Traduction de «évaluation du projet d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet Entreprise Malaisie-Canada [ EMC | Entreprise Malaisie-Canada ]
Enterprise Malaysia Canada Project [ EMC | Enterprise Malaysia Canada ]

fiche d'évaluation du projet d'entreprise
entrepreneur proposal assessment sheet

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

évaluateur d'entreprises | experte en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises/experte en évaluation d'entreprises
business evaluator | chartered appraiser | business valuer | chartered business valuator

ratio départs en missions d'évaluation/réserve de projets | ratio missions d'évaluation/réserve de projets
pipeline factor

système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises
business impact assessment system

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]

Évaluation de la mise en œuvre de l'ASAC [ Projet de l'évaluation de la mise en œuvre de l'ASAC | Projet de l'Évaluation de l'ASAC ]
CCSA Implementation Evaluation [ CCSA Implementation Evaluation project | CCSA Evaluation ]

évaluer les plans d'un projet
assess project planning | evaluate project planning | evaluate project plans | evaluate project plans' feasibility

évaluer des projets de développement minier
evaluating mine development projects | evaluation of mine development projects | assessment of mine development projects | evaluate mine development projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet "Entreprise durable" ("Sustainable Enterprise", ou SUSPRISE) récemment lancé dans le cadre d'ERA-NET et financé par le 6ème PC, vise à renforcer les efforts en faveur du développement industriel durable en améliorant la coordination et la coopération entre les programmes nationaux de RDT axés sur la durabilité.
The "Sustainable Enterprise" (SUSPRISE) project, recently launched under the ERA-NET and financed by 6th EU FP, aims to strengthen efforts to achieve sustainable industrial development by enhancing European co-ordination and co-operation of national sustainability RTD programmes.

la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics; la numérisation des processus de passation de marchés; et une coopération accrue entre les acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union; l'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures – des projets complexes peuvent connaître des problèmes dès le départ, si les gestionnaires de projets ne saisissent pas toute la complexité des règles qui s'appliquent à la passation de marchés à grande échelle.
Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong right from the beginning if the project managers do not fully grasp the complex rules that apply to large-scale procurement.

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

En d'autres termes, pour établir si un grand projet d'investissement constitue un seul projet, l'évaluation doit être la même, qu'il soit réalisé par une entreprise, par plusieurs entreprises partageant les coûts d'investissement ou par plusieurs entreprises supportant des coûts d'investissement distincts pour un même projet d'investissement (par exemple, dans le cas d'une entreprise commune).
This means that to establish whether a large investment project constitutes a single investment project, the assessment should be the same irrespective of whether the project is carried out by one undertaking, by more than one undertaking sharing the investment costs or by more undertakings bearing the costs of separate investments within the same investment project (for example in the case of a joint venture).

Conformément aux traités d’adhésion applicables, l’acquis communautaire devrait être pris en considération pour la définition des niveaux de référence pour les activités de projet entreprises dans des pays adhérant à l’Union.
In accordance with the relevant treaties of accession, the acquis communautaire should be taken into account in the establishment of baselines for project activities undertaken in countries acceding to the Union.

Afin d’éviter le double comptage, il ne devrait pas être délivré d’URE ni de REC résultant d’activités de projets entreprises dans la Communauté qui entraînent également une réduction ou une limitation des émissions d’installations qui relèvent de la directive 2003/87/CE, à moins qu’un nombre égal de quotas soit annulé sur le registre de l’État membre à l’origine des URE ou des REC.
In order to avoid double counting, CERs and ERUs should not be issued as a result of project activities undertaken within the Community that also lead to a reduction in, or limitation of, emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC, unless an equal number of allowances is cancelled from the registry of the Member State of the CERs’ or ERUs’ origin.

Lignes d'action possibles : - favoriser la création d'un marché du crédit et d'un marché mobilier intégré et fiable pour les entreprises et les institutions, qui opèrent sur le marché financier international, et l'intégration progressive des systèmes bancaires euro-méditerranéens ; - l'implication des entreprises et des banques européennes dans l'élaboration des projets, le financement et le monitorage, relatifs à la réalisation des principaux réseaux infrastructurels, à réaliser dans les pays méditerranéens ; - la diffusion de techniques d'intervention en "financement de projet" ; - les activités de formation et d'assistance technique visant à l'introduction de nouveaux concepts dans l'évaluation et le développement de projets (comme les sous-traitances, les investissements immatériels pour des activités d'amélioration de la qualité, les adoptions de stratégies de marketing-oriented) ; - l'activité de formation et de stages de fonctionnaires de banque auprès d'institutions financières communautaires spécialisées dans le soutien au développement des P.M.E. ANNEXE II FORUM INDUSTRIEL EURO-MEDITERRANEEN (Malte, 13 et 14 mai 1996) DECLARATION FINALE Les représentants des organisations d'entreprises euro-méditerranéennes, réunis à Malte les 13 et 14 Mai 1996, ont discuté, à l'occasion du "Forum industriel euro-méditeranéen", de certains aspects du partenariat économique et industriel essentiels au développement économique et social de la zone sud de la Méditerranée.
Possible lines of action: - promoting the establishment of an integrated securities and credit market that business and institutions operating on the international finance market can rely upon, and the gradual integration of Euro-Mediterranean banking systems; - involvement of business and European banks in the planning, financing and monitoring of major infrastructure networks to be created in Mediterranean countries; - dissemination of project-financing techniques; - training and technical assistance activities to introduce new project evaluation and development concepts (such as subcontracted production, intangible investments for quality improvement, the adoption of market-oriented strategies); - arrangement of training and courses for banking officials to be held in Community financial institutions specializing in SME development support. ANNEX II EURO-MEDITERRANEAN INDUSTRIAL FORUM (Malta, 13 and 14 May 1996) FINAL DECLARATION Representatives of Industrial Organizations met in Malta on 13 and 14 May 1996 on the occasion of the "Euro-Mediterranean Industrial Forum". They discussed those aspects of an economic and industrial partnership which will be decisive in shaping the economic and social development of the South Mediterranean region.

LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION 1. à faciliter la coopération industrielle avec les Pays d'Europe Centrale et Orientale en apportant son soutien au développement d'un environnement et d'un cadre réglementaire favorables aux entreprises et aux accords inter-entreprises; à cet effet, et afin de surmonter les obstacles à la coopération industrielle et à une intégration renforcée à l'économie européenne, sont prioritaires: a) un appui renforcé à l'amélioration par ces pays des conditions- cadres d'accueil pour les investissements, en particulier la transparence et la sécurité juridique pour les investisseurs et le rapprochement des règles de protection des investissements avec celles prévalant dans les pays de la Communauté; b) une assistance technique à la reprise par les Pays d'Europe Centrale et Orientale de l'acquis communautaire en matière de concurrence, condition nécessaire à la création d'un marché intérieur et au développement des échanges et des investissements industriels; c) un renforcement de l'assistance technique au rapprochement des normes et des procédures d'évaluation de la conformité avec celles en vigueur dans la Communauté, y compris des normes de protection en matière d'environnement, notamment en encourageant l'adhésion des PECO aux organisations internationales de standardisation concernées; d) un développement significatif des tables rondes organisées entre industriels de la Communauté et industriels est- européens, portant notamment sur l'évolution des technologies et des marchés et visant à mieux développer la coopération industrielle; e) un effort particulier pour renforcer la coopération scientifique et technologique, notamment dans la perspective de la société de l'information, et améliorer les relations entre la recherche et le développement industriel dans ces pays; 2. à promouvoir la coopération entre les opérateurs industriels par des actions d'accompagnement et de soutien à la mise en oeuvre des projets, en particulier: a) le dév ...
THE COUNCIL CALLS UPON THE COMMISSION 1. to facilitate industrial cooperation with the countries of Central and Eastern Europe by supporting the development of a climate and a regulatory framework favourable to enterprises and to inter- enterprise agreements; to that end, and in order to overcome barriers to industrial cooperation and to greater integration in the European economy, the following are deemed priorities: (a) increased support for those countries to improve the framework conditions for investment, and in particular transparency and legal security for investors, and the alignment of investment protection rules on those obtaining within the Community; (b) technical assistance for the countries of Central and Eastern Europe to take over the acquis communautaire on competition, which is a necessary condition for setting up an internal market and developing trade and industrial investment; (c) increased technical assistance to bring standards and conformity evaluation procedures into line with those in force within the Community, including environmental protection standards, in particular by encouraging the CCEE to join the relevant international standardization organizations; (d) a significant increase in the organization of round tables between Community and East European industrialists on technological and market trends to boost the development of industrial cooperation; (e) a special effort to strengthen scientific and technological cooperation, particularly in terms of the information society and to improve links between research and industrial development in those countries; 2. to promote cooperation between industrial operators by means of flanking and support measures for the implementation of projects, namely: (a) development of management training initiatives carried out in particular by Community industrial operators, notably for East European company executives; (b) increased support for feasibility and profitability studies of specific pr ...

Les actions prévues concernent le soutien à l'innovation et au transfert de technologies, la promotion de la coopération université-entreprise et entreprise-entreprise, la mise en place de réseaux de diffusion technologique dans les régions les moins favorisées, l'organisation de sessions de formation, de rencontres, l'information sur de bonnes pratiques de gestion de l'innovation et de la diffusion des technologies, etc.; ". l'environnement financier de la diffusion des technologies", où les activités poursuivies contribueront à encourager les expériences de financement de la technologie, améliorer la communication entre les milieux financiers et les promoteurs de projets technologiques, et permettre, grâce à une assistance technique et de gestion, aux intermédiaires financiers d'évaluer ces projets et d'exploiter leurs résultats.
The proposed activities concern support for innovation and the transfer of technology, the promotion of cooperation between universities and firms and inter-firm cooperation, the establishment of technology dissemination networks in the less-favoured regions, the organization of training sessions, meetings and information about best practice in the management of innovation and the dissemination of technologies, etc.; - "The financial environment for the dissemination of technology" with a view to encouraging technology funding schemes, improving communication between financial circles and promoters of technological projects, and, through technical and management assistance, enabling financial intermediaries to evaluate projects and exploit their results.