composantes du réseau électrique et leur disponibilité (qui est fonction des opérations de maintenance prévues et imprévues), ainsi que l' ...[+++]

(e) Efficiency and service quality in electricity supply and grid operation: This criterion shall be measured by assessing the level of losses in transmission and in distribution networks, the ratio between minimum and maximum electricity demand within a defined time period, the demand side participation in electricity markets and in energy efficiency measures, the percentage utilisation (i.e. average loading) of electricity network components, the availability of network components (related to planned and unplanned maintenance) and its impact on network performances, and the actual availability of network capacity with respect to its standard value.


Aux fins de l’évaluation des deux conditions, la Commission n’est pas tenue de démontrer que les aides ont une incidence réelle sur les échanges entre États membres ou qu’elles faussent effectivement la concurrence, mais se doit seulement d’examiner si les aides sont susceptibles d’avoir une incidence sur les échanges et de fausser la concurrence (44).

In its assessment of those two conditions, the Commission is required, not to establish that the aid has a real effect on trade between Member States and that competition is actually being distorted, but only to examine whether that aid is liable to affect such trade and distort competition (44).


M. Franco Frattini, le vice-président de la Commission européenne responsable de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré pour sa part: «Bien que le rythme auquel sont présentées les propositions législatives au niveau communautaire soit satisfaisant, nous devons mettre au point des méthodes plus efficaces pour vérifier la mise en œuvre effective de la législation et pour évaluer l'incidence réelle et les avantages de nos instruments juridiques pour les citoyens».

"Whereas the rhythm for proposing new legislation at EU level is satisfactory, we need better methods to monitor effective implementation and evaluate the real impact and benefits for citizens of our legal instruments" said Vice President of the European Commission Franco Frattini, responsible for Justice, Freedom and Security,


L'évaluation porte également sur l'incidence réelle de leur mise en oeuvre afin d'apprécier si les objectifs initiaux ont été atteints.

The evaluation will also cover the actual impact of their implementation in order to assess whether the original objectives have been achieved.


Le document évalue, région par région, les incidences réelles du changement climatique.

It goes region by region on the actual impacts of climate change.


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