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Vertaling van "évaluation devraient notamment prévoir " (Frans → Engels) :

Ces règles devraient notamment prévoir que le règlement des litiges ne nécessite pas la présence physique des parties ou de leurs représentants devant l'entité de REL, à moins que ses règles de procédure prévoient cette possibilité et que les parties en conviennent.

This should include rules ensuring that such dispute resolution does not require the physical presence of the parties or their representatives before the ADR entity, unless its procedural rules provide for that possibility and the parties agree.


Les États membres devraient notamment avoir la possibilité de prévoir qu’il appartient au distributeur de produits d’assurance ou de réassurance qui est responsable de l’activité d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire de veiller à ce que cet intermédiaire remplisse les conditions d’immatriculation et de l’immatriculer.

In particular, Member States should be able to stipulate that the insurance or reinsurance distributor which is responsible for the activity of an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary is to ensure that such intermediary meets the conditions for registration and is to register that intermediary.


Ces dispositions devraient notamment prévoir la possibilité de déterminer la densité, soit au moyen de systèmes de mesure embarqués, soit d’après les factures de carburant, les deux méthodes étant équivalentes.

One provision should be the determination of density by onboard measurement and by fuel invoices as equivalent options.


(2) Le programme doit notamment prévoir l’élaboration et la mise en application de principes et de mesures permettant à la personne ou à l’entité d’évaluer, dans le cours de ses activités, les risques de perpétration d’infractions de recyclage des produits de la criminalité et d’infractions de financement des activités terroristes.

(2) The program shall include the development and application of policies and procedures for the person or entity to assess, in the course of their activities, the risk of a money laundering offence or a terrorist activity financing offence.


(2) Le programme doit notamment prévoir l’élaboration et la mise en application de principes et de mesures permettant à la personne ou à l’entité d’évaluer, dans le cours de ses activités, les risques de perpétration d’infractions de recyclage des produits de la criminalité et d’infractions de financement des activités terroristes.

(2) The program shall include the development and application of policies and procedures for the person or entity to assess, in the course of their activities, the risk of a money laundering offence or a terrorist activity financing offence.


Les résultats des actions de promotion devraient notamment faire l’objet d’une évaluation au niveau du bénéficiaire plutôt qu’à celui du secteur vitivinicole de l'UE pris dans son ensemble.

In particular, the results of the promotion actions should be assessed at beneficiary level rather than for the entire EU wine sector.


Lorsque l'obligation de réaliser des évaluations relatives aux aspects environnementaux résulte simultanément de la présente directive et d'autres actes législatifs de l'Union, telles que la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 2001/42/CE, les directives du Parlement européen et du Conseil 2008/98/CE et 2010/75/UE ainsi que la directive 2012/18/UE, les États membres devraient pouvoir prévoir des procédures coordonnées et/ou communes respectant les prescriptions de la législation applicable de l'Union ...[+++]

Where the obligation to carry out assessments related to environmental issues arises simultaneously from this Directive and from other Union legislation, such as Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2001/42/EC, Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council and Directive 2012/18/EU, Member States should be able to provide for coordinated and/or joint procedures fulfilling the requirements of the relevant Union legislation.


Les pays partenaires devraient notamment s'engager à améliorer les services d'emploi et de recrutement, ainsi que la formation professionnelle et linguistique, ou leur capacité de prévoir les besoins et les disponibilités en compétences, et à fournir des informations sur les besoins de main-d'œuvre à l'étranger.

Partner countries should in particular commit themselves to improving employment and labour matching services, as well as vocational and language training or the ability to foresee skill needs and supplies and provide information on labour needs abroad.


Nos recommandations sont les suivantes: prévoir des fonds dans le cadre de l'aide juridique pour faire appel à des témoins experts afin que les intéressés soient mieux en mesure de présenter des preuves pour leur libération; lorsqu'elle prend en considération les évaluations de risque, la commission d'examen devrait toujours entendre la preuve quant à leur validité prédictive. Les ordonnances d'évaluation devraient prendre fin au mome ...[+++]

Our recommendations are that: legal aid funding should be available for expert witnesses so that people could better bring forward evidence to release; when entertaining risk assessments, the review board should always hear evidence as to their predictive validity; assessment orders should end when the assessment is complete; rote conditions, such as drug or alcohol use, should not be written into everyone's disposition orders; and at the request of the accused, whose health information is at stake, hearings should be able to be closed to the public.


Ils lui ont exposé de nombreuses préoccupations au sujet de questions fondamentales débordant le champ d’application étroit du projet de loi, notamment la nécessité de chercher d’autres formes d’évaluation environnementale, le fait que le processus ne fasse pas l’objet d’une évaluation extérieure et le besoin de prévoir dans la Loi un régime d’évaluation environnementale stratégique (EES).

Many concerns were expressed about fundamental matters outside the narrow purview of the bill, including the need for consideration of alternatives in environmental assessment, the self-assessment nature of the process, and the need for a statutory strategic environmental assessment (SEA) regime.


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