Traduction de «étude de l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

report de l'étude d'un article
postponement of a clause

Étude sur la mise en œuvre de l'article 23 de la Charte des droits et libertés
Study on the implementation of section 23 of the Charter of Rights and Freedoms

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

article évalué par les pairs | article révisé par les pairs | article revu par les pairs | article évalué par un comité de lecture
peer-reviewed article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la création et la conservation des archives d’études, d’articles et d’autres documents sur la prévention de la criminalité, accessibles par le biais d’un moteur de recherche de la bibliothèque en ligne sur le site internet du REPC.
creating and keeping an archive of studies, articles and other documents on crime prevention accessible through an online library search engine on the EUCPN website.

Lors de l'étude article par article d'un projet de loi, les comités normalement procèdent suivant un ordre établi tel que précisé au commentaire 690 de Beauchesne, sixième édition, avec tout d'abord l'étude des articles existants, et ensuite l'étude de nouveaux articles, des annexes, des nouvelles annexes, du préambule, de l'article 1, s'il a été réservé, et du titre.
When undertaking clause-by-clause consideration of a bill, committees will normally deal with the bill in an established order as set out in citation 690 of Beauchesne, sixth edition, with clauses considered first, followed by new clauses, schedules, new schedules, the preamble, clause 1, if stood, and the title.

À mon avis, un projet de loi qui comprend 208 articles mérite certainement qu'on en fasse une étude sérieuse, article par article, plutôt que de n'y consacrer qu'une seule journée d'étude.
To my mind, a bill that comprises 208 clauses certainly merits serious clause-by-clause consideration, and not just a single day's examination.

Ensuite, nous passons à l'étude de l'article 82, qui, si je comprends bien, est modifié par l'amendement G-57 proposé par M. Lake (L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal]) (L'article 82 modifié est adopté). Nous passons maintenant à l'étude des articles 83, 84, 85, 86 et 87, qui, si je comprends bien, ne sont pas modifiés.
G-56 has been moved by Mr. Lake (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 79 as amended agreed to) (Clauses 80 and 81agreed to) Next is consideration of clause 82, for which I understand there is one amendment, G-57, moved by Mr. Lake (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 82 as amended agreed to) We will now go to consideration of clauses 83, 84, 85, 86, and 87, for which I understand there are no amendments.

Nous passons donc à l'étude des articles 1 et 2 (Les articles 1 et 2 sont adoptés.) (Article 3) Le président: Un amendement a été distribué concernant l'article 3.
At this point we will proceed to consideration of clauses 1 and 2 (Clauses 1 and 2 agreed to) (On clause 3) The Chair: There has been an amendment circulated for clause 3.

sont arrêtées sur la base de l’évaluation des études pilotes (article 4, paragraphe 4);
those adopted on the basis of the evaluation of pilot studies (Article 4(4));

Nous sommes sur le point d'entreprendre la prochaine étape de notre étude du projet de loi C-2, à savoir l'étude détaillée, article par article, du libellé de cette mesure législative.
We're now about to embark on the next stage of our examination of Bill C-2, the detailed clause-by-clause consideration of the text of this legislative initiative.

D'après l'étude, l'article 18 du règlement n'a généralement posé aucune difficulté particulière (voir annexe VIII).
It follows from the study that Article 18 of the Regulation has generally not caused any particular problems (see Annex VIII).

CONSIDERANT QUE LA DECISION DU 13 MAI 1965 PREVOIT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 L'EXECUTION , PAR LES ETATS MEMBRES , D'ETUDES SUR DES CAS PARTICULIERS EN VUE DE METTRE EN LUMIERE LES PROBLEMES POSES PAR L'APPLICATION DE CERTAINES SOLUTIONS EN MATIERE D'IMPUTATION DES COUTS DES INFRASTRUCTURES ; QU'IL EST CEPENDANT PREVU EXPRESSEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 QUE CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES POUR TENIR COMPTE DES RESULTATS DE L'ETUDE PILOTE VISEE A L'ARTICLE 3 ; QU'IL RESSORT DE CETTE ETUDE QU'IL EST POSSIBLE DE RENONCER SANS INCONVENIENT A L'EXECUTION DE LA PLUPART DES ETUDES DE CAS PARTICULIERS INITIALEMENT PREVUES ;
WHEREAS ARTICLE 4 ( 1 ) OF THE DECISION OF 13 MAY 1965 PROVIDES FOR THE CARRYING OUT BY MEMBER STATES OF INDIVIDUAL STUDIES WITH THE OBJECT OF IDENTIFYING THE PROBLEMS INVOLVED IN APPLYING CERTAIN METHODS OF ALLOCATING INFRASTRUCTURE COSTS ; WHEREAS , HOWEVER , ARTICLE 4 ( 3 ) EXPRESSLY LAYS DOWN THAT THESE PROVISIONS MAY BE AMENDED IN ORDER TO TAKE INTO ACCOUNT THE RESULTS OF THE PILOT STUDY REFERRED TO IN ARTICLE 3 ; WHEREAS THIS STUDY SHOWS THAT MOST OF THE INDIVIDUAL STUDIES ORIGINALLY PROVIDED FOR CAN , WITHOUT GIVING RISE TO DIFFICULTY , BE DISCONTINUED ;