Vertaling van "été vérifiée afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réduction d'émissions vérifiée | unité de réductions d'émissions vérifiées | REV [Abbr.]
verified emission reduction | verified emissions reduction unit | VER [Abbr.]

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

différence entre la valeur comptable et la valeur vérifiée [ écart constaté entre la valeur comptable et la valeur vérifiée ]
audit difference

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

compte certifié | page vérifiée | profil vérifié
verified account | certified account | authenticated account

entité vérifiée
auditee

projet VER (1) | projet de réduction d'émissions vérifiée (2) | projet REV (3)
verified emission reductions project (1) | VER project (2)

client potentiel vérifié | cliente potentielle vérifiée
qualified prospect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L’autorité compétente peut donner instruction à l’administrateur national de corriger les émissions annuelles vérifiées d’une installation ou d’un exploitant d’aéronef, afin d’assurer le respect des dispositions des articles 14 et 15 de la directive 2003/87/CE, en saisissant le chiffre correct des émissions vérifiées ou estimées de cette installation ou de cet exploitant d’aéronef pour l’année considérée dans le registre de l’Union.
6. The competent authority may instruct the national administrator to correct the annual verified emissions for an installation or an aircraft operator to ensure compliance with Articles 14 and 15 of Directive 2003/87/EC, by entering the corrected verified or estimated emissions for that installation or an aircraft operator for a given year in the Union Registry.

5. Pour les navires de pêche qui ne sont pas soumis à la certification de la puissance du moteur, l’aide au titre du paragraphe 2 du présent article n’est accordée que pour le remplacement ou la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires pour lesquels la cohérence des données relatives à la puissance du moteur a été vérifiée conformément à l’article 41 du règlement (CE) no 1224/2009 et dont la puissance du moteur a été vérifiée physiquement afin de s’assurer qu’elle n’est pas supérieure à la puissance du moteur indiquée sur la licence de pêche.
5. For fishing vessels not subject to a certification of engine power, support under paragraph 2 of this Article shall only be granted for the replacement or modernisation of main or ancillary engines in respect of which the consistency of engine power has been verified in accordance with Article 41 of Regulation (EC) No 1224/2009 and which have been physically inspected to ensure that the engine power does not exceed the engine power established in the fishing licenses.

Par conséquent, comme l’éventualité d’une telle influence dominante directe ou indirecte devrait déjà avoir été vérifiée afin de décider si les comptes annuels des entreprises et des entités concernées devraient être consolidés, il convient de considérer que des entreprises sont liées lorsque leurs comptes annuels sont consolidés.
Consequently, and given that the possible existence of such direct or indirect dominant influence would already have had to be verified for the purposes of deciding whether the annual accounts of the undertakings and entities concerned should be consolidated, undertakings should be considered to be affiliated where their annual accounts are consolidated.

Par conséquent, comme l'éventualité d'une telle influence dominante directe ou indirecte devrait déjà avoir été vérifiée afin de décider si les comptes annuels des entreprises et des entités concernées devraient être consolidés, il convient de considérer que des entreprises sont liées à chaque fois que leurs comptes annuels sont consolidés. Néanmoins, les règles de l'Union concernant les comptes consolidés ne sont pas applicables dans certains cas, par exemple en raison de la taille des entreprises concernées ou parce que certaines conditions liées à leur forme juridique ne sont pas remplies.
Consequently, and given that the possible existence of such direct or indirect dominant influence would already have had to be verified for the purposes of deciding whether the annual accounts of the undertakings and entities concerned should be consolidated, undertakings should be considered to be affiliated where their annual accounts are consolidated, However, Union rules on consolidated accounts are not applicable in a certain number of cases, for instance because of the size of the undertakings involved or because certain conditions relating to their legal form are not met.

Par conséquent, comme l'éventualité d'une telle influence dominante directe ou indirecte devrait déjà avoir été vérifiée afin de décider si les comptes annuels des entreprises et des entités concernées devraient être consolidés, il convient de considérer que des entreprises sont liées lorsque leurs comptes annuels sont consolidés.
Consequently, and given that the possible existence of such direct or indirect dominant influence would already have had to be verified for the purposes of deciding whether the annual accounts of the undertakings and entities concerned should be consolidated, undertakings should be considered to be affiliated where their annual accounts are consolidated.

Les ARN peuvent comparer les résultats de l'approche de modélisation ascendante avec ceux d'un modèle descendant qui utilise des données vérifiées afin de contrôler et d'accroître la fiabilité des résultats et de procéder aux ajustements en conséquence.
NRAs may compare the results of the bottom-up modelling approach with those of a top-down model which uses audited data with a view to verifying and improving the robustness of the results and may make adjustments accordingly.

(h) les caractéristiques des machines qui doivent être vérifiées afin d'assurer leur bon fonctionnement, conformément aux dispositions pertinentes de la directive [.].
(h) the features of the machinery which must be checked to ensure its correct functioning, in accordance with the relevant provisions of Directive [.].

En tant que mesure complémentaire à celle introduite par l'amendement 35, il conviendrait que les autorités compétentes aient suffisamment de pouvoir pour rendre obligatoire la communication d'informations privilégiées, pour la retarder ou pour prendre toute autre mesure visant à ce que le public dispose toujours d'informations actualisées et que des informations trompeuses soient directement vérifiées afin d'être confirmées, rectifiées ou démenties par l'émetteur.
As supplementary measure in relation to that introduced by Amendment 35, competent authorities should have sufficient powers to compulsorily demand the disclosure of inside information, to delay such a disclosure or to take any other measure aimed at ensuring that the public is always up-to-date and that misleading information is immediately verified and endorsed, rectified or denied by the issuer.

12. demande que la mise en œuvre de la directive faune - flore - habitat dans les États membres soit vérifiée afin de procurer davantage de clarté juridique à ses destinataires;
12. Calls for a review of the Habitats Directive, focusing on its implementation in the Member States, and for such a review to result in greater clarity for those affected by the Directive;