Vertaling van "évaluation à l'étape de la sélection préliminaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation à l'étape de la sélection préliminaire
prescreening assessment

évaluation à l'étape de la sélection
selection assessment

étape préliminaire à une audience [ étape préalable à une audience ]
pre-hearing phase [ pre-hearing stage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La règle générale est que tous les projets énumérés dans l'annexe II nécessitent une vérification préliminaire en fonction des critères de sélection de l'annexe III. L'élément additionnel ici en cause tend à créer un processus de vérification préliminaire en deux étapes.
The general approach is that all projects listed in Annex II require a screening by applying the Annex III selection criteria. The additional element points in the direction of creating a two stage screening process.

- EIE (évaluation des incidences sur l'environnement) : la procédure d'évaluation continue, qui comporte plusieurs étapes, telles que la vérification préliminaire, le scoping ou la participation du public.
- EIA - Environmental Impact Assessment - the continuous assessment procedure that contains several individual stages such as screening, scoping and public participation.

Les premières étapes du processus de gestion des risques établi par la DI ont été la préparation des évaluations préliminaires des risques d’inondation pour la fin de 2011 et la détermination des zones exposées à des risques potentiels importants d’inondation, ce qui a permis aux États membres de concentrer la mise en œuvre sur les zones où le risque est important.
The first steps in the risk management process established by the FD was the preparation of preliminary flood risk assessments by the end of 2011 and the identification of areas of potential significant flood risks, which enabled Member States to focus implementation on areas where this risk is significant.

c) le nombre de demandes se trouvant à l’étape de l’évaluation préliminaire;
(c) the number of applications that are at the preliminary assessment stage;

b) décrivant le processus d’instruction d’une demande présentée sous le régime de la présente partie, notamment les étapes suivantes : l’évaluation préliminaire, l’enquête, le sommaire d’enquête et la décision;
(b) prescribing the process of review in relation to applications under this Part, which may include the following stages, namely, preliminary assessment, investigation, reporting on investigation and decision; and

S'il existe un autre niveau d'évaluation pour les projets à l'étape de l'examen préliminaire, ce serait un renvoi direct à une commission ou à un médiateur.
If there is another level of assessment for projects at the screening stage, it would be directly to panel or mediation.

Donc, pour les projets qui subissent l'étape de l'examen préliminaire dans le cadre des évaluations, notre agence ne reçoit pas ce genre d'information sauf simplement peut-être le nombre total de projets assujettis à la loi et la décision finale d'y donner suite ou non.
So for the projects that are subject to the screening level of assessment, we in the agency do not get that kind of information, other than just perhaps the total number of projects subject to the act and the ultimate decision as to whether to proceed or not.

Les travaux de la Commission sur les indicateurs du tableau de bord et l'évaluation préliminaire (étape nº 1) sont en cours.
The Commission work on the Scoreboard indicators and the pre-assessment (Step 1) is ongoing.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Une approche en deux étapes est envisagée pour déterminer les thèmes de recherche et sélectionner les propositions (appel de propositions, qui devront être présentées dans leurs grandes lignes, suivi d'une première évaluation; les propositions retenues seront développées sous la forme d'une ou de plusieurs propositions exhaustives, qui feront à leur tour l'objet d'une sélection et d'une évaluation).
A two-step approach is envisaged in identifying topics and selecting proposals (call for outline proposals and, after those selected in a first round evaluation have been developed into complete proposal(s), evaluation and selection from amongst these).