Vertaling van "étude ex-ante d'impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

contenu de l'étude de l'impact environnemental
content of the environmental impact study

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact
impact study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle qu'une ligne budgétaire spécifique et des services spécialisés sont disponibles pour l'exécution des études de l'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond ont été apportés à la proposition initiale de la Commission;
18. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, which called for more consistent use to be made of the parliamentary IA, an instrument that is already available; recalls that a specific budget line and dedicated services are available to cover the carrying-out of IAs; considers recourse to a parliamentary IA to be particularly necessary when substantive changes to the initial Commission proposal have been introduced;

Ces études examinent l'impact de REACH sur les chaînes d'approvisionnement, à partir des données fournies par différentes entreprises des secteurs des produits chimiques, de l'automobile, des emballages souples et des matières inorganiques (métaux, ciment, papier et pâte à papier, etc.) ainsi que de l'électronique.
These studies look into the impact on supply chains on the basis of data supplied by individual firms in the chemicals, automobile, flexible packaging and inorganic (metals, cement, paper and pulp etc.) and electronics sectors.

Deux priorités à mi-parcours restent toujours à mettre en œuvre : une étude d'impact sur une éventuelle approche plus restrictive touchant les services complémentaires fournis à l'entité qui fait l'objet de la mission de contrôle légal, et une étude sur l'impact économique des régimes juridiques touchant la responsabilité du contrôleur.
Two mid-term priorities still remain to be implemented, i.e. a study on the impact of a more restrictive approach on additional services provided to the audited entity and a study on the economic impact of auditor liability regimes.

63. estime que toutes les initiatives politiques majeures doivent être soumises à une étude d'impact sur le développement durable, et souligne que cette dernière doit être assortie d'une étude de l'impact sur le développement durable de toutes les négociations commerciales internationales; souhaite qu'une telle étude d'impact sur le développement durable devienne un préalable obligatoire à tout accord ou programme commercial de l'UE;
63. Considers that sustainability impact assessments (SIA) must be undertaken for all major policy initiatives and notes that these require an analysis of the impact on sustainable development of all international trade negotiations; wishes to see such SIA become a mandatory precondition for all EU trade agreements and programmes;

15. demande à la Commission que toute variation interannuelle d'un TAC supérieure à 15-20%, à la hausse comme à la baisse, soit précédée d'une étude ex-ante d'impact socio-économique, sauf en cas dûment justifié par un effondrement dramatique de la ressource;
15. Asks the Commission for any interannual upward or downward variation in a TAC of more than 15-20% to be preceded by a socio-economic impact report (except in the case of a dramatic and proven change in the situation of the resource);

12. fait valoir que la protection des biotopes marins et la conservation des ressources halieutiques d'une manière satisfaisante pour garantir le développement durable de ces mêmes ressources et leur exploitation rationnelle, conformément au principe d'efficacité économique et de préservation de la cohérence de l'environnement marin, constituent les principes qui doivent présider à la PCP; invite la Commission à définir et adopter, pour une gestion rationnelle des ressources de pêche, des méthodes d'analyse des écosystèmes marins fondées sur le principe de précaution et demande que la détermination des TAC soit réalisée selon des méthodes rationnelles et transparentes, intégrant les avis des professionnels de la filière et les avis scientifiques, cette détermination étant d'autant plus importante que la fixation des TAC sera pluriannuelle et multispécifique, et que toute variation interannuelle d'un TAC supérieure à 20 %, à la hausse comme à la baisse, soit précédée d'une étude ex-ante d'impact socio-économique, sauf en cas de crise due à un effondrement de la ressource;
12. Points out that the protection of marine biotopes and the conservation of fisheries resources in ways that will ensure the sustainable development and rational exploitation of fisheries in line with the principle of economic efficiency, as well as maintenance of coherence with the marine environment, are principles which must govern the common fisheries policy; calls on the Commission, with a view to the rational management of fisheries, to define and adopt methods of analysing marine ecosystems based on the precautionary principle ; and calls for TACs to be set in line with rational, transparent methods, incorporating scientific opinions and information provided by people working in the industry, particularly in view of the fact that TACs will be set on a multiannual and multi-species basis, and calls for any upward or downward variation of more than 20% from one year to the next to be preceded by a socio-economic impact report, except in the case of a crisis caused by a collapse in the resource;

13. demande à la Commission que toute variation interannuelle d'un TAC supérieure à 15-20%, à la hausse comme à la baisse, soit précédée d'une étude ex-ante d'impact socio-économique (sauf en cas dûment justifié par une situation dramatique de la ressource);
13. Asks the Commission for any interannual upward or downward variation in a TAC of more than 15-20% to be preceded by a socio-economic impact report (except in the case of a dramatic and proven change in the situation of the resource);

Cette étude examine l'impact économique de divers scénarios législatifs sur tous les acteurs économiques intervenant sur le marché de la distribution automobile, y compris sur les consommateurs.
The study examines the economic impact of various regulatory scenarios on all economic actors involved in the motor vehicle distribution market, including consumers.

Afin de préparer le rendez-vous de 2002, la Commission a lancé récemment plusieurs études concernant différents domaines couverts par la directive : étude sur le développement des nouvelles techniques de publicité dans les différents médias ; étude sur l'impact des mesures de promotion de la distribution et de la production des programmes télévisuels en Europe ; étude sur les derniers développements technologiques et économiques du secteur.
In preparation for the 2002 review, the Commission has recently started a number of studies on different areas covered by the Directive: on the development of new advertising techniques in the various media, the impact of measures to promote the distribution and production of European television programmes and the most recent technological and market developments in the sector.

La Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne a récemment achevé une étude de l'impact économique potentiel d'un nouveau cycle de négociations de l'OMC.
The European Commission's Directorate-General for Economic and Financial Affairs has recently completed a study of the potential economic impact of a new WTO trade round.