Traduction de «études d'incidence soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Experts indépendants chargés de l'étude Incidence des charges de la Sécurité sociale sur les prix à la consommation et les conditions de concurrence
Independent Experts on the Incidence of Social Security Costs on Consumer Prices and Competition

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat [ Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences sur le climat ]
Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Study Programme [ Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Studies Programme ]

étude de cohorte | étude prospective | étude d'incidence | étude comparative des cohortes | étude de cohortes
cohort study | prospective study | incidence study | follow-up study

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle [ Programme de bourses ESII | Programme de bourses d'études supérieures à l'intention de l'industrie ]
Industrial Postgraduate Scholarships Program [ IPS Program ]

étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]
assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

étude d'incidences
Environmental study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son étude de 2011 sur les tendances antisémites, la Ligue des droits de la personne de B'nai Brith Canada constate qu'on « utilise toutes les nouvelles technologies web ou mobiles pour répandre la haine, quoique de tels incidents soient désormais si courants qu'il est peu probable que le nombre de cas signalés reflète l'augmentation réelle du phénomène en ligne».
In its 2011 study of patterns of prejudice, the League for Human Rights of B'nai Brith Canada found a clear and ongoing trend that " sees the use of every new piece of web and mobile technology to spread hate, though such incidents are now becoming so commonplace that the reporting of cases is not expected to keep pace with the reality online" .

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

7. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives à l'évaluation des incidences, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles; souligne qu'il est impératif que les études d'incidences, réalisées, soit par les institutions européennes soit par les Etats membres, soient élaborées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;
7. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines a study of economic activities improves the quality of the actual impact; insists that it is imperative that impact assessments, whether by a European institution or the Member States, are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;

33. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives à l'évaluation des incidences, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles; souligne qu'il est impératif que les études d'incidences réalisées soient effectuées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;
33. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines, a study of economic activities improves the quality of the actual impact; insists that it is imperative that impact assessments are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;

34. demande que les pays limitrophes et les autres pays concernés soient toujours consultés au préalable sur tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement commun, même si le projet se déroule dans les eaux internationales; note que l'expérience montre que les études d'incidence sur l'environnement sont souvent lacunaires et qu'elles ne sont pas effectuées en consultation avec d'autres pays; invite par conséquent la Commission à proposer un mécanisme de négociation contraignant entre les États membres et demande instamment au Conseil d'intervenir à l'échelon international, dans les relations entre l'Union et les pays tiers, afin d'instaurer l'obligation de procéder à des études d'incidence sur l'environnement;
34. Calls for prior consultation, in all cases, of adjoining countries and other countries concerned where projects may have an impact on the common environment, even when the project is carried out in international waters; notes that experience shows that environmental impact assessments often have shortcomings and that they are not carried out in consultation with other States; calls on the Commission, therefore, to propose a mandatory negotiating mechanism between Member States, and urges the Council to act at international level to develop mandatory environmental impact assessments in relations between the EU and third countries;

3. se réjouit de l'initiative de croissance, promue par la Commission et faite sienne par le Conseil européen, à cette condition qu'elle soit convertie en instrument de développement durable grâce à l'investissement dans les nouvelles technologies qui économisent l'énergie et dans le capital humain en tant que source principale de l'innovation; fait part de la préoccupation que lui inspirent l'importance accordée aux grandes infrastructures de transport, alors qu'aucun lien probant entre nouvelles infrastructures de transport et croissance économique ne peut être établi, ainsi que l'absence de propositions concrètes sur la manière de financer ces initiatives; demande que de vastes études d'incidence soient achevées avant que toute décision particulière d'investissement soit prise;
3. Welcomes the Growth Initiative, promoted by the Commission and endorsed by the European Council, on condition that it is turned into an instrument for sustainable development through investment in new energy-saving technologies and in human capital as the main source of innovation; is concerned at the focus on large transport infrastructure when no compelling evidence of a connection between new transport infrastructure and economic growth can be established; is also concerned at the fact that there are no concrete proposals on how these initiatives are to be financed; calls for extended impact assessments to be completed before individual investment decisions are made;

À propos des études d’incidences sur la santé, il semble admis à l’échelle internationale que la méthodologie soit en constante mutation, et non définitivement scellée, et que des difficultés considérables soient rencontrées dans l’établissement et la collecte des données statistiques indispensables sur le plan scientifique pour étayer les études d’incidences sur la santé.
In relation to health impact assessment, it seems to be internationally accepted that the methodology is evolving rather than settled, and that there is considerable difficulty in establishing and collecting the statistical data needed scientifically to underpin health impact assessments.

Dans le cadre d'une étude, il a également dit qu'on « utilise toutes les nouvelles technologies web ou mobiles pour répandre la haine, quoique de tels incidents soient désormais si courants qu'il est peu probable que le nombre de cas signalés reflète l'augmentation réelle du phénomène en ligne ».
They also said in a study that it " sees the use of every new piece of web and mobile technology to spread hate, though such incidents are now becoming so commonplace that the reporting of cases is not expected to keep pace with the reality online" .