Traduction de «études d'impact précises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact environnemental | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact
impact study

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[14] Pour plus de précision, il s'agit de la norme ISO Type III/TR 14025:2000. Elle comporte une série de données environnementales chiffrées se rapportant à l'ensemble des impacts significatifs et extraites des procédures et résultats d'une étude consacrée aux cycles de vie ; elle présente également diverses informations complémentaires portant entre autres sur les systèmes de gestion de l'environnement et, le cas échéant, sur certains aspects sociaux.
[14] More accurately, ISO Type III/TR 14025:2000; consist of quantified environmental data on all significant impacts based on procedures and results from a life cycle study with additional relevant information e.g. on environmental management systems or social aspects, if appropriate.

Le cas échéant, la Commission lancera une action en vue de modifier, préciser ou simplifier la législation existante en matière d’emploi , à condition qu’elle soit justifiée par une étude d’impact et après consultation des partenaires sociaux européens.
Wherever appropriate, the Commission will initiate action to amend, clarify or simplify existing employment-related legislation , if justified by an impact assessment, and after consulting EU social partners.

D'après les estimations de l'étude qui sous-tend l'analyse d'impact, les modifications et précisions apportées au champ d'application personnel de la directive proposée permettront d'appliquer la directive à quelque 2 à 3 millions de travailleurs supplémentaires.
Based on estimates from the study underpinning the Impact Assessment, the changes and clarifications to the personal scope of the proposed Directive will bring some 2-3 million extra workers within the scope of the Directive.

15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l'article 9 du traité FUE selon lequel l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l'approfondissement des études d'impact social des politiques européennes, même quand elles ne sont pas initiées par la Commission mais par le Conseil européen comme le Pacte Euro +; estime qu'un tel approfondissement de l'application de cette clause permettra d'éviter le nivellement par le bas des normes sociales en Europe et facilitera le développement d'un socle social commun en Europe; demande que cette étude d'impact social se fasse avec les associations de lutte contre la pauvreté en prenant en compte les situations des personnes les plus pauvres en Europe comme référence; estime que ces études devraient impliquer le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen et les services de la Commission en charge des questions sociales sous la responsabilité d'un directeur général rattaché au Secrétariat général de la Commission européenne;
15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impact assessments of EU policies, even where those policies are initiated by the European Council rather than the Commission, as in the case of the Euro Plus pact; takes the view that such in-depth analysis of the application of this clause will make it possible to avoid a levelling-down of social standards in Europe and facilitate the development of a common social basis in Europe; calls for this social impact assessment to be carried out in conjunction with associations active in combating poverty, and for it to take the situation of the poorest people in Europe as a benchmark; takes the view that such assessments should involve Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Commission departments responsible for social affairs, under the supervision of a director-general reporting to the Commission Secretariat;

15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l’article 9 du traité FUE selon lequel l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l’approfondissement des études d’impact social des politiques européennes, même quand elles ne sont pas initiées par la Commission mais par le Conseil européen comme le Pacte Euro +; estime qu’un tel approfondissement de l’application de cette clause permettra d’éviter le nivellement par le bas des normes sociales en Europe et facilitera le développement d’un socle social commun en Europe; demande que cette étude d’impact social se fasse avec les associations de lutte contre la pauvreté en prenant en compte les situations des personnes les plus pauvres en Europe comme référence; estime que ces études devraient impliquer le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen et les services de la Commission en charge des questions sociales sous la responsabilité d’un directeur général rattaché au Secrétariat général de la Commission européenne;
15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impact assessments of EU policies, even where those policies are initiated by the European Council rather than the Commission, as in the case of the Euro Plus pact; takes the view that such in-depth analysis of the application of this clause will make it possible to avoid a levelling-down of social standards in Europe and facilitate the development of a common social basis in Europe; calls for this social impact assessment to be carried out in conjunction with associations active in combating poverty, and for it to take the situation of the poorest people in Europe as a benchmark; takes the view that such assessments should involve Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Commission departments responsible for social affairs, under the supervision of a director-general reporting to the Commission Secretariat;

10. invite la Commission à consulter les parties intéressées et les représentants d'autres institutions européennes concernant l'analyse des projets avant la finalisation de la proposition afin que ceux-ci soient impliqués plus rapidement et plus directement dans le processus, permettant ainsi à la Commission de cibler les études d'impact et leur contenu de manière plus précise, lorsque des options politiques sont concernées; estime par ailleurs que des synthèses des études d'impact devraient être fournies;
10. Calls on the Commission to consult stakeholders and representatives of other EU institutions to analyse drafts before the proposal is finalised so that they are involved earlier and more closely in the process, allowing the Commission to better target the impact assessments and their content as far as policy options are concerned; believes further that executive summaries of IAs should be provided;

juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait avec le cycle de Doha; invite en conséquence la Commission à ne conclure éventuellement la négociation avec le Mercosur qu'après la fin du cycle de l'OMC, ainsi que le précise son mandat; invite la Commission à tenir le Conseil et le Parlement dûment informés de l'évolution des négociations menées avec le Mercosur et à les informer, à l'avenir, avant le début de telles négociations commerciales;
Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; points out that, given the agricultural implications of the negotiations, a link with the Doha Round must necessarily be established; calls accordingly on the Commission not to conclude the negotiations with Mercosur until the WTO round has been brought to a close, as stipulated in its mandate; calls on the Commission to keep the Council and Parliament duly informed of developments in the negotiations with Mercosur and in future to inform Council and Parliament before such trade negotiations commence;

24. considère qu'une proposition en ce sens devra, le cas échéant, être assortie d’une étude d’impact incluant des aspects juridiques, avec des études précises de droit comparé, mais aussi économiques et sociaux, conformément à l’approche retenue dans le cadre du guide indicatif sur les études d’impact approuvé par le Conseil "Compétitivité" du 29 mai 2006;
24. Considers that any proposals to this effect should, if necessary, be accompanied by an impact assessment, including legal aspects, with detailed studies of comparative law, as well as economic and social aspects in line with the approach advocated under the guide to impact assessment approved by the Competitiveness Council on 29 May 2006;

24. considère qu'une proposition en ce sens devrait, le cas échéant, être assortie d'une étude d'impact incluant des aspects juridiques, avec des études précises de droit comparé, mais aussi économiques et sociaux, conformément à l'approche retenue dans le cadre du guide indicatif sur les études d'impact approuvé par le Conseil "Compétitivité" du 29 mai 2006;
24. Considers that any proposals to this effect should, if necessary, be accompanied by an impact assessment, including legal aspects, with detailed studies of comparative law, as well as economic and social aspects in line with the approach advocated under the guide to impact assessment approved by the Competitiveness Council on 29 May 2006;

L'article 25 bis précise également que ce réexamen doit également tenir compte d'une étude indépendante sur l'impact des mesures concernées aux niveaux communautaire et national.
Article 25 bis also specifies that this review must take into account an independent study on the impact of the measures concerned at Community and national level.