Vertaling van "étudier l'affaire soulevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'affaires étudiantes et d'emplois pour étudiants [ agente d'affaires étudiantes et d'emplois pour étudiants ]
student affairs and employment officer

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

Division des affaires collégiales et du soutien aux étudiants
Colleges and Student Support Division

Examen du Programme d'aide aux étudiants du niveau postsecondaire du Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien
A Review of the Post-Secondary Student Assistance Program of the Department of Indian Affairs and Northern Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout comme le Président Fraser l’a fait lorsque cette question avait été soulevée il y a quelques années, je suggère que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie la question et en fasse rapport à la Chambre.
As Mr. Speaker Fraser did when this question was raised some years ago, I would suggest that the Standing Committee on Procedure and House Affairs consider this matter and report to the House.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, malgré toute disposition du Règlement de la Chambre, la Chambre continue de siéger immédiatement après l'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés et se forme en comité plénier pour étudier une affaire soulevée conformément à l'article 52 du Règlement, à savoir l'industrie agricole, pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House continue to sit immediately following the conclusion of Private Members' Hour, and resolve itself into a Committee of the Whole to consider the matter raised pursuant to Standing Order 52, namely, the agriculture industry, provided that during consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) no Member may speak for more than 10 minutes; (c) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (d) when no Member rises to speak, or at 10:00 p.m., whichever is earlier, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier l'affaire soulevée conformément à l'article 52 du Règlement, à savoir l'industrie du bois d'oeuvre, pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le premier orateur de chaque parti ne puisse parler plus de dix minutes, suivies d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, et tout autre député ne puisse parler plus de dix minutes; c) le président du comité ne reçoive pas de motion dilatoire, ni de demande de quorum, ni de demande de consentement unanime; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard après trois heures de débat, la séance du comité soit levée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the House resolve itself into a Committee of the Whole to consider the matter raised pursuant to Standing Order 52, namely, the softwood lumber industry, provided that during the consideration thereof (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the first representative from each party may speak for no more than ten minutes, with a five-minute question-and-comment period, and no subsequent Member may speak for more than ten minutes; (c) the Chair of the Committee shall not receive any dilatory motion, quorum call, or request for unanimous consent; (d) when no Member rises to speak, or after three hours of debate, whichever is earlier, the Committee shall rise.

J'essayais de voir à ce que le projet de loi soit étudié à la fois par le comité des banques et par celui des affaires étrangères en raison des questions qui ont été soulevées par les sénateurs relativement aux détails du projet de loi.
I was trying to accommodate the bill being reviewed not only by the Banking Committee but also by the Foreign Affairs Committee because of matters that senators raised in connection with the specifics of the bill.

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a remplacé l'ancien comité il y a de nombreuses années, pourrait étudier la question et proposer des changements au Règlement pour régler la question soulevée par le député d'Edmonton—Leduc.
The committee on procedure and House affairs, which has replaced that committee and did so many years ago, could consider this matter and come back with suggested changes to our rules that might deal with the grievance that is raised by the hon. member for Edmonton—Leduc.