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Vertaling van "étudier des œuvres d'art " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étudier des œuvres d'art

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Centre des ressources humaines du Canada pour étudiants [ CRHC-E | Centre des ressources humaines pour étudiants | Centre d'emploi du Canada pour étudiants | CEC pour étudiants | Centre de main-d'œuvre du Canada pour étudiants ]

Human Resource Centre of Canada for Students [ HRCC-S | Human Resource Centre for Students | Canada Employment Centre for Students | CEC for Students | Canada Manpower Student Centre ]




Règlement concernant les conditions d'emploi dans la fonction publique pour les étudiantes et les étudiants tel qu'établi suite à la mise en œuvre de la politique des compétences relatives à l'employabilité des étudiants

Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations for Students Assigned Under the Student Employability Skills Policy


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· améliorer l’accès, les conditions d’emploi et les possibilités d’évolution pour les étudiants, les chercheurs et les enseignants d’autres pays, notamment en mettant pleinement en œuvre les directives relatives aux étudiants et aux chercheurs[22] et le code des visas de l’UE en vue de faciliter la délivrance de visas Schengen aux étudiants et aux chercheurs effectuant de courts séjours[23].

· Improve access, employment conditions and progression opportunities for students, researchers and teachers from other countries, including by fully implementing the Directives on students and researchers[22] and the EU Visa Code to facilitate the issuing of Schengen visas to students and researchers undertaking short stays[23].


Demande de décision préjudicielle — Conseil d'État (France) — Interprétation de l'art. 36 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255, p. 22) — Spécificité et distinction de la profession de praticien de l'art dentaire par rapport à la profession de médecin — Admissibilité d'une législation nationale instaurant une formation universitaire commune aux étudiants en médecine et en art dentaire — Admissibilité d'une législation conduisant à la pratique d'une même spécialité par des médecins et dentistes

Request for a preliminary ruling — Conseil d’État — Interpretation of Article 36 of Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (OJ 2005 L 255, p. 22) — Specific and distinctive nature of the profession of dental practitioner compared with the medical profession — Validity of national legislation introducing university training common to medical and dental students — Validity of legislation leading to the practice of the same specialty by doctors and dentists


· améliorer l’accès, les conditions d’emploi et les possibilités d’évolution pour les étudiants, les chercheurs et les enseignants d’autres pays, notamment en mettant pleinement en œuvre les directives relatives aux étudiants et aux chercheurs[22] et le code des visas de l’UE en vue de faciliter la délivrance de visas Schengen aux étudiants et aux chercheurs effectuant de courts séjours[23].

· Improve access, employment conditions and progression opportunities for students, researchers and teachers from other countries, including by fully implementing the Directives on students and researchers[22] and the EU Visa Code to facilitate the issuing of Schengen visas to students and researchers undertaking short stays[23].


Le présent rapport procède à l'évaluation susvisée en commençant par étudier la transposition et la mise en œuvre de la directive afin d'étudier la manière dont elle est effectivement appliquée[2],[3].

The report does this, firstly, by looking at the transposition and implementation of the Directive to examine how it has been applied in practice[2],[3].


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Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politiqu ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a ...[+++]


Droit de suite: Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art).

Resale right: The right, for the benefit of the author of an original work of art, to receive a percentage of the price obtained for any resale, made by professionals from the art market, of this work (auction houses, galleries or any other art market).


ou qu'il s'agit d'exemplaires considérés comme œuvres d'art originales selon les usages de la profession (une production limitée ou les œuvres signées par exemple).

they are copies considered to be original works of art according to professional usage (limited productions or signed works, for example).


Bien que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques prévoie le droit de suite pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, cela ne constitue pas une obligation, ce qui signifie que certains États membres ne l'appliquent pas.

Although the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works gives the author of an original work of art the resale right, this however is not binding, which means that certain Member States do not apply it.


Comme le souligne le rapport Gowers, «il en résulte que les étudiants suivant un enseignement à distance sont désavantagés par rapport à ceux qui résident sur les campus, ces contraintes ayant une incidence disproportionnée sur les étudiants présentant des handicaps et qui pourraient travailler à distance. L'exception au droit d'auteur devrait être étendue sur ce point de manière à permettre que des passages d'œuvres soient mis à la disposition des étudiants par courrier électronique ou dans ...[+++]

As the Gowers Review points out: "this means that distance learners are at a disadvantage compared with those based on campus and thus these constraints disproportionately impact on students with disabilities who may work from remote locations (.) The relevant copyright exception should be extended to allow passages from works to be made available to students by email or virtual learning environments". [36]


Droit de suite: Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art).

Resale right: The right, for the benefit of the author of an original work of art, to receive a percentage of the price obtained for any resale, made by professionals from the art market, of this work (auction houses, galleries or any other art market).




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Date index: 2023-02-20
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