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ACEI
Comité Ruding
Comité d'experts indépendants
Comité des experts indépendants
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Expert en évaluation de biens immobiliers
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Indépendant
L'Association Canadienne des Experts Indépendants
Profession indépendante
Travailleur indépendant
évaluateur d'entreprises
évaluation d'un expert indépendant
évaluatrice de biens immobiliers

Vertaling van "évaluation d'un expert indépendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
évaluation d'un expert indépendant

independent appraisal


Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]


L'Association Canadienne des Experts Indépendants [ ACEI | Association canadienne des experts en sinistres indépendants ]

Canadian Independent Adjusters' Association


Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]

Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad




comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises | comité Ruding

Committee of independent Experts on Company Taxation | Ruding Committee


évaluateur d'entreprises | experte en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises/experte en évaluation d'entreprises

business evaluator | chartered appraiser | business valuer | chartered business valuator


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]

self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]


estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers

properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si un État membre choisit de recourir à la procédure de notification, il lui incombe de décider si le grand projet doit faire l'objet d'une évaluation menée par des experts indépendants, avec une assistance technique de la Commission ou, en accord avec la Commission, par d'autres experts indépendants.

If a Member State chooses to use the notification procedure, it should decide whether the major project is to be assessed by independent experts supported by technical assistance of the Commission or, in agreement with the Commission, by other independent experts.


Si un État membre choisit de recourir à la procédure de notification, il lui incombe de décider si le grand projet doit faire l'objet d'une évaluation menée par des experts indépendants, avec une assistance technique de la Commission ou, en accord avec la Commission, par d'autres experts indépendants.

If a Member State chooses to use the notification procedure, it should decide whether the major project is to be assessed by independent experts supported by technical assistance of the Commission or, in agreement with the Commission, by other independent experts.


Si un État membre choisit de recourir à la procédure de notification, il lui incombe de décider si le grand projet doit faire l'objet d'une évaluation menée par des experts indépendants, avec une assistance technique de la Commission ou, en accord avec la Commission, par d'autres experts indépendants.

If a Member State chooses to use the notification procedure, it should decide whether the major project is to be assessed by independent experts supported by technical assistance of the Commission or, in agreement with the Commission, by other independent experts.


À l'initiative d'un État membre, les informations décrites dans les points a) à i) du premier paragraphe peuvent faire l'objet d'une évaluation menée par des experts indépendants, avec une assistance technique de la Commission ou, en accord avec la Commission, par d'autres experts indépendants (ci-après dénommée "évaluation de la qualité").

At the initiative of a Member State, the information in points (a) to (i) of the first paragraph may be assessed by independent experts supported by technical assistance of the Commission or, in agreement with the Commission, by other independent experts ("quality review").


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À l'initiative d'un État membre, les informations décrites dans les points a) à i) du premier paragraphe peuvent faire l'objet d'une évaluation menée par des experts indépendants, avec une assistance technique de la Commission ou, en accord avec la Commission, par d'autres experts indépendants (ci-après dénommée "évaluation de la qualité").

At the initiative of a Member State, the information in points (a) to (i) of the first paragraph may be assessed by independent experts supported by technical assistance of the Commission or, in agreement with the Commission, by other independent experts ("quality review").


À l'initiative d'un État membre, les informations décrites dans les points a) à i) du premier paragraphe peuvent faire l'objet d'une évaluation menée par des experts indépendants, avec une assistance technique de la Commission ou, en accord avec la Commission, par d'autres experts indépendants (ci-après dénommée "évaluation de la qualité").

At the initiative of a Member State, the information in points (a) to (i) of the first paragraph may be assessed by independent experts supported by technical assistance of the Commission or, in agreement with the Commission, by other independent experts ("quality review").


3. Au plus tard le 31 décembre 2017, et compte tenu de l'évaluation ex post du septième programme-cadre, qui doit être menée à bien au plus tard le 31 décembre 2015, et de l'évaluation de l'EIT, la Commission procède, avec l'assistance d'experts indépendants sélectionnés sur la base d'une procédure transparente, à une évaluation intermédiaire d'Horizon 2020, de son programme spécifique, y compris le Conseil européen de la recherche (CER), et des activités de l'EIT.

3. By 31 December 2017, and taking into account the ex-post evaluation of the Seventh Framework Programme to be completed by 31 December 2015 and the review of the EIT, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, selected on the basis of a transparent process, an interim evaluation of Horizon 2020, its specific programme, including the European Research Council (ERC), and the activities of the EIT.


L’Autorité indique que même si un prix fixé par un expert indépendant peut en principe exclure l’existence d’un avantage dans la vente de terrains ou de bâtiments génériques facilement évaluables qui ont fait l’objet de plusieurs transactions, ce n’est pas nécessairement le cas pour les terrains ou les bâtiments plus exceptionnels ou lorsque les circonstances propres à la vente sont de nature à faire naître un doute quant à savoir si l’évaluation de l’expert reflète la valeur marchande réelle du bien (22).

The Authority notes that although a price determined by an independent value assessor normally can be held to exclude the presence of an advantage in the sale of easily appraisable generic land or buildings that have been subject to numerous transactions, this is not necessarily the case for land and buildings with more unique qualities or where the circumstances surrounding the sale are liable to cast doubt on whether the expert evaluation reflect the actual market value of the property (22).


D’après la communication, une telle évaluation doit être effectuée par un ou plusieurs experts indépendants (9), chargés d’évaluer les actifs, préalablement aux négociations précédant la vente, pour fixer la valeur marchande sur la base d’indicateurs du marché et de critères d’évaluation communément acceptés.

Such an evaluation must be carried out by one or more independent asset evaluators (9) prior to the sale negotiations, in order to establish the market value of the asset on the basis of generally accepted market indicators and evaluation standards.


-Evaluation quinquennale : Avant de présenter sa proposition pour le programme-cadre suivant, la Commission fera procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation externe de la réalisation des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, au regard des objectifs applicables aux périodes concernées.

- Five-year assessment: Before submitting its proposal for the next framework programme, the Commission will have an assessment carried out by independent high-level experts of the implementation of Community activities during the five years preceding that assessment in the light of the objectives applicable to the periods in question.


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