Traduction de «été conclu qu'aucun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2013, la Commission européenne a évalué les cinq premières années d’application du règlement REACH et a conclu qu’aucune révision importante n’était nécessaire avant la date butoir du 1 juin 2018 pour l’enregistrement de certaines substances.
In 2013, the European Commission assessed the first 5 years of the REACH regulation and concluded no major overhaul was required before the 1 June 2018 deadline for registering certain substances.

La Commission a dès lors conclu qu'aucun des arguments n'invalidait le choix de l'Inde comme pays analogue et a confirmé que l'Inde constituait un pays analogue approprié.
The Commission therefore concluded that none of the claims invalidated the choice of India as analogue country and confirmed that India was an appropriate analogue country.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'aucune raison impérieuse ayant trait à l'intérêt de l'Union ne s'opposait au maintien des mesures antidumping actuellement applicables aux importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine.
On the basis of the above, the Commission concluded that there were no compelling reasons of Union interest against the maintenance of the current anti-dumping measures on imports of the product concerned originating in the People's Republic of China.

Par conséquent, la Commission a conclu qu’aucune suspension du droit de douane préférentiel sur les importations de bananes originaires du Pérou n’était justifiée.
Consequently, the Commission has concluded that any suspension of the preferential customs duty on imports of bananas originating in Peru was not warranted.

15. relève qu'en 2013, le service d'audit interne a assuré le suivi de ses précédentes recommandations et a conclu qu'aucune recommandation critique n'était encore en suspens, qu'une recommandation "Très importante" avait été clôturée et que la mise en œuvre de la deuxième recommandation "Très importante" était en cours;
15. Notes that in 2013 the IAS followed up on its earlier recommendations and concluded that no critical recommendations were open, that one "Very Important" was closed and that the implementation of the second "Very Important" recommendations was on track;

12. constate, d'après les informations fournies par l'Agence, qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque et présenté son plan d'audit stratégique final pour la période 2013-2015, approuvé par le directeur de l'Agence et son conseil d'administration; observe que le SAI a également réalisé un audit de la gestion des contrats et des passations de marchés, qui a donné lieu à sept recommandations (aucune recommandation critique, deux très importantes), dont la mise en œuvre est en cours; relève que le SAI a également assuré le suivi de ses recommandations précédentes et conclu qu'aucune recommandation critique n'était en suspens et que la mise en œuvre de deux recommandations très importantes étaient en cours;
12. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment and submitted its final strategic audit plan for 2013-2015, which was endorsed by the Agency’s Director and its Management Board; notes that the IAS also carried out an audit on contract management and procurement, which led to seven recommendations (no critical recommendations, two very important), the implementation of which is on track; notes that the IAS also followed up its earlier recommendations and concluded that no critical recommendations were open and that the implementation of two very important recommendations was on track;

12. note que l'enquête parlementaire menée en Roumanie a conclu qu'aucune preuve ne pouvait être établie pour démontrer l'existence d'un site secret de détention de la CIA sur le territoire roumain; invite les autorités judiciaires à ouvrir une enquête indépendante sur des sites présumés de détention secrète de la CIA en Roumanie, notamment à la lumière des nouveaux éléments de preuve concernant des vols entre la Roumanie et la Lituanie;
12. Notes that the parliamentary inquiry carried out in Romania concluded that no evidence could be found to demonstrate the existence of a secret CIA detention site on Romanian territory; calls on the judicial authorities to open an independent inquiry into alleged CIA secret detention sites in Romania, in particular in the light of the new evidence on flight connections between Romania and Lithuania;

1. déplore fortement l'absence de supervision démocratique d'aucune sorte, l'accord PNR, établi sur la base des spécifications américaines, ayant été négocié et conclu sans aucune participation du Parlement européen et sans laisser d'occasions suffisantes aux parlements nationaux d'exercer une influence sur le mandat de négociation, d'évaluer de façon approfondie l'accord proposé ou d'y proposer des modifications;
1. Strongly regrets the lack of democratic oversight of any kind, the PNR agreement, prompted by US requirements, having been negotiated and agreed without any involvement of the European Parliament and leaving insufficient opportunity for national parliaments to exercise any influence over the negotiating mandate, to thoroughly assess the proposed agreement, or to propose modifications to it;