Traduction de «étude d'impact indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact environnemental | étude d'impact sur l'environnement
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étude d'impact
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étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il insiste sur le fait qu'avant que ces mesures ne soient mises en œuvre, la Commission doit organiser dans les meilleurs délais l'élaboration d'une étude d'impact indépendante consacrée aux effets qu'auront ces mêmes mesures, notamment d'un point de vue social et sur l'emploi (2).
It insists that before such measures are applied the Commission organises without any further delay the preparation of an independent impact study about the effects, in particular relating to social and employment aspects, of these (2).

7. estime qu'il est nécessaire d'associer à la procédure de l'étude d'impact des experts externes œuvrant dans tous les domaines d'action, ainsi que chacune des différentes catégories d'acteurs concernés, de manière à garantir l'indépendance et l'objectivité de l'évaluation; souligne, à cet égard, la différence fondamentale entre une consultation publique et une étude d'impact indépendante; observe que le résultat final et le contrôle de la méthodologie et de la qualité de l'étude d'impact devraient continuer à relever des institutions de l'Union européenne, pour pouvoir être conduites selon les mêmes normes rigoureuses;
7. Considers it necessary to involve external experts from all policy areas as well as all stakeholder groups affected in the impact assessment process in order to guarantee independence and objectivity; stresses in this connection the fundamental distinction between public consultation and independent impact assessment; notes that the final outcome and the control of the methodology and quality of the impact assessment should remain with the European Union institutions in order to ensure that they are carried out to the same high standard;

H. considérant que le Parlement s'est prononcé à plusieurs reprises pour le recours à des études d'impact indépendantes dans l'Union européenne,
H. whereas Parliament has on a number of occasions expressed support for the use of independent impact assessments in the European Union,

Cet examen prendra également en compte les résultats de l'étude indépendante commandée par la Commission concernant l'impact des mesures de régulation sur les marchés publicitaires [44] et la proposition de directive concernant les pratiques commerciales déloyales.
This examination will also take account of the results of the independent study ordered by the Commission on the impact of measures to regulate advertising markets [44] and the proposal for a Directive on unfair commercial practices.

// - Lancement d'une étude indépendante sur l'impact des mesures aux niveaux communautaire et national de promotion de la distribution et de la production des oeuvres européennes
// - Launch of an independent study on the impact of Community and national measures for promoting the distribution and production of European works

L'article 25 bis précise également que ce réexamen doit également tenir compte d'une étude indépendante sur l'impact des mesures concernées aux niveaux communautaire et national.
Article 25 bis also specifies that this review must take into account an independent study on the impact of the measures concerned at Community and national level.

[13] Dans ce contexte, l’étude indépendante sur l’impact des mesures concernant la promotion de la distribution et de la production de programmes de télévision prises en vertu de l’article 25 de la directive «Télévision sans frontières», étude qui a été finalisée en mai 2005 par David Graham and Associates, a contribué à l’évaluation des effets économiques et culturels des articles 4 et 5 et des mesures de mise en œuvre adoptées dans l’UE-15. Voir [http ...]
[13] In this context, the independent “Impact Study of Measures Concerning the Promotion of Distribution and Production of TV Programmes provided for under Article 25(a) of the “Television without Frontiers” Directive, which was finalised in May 2005 by David Graham and Associates, has contributed to evaluating the economic and cultural impact of Articles 4 and 5 and of the implementation measures in EU-15, cf. [http ...]