Vertaling van "été secrètement déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental
Crown privilege | government privilege

secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]
lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]

secret commercial [ secret industriel | secret de fabrication | secret de fabrique | formules et procédés secrets ]
trade secret

secret professionnel [ secret médical ]
professional secret

garder le secret sur | garder un secret | observer le secret | taire le secret
ensure the secrecy | keep in confidence | keep secret

secret d'affaires | secret en matière commerciale | secret industriel
business secret | commercial secrecy

OTAN Secret [ NS | NATO Secret | Secret OTAN ]
NATO Secret

violation du secret des postes et des télécommunications | violation du secret postal ou du secret des télécommunications
breach of postal or telecommunications secrecy

secret bancaire
banking secrecy

secret d'État
State secret

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. En cas de fusion, de transformation des filiales en succursales ou d’opérations similaires, les déposants sont informés au moins un mois avant que l’opération ne prenne effet juridiquement, sauf si l’autorité compétente autorise un délai plus court pour raison de secret des affaires ou de stabilité financière.
6. In the case of a merger, conversion of subsidiaries into branches or similar operations, depositors shall be informed at least one month before the operation takes legal effect unless the competent authority allows a shorter deadline on the grounds of commercial secrecy or financial stability.

Des organisations non gouvernementales ont déposé des plaintes contre la création de bases de données illégales et secrètes pour le stockage d’informations personnelles liées aux origines raciales et ethniques et ont dit avoir introduit un recours auprès des autorités compétentes.
Non-governmental organisations have submitted complaints relating to the creation of illegal and secret databases for storing personal information in connection with racial and ethnic origins, and have stated that they are appealing to the relevant authorities.

– (EN) J’ai apporté ma voix au texte final de la résolution, notamment parce qu’elle a conservé les paragraphes relatifs à l’étude conjointe sur l’existence de centres de détention secrets, à la mise en œuvre indispensable des recommandations du rapport Goldstone et du TPI, et parce qu’il contient l’amendement sur le Sahara occidental déposé par le GUE.
– I voted in favour of the final text of the resolution, among other reasons, because it kept the paragraphs related to the joint study related to the existence of secret detention centres, the necessary implementation of the recommendations of the Goldstone report and the ICC, and because it included also the amendment on Western Sahara tabled by GUE.

Malheureusement, le rapport qui sera prochainement déposé au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en mars 2010, éveille toutefois de sérieux soupçons quant aux pratiques de détention secrète de suspects dans les États membres de l’Union européenne, par exemple en Grande-Bretagne, en Roumanie et en Pologne.
Unfortunately, however, the report to be tabled shortly before the UN Human Rights Council, in March 2010, raises serious suspicions about the practice of the secret detention of suspects in the Member States of the European Union such as Great Britain, Romania and Poland.

En outre, les amendements déposés par le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et le groupe des Verts/Alliance libre européenne demandant la fermeture de toutes les prisons secrètes, le droit à la compensation des victimes et une enquête sur les violations des droits de l’homme en rapport avec Guantánamo, ont tous été rejetés.
In addition, the amendments tabled by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left and the Group of the Greens/European Free Alliance asking for all secret prison camps to be closed, the right of compensation for the victims and an investigation of violations of human rights in relation to Guantánamo were all rejected.

Le miel est une substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l’espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs, qu’elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche.
Honey is a natural sweet substance produced by Apis mellifera bees from the nectar of plants or from secretions of living parts of plants or excretions of plant-sucking insects on plants. Bees collect it, transform it by combining with specific substances of their own, deposit it, dehydrate it, store it and leave it in honeycombs to ripen and mature.

1. Le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l'espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs, qu'elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche.
1. Honey is the natural sweet substance produced by Apis mellifera bees from the nectar of plants or from secretions of living parts of plants or excretions of plant-sucking insects on the living parts of plants, which the bees collect, transform by combining with specific substances of their own, deposit, dehydrate, store and leave in honeycombs to ripen and mature.

Toutefois, ils doivent veiller à ce que le matériel déposé ne soit pas mis à la disposition du public, si ce matériel relève du secret des affaires.
However, they must ensure that material deposited is not made available to the public where it is a trade secret.