Traduction de «évaluation personnalisée en vue de l'an 2000 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation personnalisée en vue de l'an 2000
customized Year 2000 assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a effectué 36 visites d'enquête en l'an 2000 en vue d'évaluer les progrès accomplis, et en a communiqué ses conclusions aux pays candidats par courrier.
During the year 2000 the Commission carried out 36 fact-finding visits to assess progress and communicated its findings to applicant countries by letter.

Ce comité - composé de représentants des régions, des ministères et de la Commission - a été mis en place par les comités de suivi en 2000 en vue de la préparation de l'évaluation à mi-parcours des programmes objectifs 1 et 2.
This group - with representatives from the regions, ministries and the Commission - was set up by the Monitoring Committees in 2000 to prepare the mid-term evaluation of the Objective 1 and 2 programmes.

L'évaluation personnalisée devrait avoir lieu au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et en temps utile, de manière que les informations découlant de cette évaluation puissent être prises en compte par le ministère public, le juge ou une autre autorité compétente, avant la délivrance de l'acte d'accusation en vue du procès.
The individual assessment should take place at the earliest appropriate stage of the proceedings and in due time so that the information deriving from it can be taken into account by the prosecutor, judge or another competent authority, before presentation of the indictment for the purposes of the trial.

Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 793/93 du Conseil et (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Council common position for adopting a regulation of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC

sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 793/93 du Conseil et (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
on the Council common position for adopting a regulation of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC

Il est essentiel que la Commission présente un rapport d'évaluation exhaustif et circonstancié sur le programme «Culture 2000» au plus tard le 31 décembre 2005 pour permettre au Parlement européen et au Conseil d'examiner la proposition de nouveau programme-cadre annoncé pour 2004 et censé entrer en vigueur en 2007, en vue d'une action de la Communauté en matière de culture,
It is essential that the Commission provide a full and detailed assessment report on the Culture 2000 Programme by 31 December 2005, so as to enable the European Parliament and the Council to consider the proposal for a new framework programme for Community action on culture, announced for 2004 and planned to enter into force in 2007,

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (6660/1/2001 – C5-0245/2001 – 2000/0194(COD))
European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on the Assessment and Management of Environmental Noise (6660/1/2001 – C5-0245/2001 – 2000/0194(COD))

- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le 12 juillet dernier, la Commission a déposé une proposition en vue de modifier l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et ce alors que nous attendons en décembre 2000 l'arrivée d'un rapport d'évaluation de la Commission qui porte justement sur le fonctionnement de cette organisation du marché.
– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, on 12 July the Commission presented a proposal for amending the common organisation of the market in fruit and vegetables, although we are expecting an evaluation report from the Commission in December 2000 on functioning of this very market organisation.

Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0196/2000 ), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement [5683/1/2000 - C5-0180/2000 - 1996/0304(COD)] (rapporteur : Mme Schörling)
Recommendation for second reading (A5-0196/2000 ), on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment [5683/1/2000 – C5-0180/2000 – 1996/0304(COD)] (Rapporteur: Mrs Schörling)

Cette étude, qui fait partie du programme d'évaluation de la DG Environnement dans le cadre de l'initiative SEM 2000 [4], a porté sur l'utilisation de la ligne B4-3060 au cours de la période 1996-1999 en vue d'évaluer et, en fin de compte, d'améliorer l'affectation des fonds prévus sur cette ligne.
The study, which forms part of the Environment DG's programme of evaluations within the framework of the SEM 2000 initiative [4], has examined the use of B4-3060 over the period 1996-1999 with a view to assessing - and ultimately improving - the deployment of its funds.