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Analyse d'impact
Audit d'environnement
Déclaration sur l'impact écologique
EIE
Notice d'impact sur l'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
étude d'impact
étude d'impact environnemental
étude d'impact sur l'environnement
étude d'incidences
étude d'incidences sur l'environnement
évaluation
évaluation des impacts
évaluation des impacts environnementaux
évaluation des impacts sur l'environnement
évaluation des incidences environnementales
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale stratégique

Vertaling van "études d'impact devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]


Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]

Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, à des fins de pêches exploratoires, les navires ciblant des espèces d'eau profonde devraient être autorisés à pêcher au-delà de la zone existante de pêche en eau profonde, à condition qu'une étude d'impact réalisée conformément aux directives de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) conclue que l'extension de la zone de pêche ne comporte pas un risque important d'incidences négatives sur les écosystèmes marins vulnérables (EMV).

However, for the purpose of exploratory fisheries, it should be possible for vessels targeting deep-sea species to fish beyond the existing fishing area provided that, according to an impact assessment carried out in accordance with Food and Agriculture Organisation (FAO) guidelines, the extension of the fishing area does not pose a significant risk of a negative impact on vulnerable marine ecosystems (VMEs).


Par conséquent, vu notamment les difficultés techniques et les lacunes observées dans les performances de l'infrastructure DLS déployée, qui ont déjà conduit à l'adoption de certaines mesures d'atténuation, et leur impact potentiel sur la sécurité aérienne, et étant donné que les études et actions nécessaires pour les identifier et y remédier devraient s'achever au cours de l'année 2018, il convient de différer la date de mise en a ...[+++]

Therefore, particularly due to the observed technical difficulties and shortcomings in the performance of the deployed DLS infrastructure, which have already led to certain mitigation measures being enacted, and their potential impact on aviation safety and given that the necessary studies and actions to identify and remedy them are expected to be completed during the course of 2018, the date of application of Regulation (EC) No 29/2009 should be deferred.


11. souligne le fait que les études d'impact devraient être mises à jour au cours du cycle d'élaboration des politiques, notamment pour tenir compte des changements de fond de la proposition législative initiale de la Commission, et que les mises à jour devraient être disponibles avant le vote final au Parlement; encourage un recours aux études d'impact plus systématique et mieux ciblé au sein du Parlement dans les cas où des propositions subissent des modifications importantes en commission, conformément à l'app ...[+++]

11. Stresses that IAs should be updated during the policy-making cycle, in particular to take account of substantive changes to the initial legislative proposal put forward by the Commission, and that the update be available prior to the final vote in Parliament; encourages a more systematic and targeted use of IAs in Parliament in cases where proposals undergo substantive changes in committee, in accordance with the Interinstitutional common approach to IAs and the Parliament's IA Handbook;


7. estime qu'il est nécessaire d'associer à la procédure de l'étude d'impact des experts externes œuvrant dans tous les domaines d'action, ainsi que chacune des différentes catégories d'acteurs concernés, de manière à garantir l'indépendance et l'objectivité de l'évaluation; souligne, à cet égard, la différence fondamentale entre une consultation publique et une étude d'impact indépendante; observe que le résultat final et le contrôle de la méthodologie et de la qualité de l'étude d'impact devraient ...[+++]

7. Considers it necessary to involve external experts from all policy areas as well as all stakeholder groups affected in the impact assessment process in order to guarantee independence and objectivity; stresses in this connection the fundamental distinction between public consultation and independent impact assessment; notes that the final outcome and the control of the methodology and quality of the impact assessment should remain with the European Union institutions in order to ensure that they are carried out to the same high standard;


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7. estime qu'il est nécessaire d'associer à la procédure de l'étude d'impact des experts externes œuvrant dans tous les domaines d'action, ainsi que chacune des différentes catégories d'acteurs concernés, de manière à garantir l'indépendance et l'objectivité de l'évaluation; souligne, à cet égard, la différence fondamentale entre une consultation publique et une étude d'impact indépendante; observe que le résultat final et le contrôle de la méthodologie et de la qualité de l'étude d'impact devraient ...[+++]

7. Considers it necessary to involve external experts from all policy areas as well as all stakeholder groups affected in the impact assessment process in order to guarantee independence and objectivity; stresses in this connection the fundamental distinction between public consultation and independent impact assessment; notes that the final outcome and the control of the methodology and quality of the impact assessment should remain with the European Union institutions in order to ensure that they are carried out to the same high standard;


2. se félicite de la communication sur une réglementation intelligente et souligne que les études d'impact devraient jouer un rôle clé dans l'ensemble du cycle politique, de l'élaboration à la mise en œuvre, à l'application, à l'évaluation et à la révision de la législation; souligne l'importance d'un processus de décision bien pensé et éclairé dès le stade de l'élaboration des propositions législatives, qui peut permettre à la fois d'améliorer la qualité des résultats et de raccourcir le processus législatif;

2. Welcomes the Smart Regulation Communication, and emphasises that impact assessments should play a key role throughout the whole policy cycle, from design to implementation, enforcement, evaluation and to the revision of legislation; stresses the importance of well-considered and fully informed decision-making at the design stage of legislative proposals, because this can lead to both improved quality of outcomes and a shorter legislative process;


10. invite la Commission à consulter les parties intéressées et les représentants d'autres institutions européennes concernant l'analyse des projets avant la finalisation de la proposition afin que ceux-ci soient impliqués plus rapidement et plus directement dans le processus, permettant ainsi à la Commission de cibler les études d'impact et leur contenu de manière plus précise, lorsque des options politiques sont concernées; estime par ailleurs que des synthèses des études d'impact devraient être fournies; ...[+++]

10. Calls on the Commission to consult stakeholders and representatives of other EU institutions to analyse drafts before the proposal is finalised so that they are involved earlier and more closely in the process, allowing the Commission to better target the impact assessments and their content as far as policy options are concerned; believes further that executive summaries of IAs should be provided;


Une consultation des parties prenantes et une étude d'impact devraient permettre de déterminer s'il faut adapter les pratiques administratives ou les dispositions réglementaires.

Consultation with stakeholders and an impact assessment should determine whether administrative practices or regulatory provisions need to be amended.


Le renforcement de la capacité des administrations publiques à l’échelon national, régional et local, afin d’améliorer l’encadrement administratif de l’activité économique, l’élaboration et la mise en œuvre satisfaisantes des politiques, y compris par un meilleur usage de l’instrument législatif et le recours à des évaluations et des études d’impact des politiques proposées, l’analyse périodique des mécanismes de mise en oeuvre enfin, sont autant d’objectifs qui devraient donc être soutenus pa ...[+++]

Capacity building for public administrations at national, regional and local level, to improve the administrative framework for economic activity, good policy design and implementation, including better lawmaking, evaluation and impact analysis of policy proposals, and regular screening of delivery mechanisms, should therefore be supported by the Structural Funds.


Le renforcement de la capacité des administrations publiques à l’échelon national, régional et local, afin d’améliorer l’encadrement administratif de l’activité économique, l’élaboration et la mise en œuvre satisfaisantes des politiques, y compris par un meilleur usage de l’instrument législatif et le recours à des évaluations et des études d’impact des politiques proposées, l’analyse périodique des mécanismes de mise en oeuvre enfin, sont autant d’objectifs qui devraient donc être soutenus pa ...[+++]

Capacity building for public administrations at national, regional and local level, to improve the administrative framework for economic activity, good policy design and implementation, including better lawmaking, evaluation and impact analysis of policy proposals, and regular screening of delivery mechanisms, should therefore be supported by the Structural Funds.


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