Traduction de «été adressée d'ouvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]
qualify for relief [ qualify for tax relief ]

système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]
mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]

ouvrir une fissure en forme de V | ouvrir une fissure en V
bee out a crack

ouvrir une carrière | ouvrir
opening

faire la couverture | ouvrir le lit | ouvrir les draps
turn down a bed | tidy up

ouvrir la marque | ouvrir le score | marquer le premier but
to open the scoring | to score the first goal

ouvrir la totalité des crédits [ ouvrir la dotation totale ]
appropriate full supply [ approve full supply ]

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. note qu'en 2013, la Cour des comptes a signalé un total de quatorze cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit et de dix cas détectés à la suite de lettres de dénonciation adressées à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); observe que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête sur sept des quatorze cas et que les autres cas ont été renvoyés à une autre autorité pour suite à donner;
25. Takes note that in 2013, the Court of Auditors reported a total of 14 cases of suspected fraud arising from its audit work and 10 cases arising from communications to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in seven of the 14 cases and in the other cases, the information was sent to another authority for follow-up action;

20. prend acte du fait qu'en 2012, la Cour des comptes a signalé un total de huit cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit et de huit cas détectés à la suite de lettres de dénonciation adressées à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir six enquêtes en ce qui concerne les premiers cas et trois en ce qui concerne les derniers cas;
20. Takes note that in 2012, the Court of Auditors reported a total of eight cases of suspected fraud arising from its audit work and eight cases arising from denunciation letters to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in six cases in the former and three cases in the latter;

menées conjointement avec les autorités compétentes des États membres, que ce soit dans le cadre d'enquêtes déjà lancées par les États membres ou à la suite d'une demande adressée par Europol à un État membre d'ouvrir une enquête pénale ; ou
(i) carried out jointly with the Member States' competent authorities, either in investigations already started by Member States or as a result of a request from Europol to a Member State to initiate a criminal investigation ; or

(i) menées conjointement avec les autorités compétentes des États membres, que ce soit dans le cadre d'enquêtes déjà lancées par les États membres ou à la suite d'une demande adressée par Europol à un État membre d'ouvrir une enquête pénale; ou
(i) carried out jointly with the Member States' competent authorities, either in investigations already started by Member States or as a result of a request from Europol to a Member State to initiate a criminal investigation; or

11. se félicite de la recommandation adressée par le Conseil national égyptien pour les droits de l'homme au gouvernement d'ouvrir un bureau régional du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme au Caire, et prie instamment le gouvernement égyptien d'approuver l'ouverture de ce bureau;
11. Welcomes the recommendation by the Egyptian National Council for Human Rights to the government to open a regional office of the UN High Commissioner for Human Rights in Cairo, and urges the Egyptian Government to approve the opening of this office;

La Commission a considéré que les conclusions de cet arrêt pouvaient être applicables à SNIACE. Elle a donc décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen par lettre du 16 février 2000 (5) adressée au gouvernement espagnol en application de l’article 88, paragraphe 2, premier alinéa, du traité en vue d’une révocation partielle de la décision de 1998 (ci-après «la seconde ouverture de procédure»).
Consequently, by letter of 16 February 2000 addressed to the Spanish authorities, the Commission decided to initiate the formal investigation procedure (5) laid down in the first subparagraph of Article 88(2) of the Treaty in order to partially revoke the Decision of 1998 (hereinafter the second initiation of the procedure).

La Commission s’est engagée à ouvrir un débat avec le Parlement européen et le Conseil sur la base de communications officielles adressées à ces deux institutions, concernant le champ d’application, les objectifs et les priorités de chacun des programmes thématiques.
The Commission has committed itself to engaging the European Parliament and the Council in a discussion of the scope, objectives and priorities of each thematic programme on the basis of formal communications to both Institutions.

Cette disposition ne porte pas atteinte au pouvoir éventuel de l'autorité d'ouvrir une enquête sur la base d'informations obtenues d'autres sources ou, sous réserve des paragraphes 40 et 41 ci-dessous, de demander à un autre membre du réseau, y compris le membre auquel la demande de clémence a été adressée, de lui fournir des informations conformément à l'article 12 du règlement du Conseil, informations que l'autorité en question pourra utiliser.
This is without prejudice to any power of the authority to open an investigation on the basis of information received from other sources or, subject to paragraphs 40 and 41 below, to request, be provided with and use information pursuant to Article 12 from any member of the network, including the network member to whom the leniency application was submitted.

(3) N'ayant pas reçu d'informations suffisamment précises des autorités italiennes et doutant de la compatibilité des aides en question avec le marché commun, la Commission a décidé, le 22 décembre 1998, d'ouvrir une procédure au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité et de mettre le gouvernement italien en demeure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.
(3) In view of the lack of sufficiently detailed information from the Italian authorities, and its doubts about the compatibility of the aid measures with the common market, the Commission decided on 22 December 1998 to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the Treaty and to require the Italian Government to answer its questions.

II 1. Par lettre du 14 avril 1992, adressée au gouvernement italien, la Commission a communiqué qu'elle avait décidé d'ouvrir à l'égard de cette aide la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité.
II 1. By letter dated 14 April 1992 the Commission notified the Italian Government that it had decided to initiate the procedure provided for in Article 93 (2) of the EEC Treaty in respect of the aid scheme in question.