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Déclaration sur l'impact écologique
Notice d'impact sur l'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
étude d'impact
étude d'impact environnemental
étude d'impact sur l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale stratégique

Traduction de «étude d'impact n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[10] Informations également basées sur l’étude “Impact of Erasmus on European higher education: quality, openness and internationalisation” réalisée par un consortium dirigé par Cheps en partenariat avec INCHER – Kassel et Ecotec (2008).

[10] Information also based on the study “Impact of Erasmus on European higher education: quality, openness and internationalisation” by a consortium led by Cheps in partnership with INCHER – Kassel and Ecotec (2008).


Pour donner suite aux recommandations du groupe à haut niveau sur les partenariats public/privé pour les projets de réseaux transeuropéens dans le secteur des transports, qui a présenté son rapport en mai 1997, la Commission en coopération avec les États membres a projeté les résultats de l'étude qu'elle avait commandée sur le rôle de l'actionnariat dans les projets de RTE.

To follow-up the recommendations of the High-Level group on public-private partnerships for trans-European transport networks projects, which reported in May 1997, the Commission, in co-operation with the Member States, took forward the results of the study it had commissioned on the role of equity in TEN projects.


L'étude de 1999 avait estimé un niveau nettement plus élevé de trafic et de recettes, entraînant un taux supérieur de rentabilité escomptée.

The 1999 study had estimated a significantly higher level of traffic and revenue and thus led to higher expected profitability.


Une étude récente a montré que l’impact sur les consommateurs, en moyenne positif, avait été fort différent d’un pays à l’autre de l’UE, en fonction de la structure du secteur intérieur concurrent et du niveau de concurrence au sein du commerce de détail.

A recent study has shown that the impacts for consumers, while on average positive, have varied widely across the EU depending on the structure of the competing domestic industry and the extent of competition in the retail sector.


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Par lettre du 4 avril 2011, adressée au requérant sur son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury, après avoir remarqué certaines incohérences dans la notation de son étude de cas, avait décidé de revoir à la hausse les notes qu’il avait obtenues au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi que celle qu’il avait obtenue pour les compétences spécifiques, laquelle passait ainsi de 8 points sur 20 à 9 points sur 20.

By letter of 4 April 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board, noting certain inconsistencies in the marking of his case study, had decided to revise upwards the marks awarded to him for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and his mark for the specific competencies, which was increased from 8 out of 20 to 9 out of 20.


4. souligne qu'une étude impact ne peut en aucun cas se substituer au débat politique ni au processus de décision du législateur et qu'elle contribue simplement à la préparation technique d'une décision politique;

4. Stresses that an impact assessment is in no way a substitute for political debate and the legislator's decision-making process but merely serves to help the technical preparation of a political decision;


4. souligne qu'une étude impact ne peut en aucun cas se substituer au débat politique ni au processus de décision du législateur et qu'elle contribue simplement à la préparation technique d'une décision politique;

4. Stresses that an impact assessment is in no way a substitute for political debate and the legislator’s decision-making process but merely serves to help the technical preparation of a political decision;


L'Espagne a saisi la Cour de justice européenne de cette question au motif qu'aucune étude d'impact n'avait été réalisée préalablement à la réforme.

However, Spain referred the matter to the European Court of Justice on the grounds that no impact assessment had been carried out prior to the reform.


Quels progrès la Commission a-t-elle réalisés dans le sens des recommandations contenues dans l'étude qu'elle avait réalisée sur la désinstitutionnalisation des personnes handicapées?

What progress has the Commission made to date as regards the recommendations of the study drawn up on the de-institutionalisation of persons with disabilities?


(e) Inexistence de la reconnaissance académique des diplômes et autres titres d'études. Celle-ci avait été prévue à l'origine dans le Traité de Rome et par la suite abandonnée.

(e) Lack of recognition of degrees and other qualifications in the academic sphere: recognition of such qualifications was originally envisaged under the Treaty of Rome and has subsequently been abandoned.


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