Traduction de «études d'impact puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

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étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. est d'avis que la Commission doit consulter également les États membres pour la réalisation de ses études d'impact, puisque ceux-ci doivent ensuite transposer les directives dans le droit national et que les administrations nationales savent généralement mieux quelles seront en pratique les répercussions des dispositions juridiques;
32. Notes that, in carrying out its impact assessments, the Commission should also consult with the Member States, because the latter must later transpose the directives into national law, and national authorities usually know better how legal provisions will work in practice;

6. est d'avis que la Commission doit consulter également les États membres pour la réalisation de ses études d'impact, puisque ceux-ci doivent ensuite transposer les directives dans le droit national et que les administrations nationales savent généralement mieux quelles sont en pratique les répercussions des dispositions juridiques;
6. Notes that, in carrying out its impact assessments, the Commission should also consult with the Member States, because the latter must later transpose the directives into national law, and national authorities usually know better how legal provisions will work in practice;

Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les sites; e) qui prononce le diagnostic d’IVCC à chaque site, (i) comment le diagnostic est-il établi, incluant, sans s’y limiter, ultrasons et phlébographie, (ii) combien de diagnostics a prononcé chaque personne qui prononce un diagnostic avant l’étude, et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; f) qui exécute la procédure à chaque site, (i) comment la procédure est-elle exécutée, incluant, sans s’y limiter, anesthésie, taille du ballon, (ii) combien de procédures chaque personne qui exécute la procédure a-t-elle exécutées avant l’étude et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; g) quels sont les critères de sélection pour l’essai, incluant, sans s’y limiter, type de SP, cote EDSS (« Expanded Disability Status Scale »), anomalie veineuse/malformation valvulaire/sténose, mobilité, (i) comment ces critères se comparent-ils à la littérature internationale, (ii) à combien d’études internationales à ce jour les critères de sélection seront-ils comparables sur le plan analytique; h) si les formes progressive et récurrente-rémittente de la SP sont toutes deux examinées dans l’essai, comment la signification statistique sera-t-elle garantie puisse que 50 des 100 patients suivront une pseudo procédure, 25 patients auront ...
Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is performing the diagnoses for CCSVI for each site, (i) how is the diagnosis being performed, including, but not limited to, ultrasound and venogram, (ii) how many diagnoses has each person undertaking the diagnosis at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (f) who is performing the procedures for each site, (i) how is the procedure being performed, including, but not limited to, anesthetic, balloon size, (ii) how many procedures has each person undertaking the procedure at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (g) what are the selection criteria for the trial, including, but not limited to, type of MS, Expanded Disability Status Scale (EDSS) score, venous abnormality/malformed valve/stenosis, mobility, (i) how do these criteria compare with the international literature, (ii) with how many international studies to date will the selection criteria be analytically comparable; (h) if both progressive and relapsing-remitting forms of MS are to be examined in the trial, how will statistical significance be ensured given that 50 of 100 patients will undergo a “sham” procedure, 25 patients will have a progressive form of the disease, and 25 will have a relapsing-remitting form of the disease, and will people with bo ...

4. approuve l'approche stratégique des études d'impact telle que formulée dans la communication de la Commission sur une réglementation intelligente dans l'Union européenne, qui doit porter sur l'ensemble du cycle politique, de l'élaboration à la mise en œuvre, à l'application, à l'évaluation et à la révision de la législation; souligne que davantage d'attention et de ressources doivent être accordées à l'étape de l'élaboration des propositions législatives puisque cela permettra d'améliorer la qualité des résultats et de faciliter le processus législatif;
4. Reinforces the strategic approach to impact assessments as recognised by the Commission Communication on Smart Regulation in the European Union, which must apply across the whole policy cycle from design to implementation, enforcement, evaluation and the revision of legislation; emphasises the fact that more attention and more resources should be paid at the concept design stage of legislative proposals because this can lead to improved quality of outcomes and facilitate the legislative process;

Par ailleurs, le présent rapport et le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne peuvent être distingués de l'étude prospective et de la proposition de nouvelle directive puisque le présent rapport d'application évalue l'impact de la directive postale au cours des années 2004 à 2006 (ci-après : la « période de référence »).
At the same time, this Report and the accompanying Commission Staff Working Paper can be distinguished from the Prospective Study and the proposal for a new Directive since this Application Report looks back and assesses the impact of the Postal Directive during the years 2004-2006 (hereafter: the "reference period").

Pouvez-vous par conséquent admettre que les 500 000 $, même s'ils ne sont pas directement reliés à des études portant précisément sur ce projet d'élargissement, pourraient indirectement y être rattachés, puisque parmi les hypothèses émises dans les études de préfaisabilité, soit les études de marché, de coût économique et d'impact environnemental, qui constituent les trois éléments du deuxième volet, on retrouve celle de l'élargissement?
It will involve pre-feasibility and feasibility studies in which various scenarios will be examined, including the widening of the Seaway. Consequently, are you prepared to concede that this sum of $500,000, even though not directly tied to the studies into the widening proposal, could indirectly be tied to the project, since one of the scenarios discussed in the pre-feasibility studies, that is the market, economic and environmental impact studies comprising the three components in phase two, is the expansion of the waterway?

La Commission s'est trouvée, en se lançant seule dans l'aventure, à l'avant-garde des initiatives européennes, puisque la mise en œuvre d'études d'impact sur le développement durable n'a été étendue que récemment (2002) à l'ensemble des politiques européennes
The Commission, starting off alone, found itself at the vanguard of European initiatives in this field. The use of SIA in all European policies is a very recent development (2002).

Justification du constat d'infraction de la Commission : l'immunité du pouvoir royal dont bénéficie l'administration de la Santé la dispensait de respecter les dispositions transposant la directive et il était clair qu'il n'y aurait de toute façon pas d'étude d'impact puisque le secrétaire d'Etat à l'Environnement, ayant décrété que l'installation ne compromettrait pas notablement l'environnement, n'en avait pas demandé; cependant, ce dernier a omis de notifier les motifs de sa décision à la Commission.
Whether works have started: no, and they will not. Why the Commission argued that there had been an infringement: the health authority was not bound by the transposing regulations because of its Crown immunity, and it appeared that impact assessment would not take place in any event, as the Secretary of State for the Environment had decided that the project would not have a significant effect on the environment and did not therefore require impact assessment, but did not furnish the Commission with the reasons for this decision.