Vertaling van "étude qu'elle avait " (Frans → Engels) :

Pour donner suite aux recommandations du groupe à haut niveau sur les partenariats public/privé pour les projets de réseaux transeuropéens dans le secteur des transports, qui a présenté son rapport en mai 1997, la Commission en coopération avec les États membres a projeté les résultats de l'étude qu'elle avait commandée sur le rôle de l'actionnariat dans les projets de RTE.
To follow-up the recommendations of the High-Level group on public-private partnerships for trans-European transport networks projects, which reported in May 1997, the Commission, in co-operation with the Member States, took forward the results of the study it had commissioned on the role of equity in TEN projects.

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.

Par lettre du 4 avril 2011, adressée au requérant sur son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury, après avoir remarqué certaines incohérences dans la notation de son étude de cas, avait décidé de revoir à la hausse les notes qu’il avait obtenues au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi que celle qu’il avait obtenue pour les compétences spécifiques, laquelle passait ainsi de 8 points sur 20 à 9 points sur 20.
By letter of 4 April 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board, noting certain inconsistencies in the marking of his case study, had decided to revise upwards the marks awarded to him for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and his mark for the specific competencies, which was increased from 8 out of 20 to 9 out of 20.

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

Quels progrès la Commission a-t-elle réalisés dans le sens des recommandations contenues dans l'étude qu'elle avait réalisée sur la désinstitutionnalisation des personnes handicapées?
What progress has the Commission made to date as regards the recommendations of the study drawn up on the de-institutionalisation of persons with disabilities?

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Cette proposition est même en deçà du scénario minimal de l’étude qu’elle avait elle-même demandée en 1996.
This proposal falls below the minimum scenario in the study which it itself commissioned in 1996.

Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01 ) , la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.
In its reply to the Oral question (H-0771/01 ) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.

Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01) , la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.
In its reply to the Oral question (H-0771/01) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.

Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01), la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.
In its reply to the Oral question (H-0771/01) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.