Traduction de «évaluations pourraient s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

évaluation des risques que pourraient présenter des crises potentielles
risk assessment of potential crises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Groupe d’action financière internationale, qui fixe les normes et évalue la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre le blanchiment des capitaux, a ajouté en 2012 le «crime contre l’environnement» à sa liste des crimes à combattre par des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux[11]. Des outils, tels que des lignes directrices, visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle recommandation pourraient s’avérer utiles pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages.
The Financial Action Task Force which sets standards and evaluates the implementation of anti-money laundering measures included “environmental crime” in 2012 in its list of criminal offences which should be considered as relevant for anti-money laundering measures.[11] Tools, such as guidelines, to facilitate the implementation of this new recommendation could possibly be useful to fight wildlife trafficking.

La description inclut toute mise à jour des manuels ou des procédures qui pourraient s’avérer pertinents, ainsi qu’une évaluation démontrant qu’il est satisfait aux modalités d’exécution.
The description shall include any revisions to manuals or procedures that may be relevant, as well as an assessment demonstrating that the Implementing Rules are met.

56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourraient s'avérer très utiles pour les citoyens confrontés quotidiennement aux frustrations du marché unique;
56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which would be of significant benefit to citizens who face frustrations in the single market on a daily basis;

29. relève que les États membres pourraient bénéficier d'une coopération renforcée au sein des unités d'évaluation et de suivi de l'Union européenne, par exemple en détachant leur personnel auprès de ces unités pour suivre et évaluer les projets financés par les États membres; fait observer que la coopération et l'utilisation conjointe des infrastructures pourraient s'avérer particulièrement utiles pour les États membres dont les structures de coopération au développement sont relativement récentes, en particulier si la formation du personnel peut être assurée dans ces unités; note qu'une telle coopération serait de nature à promouvoir la nécessaire transparence, l'utilisation des meilleures pratiques, voire l'acceptation, dans les pays donateurs, d'une augmentation des budgets alloués au développement;
29. Notes that Member States could benefit from enhanced cooperation within the evaluation and monitoring units of the EU, for example by sending their personnel to these units to monitor and evaluate the projects funded by the individual Member States; notes that cooperation and co-use of infrastructure can be especially useful to those Member States whose development cooperation structures are relatively recent, especially if personnel training can be attached to those units; notes that such cooperation would enhance the necessary transparency, the use of best practices and even acceptance in the donor countries of increases in development budgets;

Dans le même temps, le rapporteur estime que plusieurs amendements pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer la clarté, la transparence de la proposition et la responsabilisation (en terme de conditionnalité, de recours à des auditeurs extérieurs pour des évaluations indépendantes, d'exigences spécifiques par rapport au gouvernement géorgien, etc.), en indiquant, par exemple, qu'il convient de procéder à l'évaluation ex post indépendante de l'AMF fournie à la Géorgie, prévue par la décision 2006/41/CE du Conseil du 24 janvier 2006, avant toute mise en œuvre d'une nouvelle aide au titre de la présente proposition.
At the same time your rapporteur is of the opinion that several amendments might be necessary in order to improve the clarity, transparency and accountability of the proposal (in terms of conditionality, use of external auditors for independent assessment, specific requests to Georgian government etc), for example setting out that an independent ex post evaluation of the MFA to Georgia provided under Council Decision 2006/41/EC of 24 January 2006 should be completed before the start of implementation of new assistance under the current proposal.

39. compte sur la publication rapide d'une évaluation de l'impact sur le développement durable, laquelle doit être disponible en temps voulu pour permettre une pleine consultation du public, de sorte que ses résultats puissent influer sur l'issue des négociations, en particulier en ce qui concerne les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour atténuer l'impact négatif sur certains groupes ou secteurs;
39. Looks forward to the early publication of a Sustainability Impact Assessment (SIA) which must be available in time to allow full public consultation so that its results can influence the outcome of the negotiations, particularly with regard to measures which may be required to mitigate the negative impact on certain groups or sectors;

Les résultats des actions en cours pourraient s'avérer essentiels pour évaluer les besoins d'aide des pays tiers concernés afin de concevoir un éventuel futur programme de protection régional pour cette région.
The results of these ongoing activities could prove essential for assessing the need for assisting the relevant third countries in devising a possible future Regional Protection Programme for this region.

De telles évaluations pourraient s'avérer particulièrement pertinentes pour certains secteurs industriels spécifiques dont la position compétitive est très sensible à la concurrence de pays tiers.
Such assessments could prove particularly suitable for certain specific industries whose competitive position is highly vulnerable to competition from non-Member countries.

Afin d'évaluer l'impact des récentes évolutions technologiques et des marchés sur la mise en oeuvre de la directive « télévision sans frontières », et d'examiner les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour renforcer la cohérence de l'ensemble de la politique audiovisuelle européenne, la Commission a prévu les actions suivantes.
In order to assess the impact of recent technological and market developments on the implementation of the "television without frontiers" Directive and consider potentially necessary measures for strengthening the overall coherence of European audiovisual policy, the Commission is planning the following actions.