Traduction de «été saisi—sans qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

écran de saisie personnalisé | formulaire de saisie | grille de saisie | masque de saisie
entry mask | input mask

saisie immobilière
distraint | legal enforcement | foreclosure | mortgage foreclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux comptes détenus par les banques centrales ou auprès de celles-ci lorsqu'elles agissent en leur qualité d'autorités monétaires, ni aux comptes qui ne peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire en vertu d'une ordonnance nationale équivalente à l'ordonnance de saisie conservatoire ou qui ne peuvent autrement faire l'objet d'une saisie au titre du droit de l'État membre dans lequel le compte concerné est tenu.
Furthermore, this Regulation should not apply to accounts held by or with central banks when acting in their capacity as monetary authorities, nor to accounts that cannot be preserved by national orders equivalent to a Preservation Order or which are otherwise immune from seisure under the law of the Member State where the account in question is maintained.

À des fins de calibrage et de réglage des appareils d'authentification de pièces en euros, il convient de fournir des exemplaires de fausses pièces aux autorités nationales compétentes, ce qui implique d'autoriser le transport et la livraison d'échantillons contenant des exemplaires de fausses pièces saisies, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale engagée contre des faux-monnayeurs et d'autres auteurs d'infractions, sans pour autant rompre l'équilibre nécessaire entre les principes juridiques et procéduraux et les exigences techniques liées à la détection.
For the purpose of calibrating and adjusting euro-coin authentification equipment, false examples must be supplied to the competent national authorities. This means authorising the transport and delivery of a sample of the false examples seized, even when the latter constitute evidence in criminal proceedings against counterfeiters and other criminals - although this must be done without destroying the requisite balance between legal/procedural principles and technical requirements relating to detection.

Un conflit s'en est suivi devant les tribunaux. La plus haute instance en matière de droit européen, la Cour européenne de justice, était saisie – c'est elle, on le sait, qui interprète les traités et fixe la jurisprudence.
The dispute was then brought before the courts, and was referred to the highest court in European law, the European Court of Justice, which, as we know, interprets the Treaties and establishes case-law.

Je vous demande, Madame la Commissaire, et à vous aussi, Monsieur le Président en exercice, de faire d’urgence des déclarations condamnant la saisie, telle qu’elle a été rapportée ce matin, de 3 % supplémentaires de terres de la Cisjordanie entre Jérusalem et Jéricho dans le cadre du plan d’annexion E1.
I ask you Commissioner, and the Presidency-in-Office too, to make urgent representations condemning the seizure, as was reported this morning, of a further 3% of West Bank land between Jerusalem and Jericho as part of the E1 annexation plan.

Exemples de saisies en 2004 : La Hongrie a saisi environ 300 000 lotions pour le visage et le corps au premier trimestre, Malte a saisi quant à elle 10 000 pièces détachées automobiles, la Lituanie a intercepté 400 000 piles et les douanes estoniennes 11 navires remplis de vêtements contrefaits.
By way of example, in 2004 Hungary seized approximately 300 000 face and body lotions in the first quarter, Malta seized 10 000 car parts, Lithuania intercepted 400 000 batteries, and Estonian customs intercepted 11 shipping vessels full of counterfeit clothes.

Cet amendement proposé donne à la Commission de révision la souplesse nécessaire pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu du paragraphe 35(4), qui permet à une personne de demander à la Commission de révision la restitution du produit saisi parce qu'elle a violé la loi; et en vertu de l'article 37, qui permet à la Commission de révision d'ordonner la destruction de la chose saisie et, par conséquent, d'adapter le processus à la situation dont est saisie la Commission de révision.
This proposed amendment allows flexibility for the review tribunal to exercise the powers under subclause 35(4), which allows for a person to apply to the review tribunal for the return of the seized product for a violation under the act; and under clause 37, which allows the review tribunal to order the seized thing to be disposed of and therefore to adjust it to the circumstances before the review tribunal. That's the purpose, if you understand all that legal language.

La Hongrie, par exemple, a saisi environ 300 000 lotions pour le visage et le corps au premier trimestre, Malte a saisi quant à elle 10 000 pièces détachées automobiles, la Lituanie a intercepté 400 000 piles et les douanes estoniennes 11 navires remplis de vêtements contrefaits.
By way of example, Hungary seized approximately 300,000 face and body lotions in the first quarter, Malta seized 10,000 car parts, Lithuania intercepted 400,000 batteries, and Estonian customs intercepted 11 shipping vessels fully of counterfeit clothes.

Les membres de la Commission ont toutefois des obligations spécifiques quant à leur comportement dans le cadre de leur mandat, question dont la Cour de justice a été saisie et qu'elle doit apprécier à la lumière de l'article 213 du traité CE.
However, Commissioners have specific obligations in terms of their conduct arising from their office and it is this issue that is being addressed in the referral of the the case to the ECJ under Article 213 of the EC Treaty.

La procédure choisie aux fins d’atteindre cet objectif essentiel est, en résumé, la suivante : les États membres appliquent les dispositions les plus récentes des conventions internationales, à l’exception de celles qui sont formellement mentionnées et incluses dans un acte communautaire. Dans ce dernier cas, la Commission en est saisie directement, et elle peut les renvoyer, à des fins d’exclusion, au comité de la sécurité maritime.
In summary, the procedure which it has opted for in order to achieve this basic objective is as follows: the Member States implement the most recent provisions of international conventions, except for those expressly referred to and incorporated in a Community act, which are dealt with directly by the European Commission, which either refers them for exclusion to the Committee on Safe Seas or does not refer them, in which case they apply automatically.

A la suite de l'avis rendu par le Parlement européen le 6 mai et des contacts qui ont été pris avec lui, la présidence a présenté une proposition de compromis sur la réforme de la procédure de réglementation : le Conseil ne pourrait plus bloquer qu'à la majorité qualifiée, et non plus à la majorité simple, une proposition de la Commission dont il est saisi parce qu'elle n'a pas obtenu la majorité nécessaire au sein du comité de réglementation.
Following the EP's opinion given on 6 May and contacts with the EP, the Presidency has presented a compromise proposal on the reform of the regulatory procedure, consisting in replacing by qualified majority the simple majority by which the Council could block so far a Commission proposal, referred to it because it did not obtain the necessary majority in the regulatory committee.