Traduction de «étrangères à l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger à un contrat [ étrangère à un contrat | personne étrangère à un contrat ]
stranger to a contract

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à une réunion du Mid-America Committee «Action mondiale, communauté continentale: la sécurité humaine dans la politique étrangère du Canada»
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to a meeting of the Mid-America Committee Global action, continental community: human security in Canadian foreign policy

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'Université McGill: Les droits de la personnes et la politique étrangère canadienne: un pragmatisme encadré par des principes
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs at McGill University: Human rights and Canadian foreign policy: principled pragmatism

fins étrangères à l'entreprise
non-business use (1) | non-business purposes (2)

intolérance humaine aux substances étrangères à l'organisme
human intolerance to substances foreign to the body

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce, d’avoir participé à au moins trois procédures de médiation, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et des articles 13, 14 et 50, paragraphe 1, ainsi que de l’annexe VII de la directive 2005/36/CE
declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following training provided in in Greece, to possess experience of having taken part in at least three mediation procedures, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU, and Articles 13, 14 and 50(1) of, and Annex VII to, Directive 2005/36/ΕC

Le demandeur doit fournir à l'organisme compétent les comptes rendus des essais réalisés conformément à la procédure d'essai indiquée dans la spécification technique CEN/TS 16202 (Boue, biodéchet traité et sol – détermination des matières étrangères et pierres), ou autre procédure d'essai équivalente autorisés par l'organisme compétent.
The applicant shall provide the Competent Body with test reports conducted in accordance with the testing procedure indicated in the Technical Specification CEN/TS 16202 (Sludge, treated biowaste and soil — Determination of impurities and stones), or another equivalent testing procedure authorised by the Competent Body.

Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Les institutions, organes et organismes de l'union / Les organes décentralisés / Les agences dans le domaine de la politique étrangère commune Politique étrangère et de sécurité / La mise en oeuvre de la PESC et de la PESD / Assurer la sécurité / Moyens militaires
Summary code: Institutional affairs / The institutions, bodies and agencies of the union / Decentralised agencies / Agencies in the field of common foreign policy Foreign and security policy / Implementation of the CFSP and ESDP / Overseing security / Military capabilities

les importations des publications officielles constituant le moyen d’expression de l’autorité publique du pays ou territoire d’exportation, des organismes internationaux, des collectivités publiques et organismes de droit public, établis dans le pays ou territoire d’exportation, ainsi que des imprimés diffusés à l’occasion des élections au Parlement européen, ou à l’occasion d’élections nationales organisées à partir du pays d’origine, par les organisations politiques étrangères officiellement reconnues comme telles dans les États membres, pour autant que ces publications et imprimés aient été soumis à la taxe dans le pays ou territoire d’exportation et n’aient pas fait l’objet de détaxation à l’exportation.
importations of official publications issued under the authority of the country or territory of export, international institutions, regional or local authorities and bodies under public law established in the country or territory of export, and printed matter distributed on the occasion of elections to the European Parliament or on the occasion of national elections in the country in which the printed matter originates by foreign political organisations officially recognised as such in the Member States, in so far as such publications and printed matter have been subject to tax in the country or territory of export and have not benefited from remission of tax on export.

En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.FRl'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 % des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 % au sein d'entreprises françaises cotées en Bourse, est subordonnée aux règles suivantes:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FRla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement français.FRl'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur général n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.ITdes droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés.
In the case of branches of foreign companies, all capital for the initial investment must be provided from foreign sources.Borrowing from local sources is only permitted after the initial implementation of the project, for financing working capital requirements.ESinvestment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.FRforeign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting rights in existing French enterprise, or 20 % in publicly quoted French companies, are subject to the following regulations:after a period of one month following prior notification, authorisation is tacitly granted for other investments unless the Minister of Economic Affairs has, in exceptional circumstances, exercised its right to postpone the investment.FRforeign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the government of France on a case by case basis, of the equity offered to the public.FRfor establishing in certain commercial, industrial or artisanal activities, a specific authorisation is needed if the managing director is not holder of a permanent residence permit.ITexclusive rights may be granted or maintained to newly privatised companies.

délivrées par le ministère des affaires étrangères au personnel accrédité auprès des organismes internationaux et ayant le statut diplomatique.
issued by the Ministry of Foreign Affairs to staff who have diplomatic status accredited to international organisations.

délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel de service des missions diplomatiques, représentations consulaires et organismes internationaux ainsi qu'au personnel diplomatique ou consulaire de carrière (personnel domestique privé).
issued by the Ministry of Foreign Affairs to service staff in diplomatic missions, consular posts and international organisations and career diplomatic or consular staff (private domestic staff).

délivrées par le ministère des affaires étrangères aux fonctionnaires administratifs accrédités auprès d'organismes internationaux.
issued by the Ministry of Foreign Affairs to administrative officials accredited to international organisations.

| Investissements: FR: la règle suivante s'applique aux acquisitions par des étrangers de plus de 33,33 pour cent des parts de capital ou des droits de vote d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 pour cent dans des sociétés françaises cotées en bourse:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est tacitement accordée, à moins que le ministère des affaires économiques n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FR: la participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à une fraction variable du capital social offert au public, qui est déterminée cas par cas par le gouvernement français.ES: les investissements en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), effectués directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres organismes directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.PT: la participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à une fraction variable du capital social offert au public, qui est déterminée cas par cas par le gouvernement portugais.
| Investments: FR: Foreign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting rights in existing French enterprise, or 20 % in publicly quoted French companies, are subject to the following regulation:after a period of one month following prior notification, authorisation is tacitly granted unless the Minister of Economic Affairs has, in exceptional circumstances, exercised its right to postpone the investment.FR: Foreign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the government of France on a case by case basis, of the equity offered to the public.ES: Investment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.PT: Foreign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the Government of Portugal on a case-by-case basis, of the equity offered to the public.

Les exploitants du secteur alimentaire ne doivent accepter aucun ingrédient ou matière première autre que des animaux vivants, ou tout autre matériau participant à la transformation des produits, dont on sait ou dont on a tout lieu de supposer qu'ils sont contaminés par des parasites, des micro-organismes pathogènes ou des substances toxiques, décomposées ou étrangères, de manière telle que, même après que l'exploitant du secteur alimentaire a procédé normalement au triage et/ou aux procédures de préparation ou de transformation, le produit final serait impropre à la consommation humaine.
A food business operator is not to accept raw materials or ingredients, other than live animals, or any other material used in processing products, if they are known to be, or might reasonably be expected to be, contaminated with parasites, pathogenic microorganisms or toxic, decomposed or foreign substances to such an extent that, even after the food business operator had hygienically applied normal sorting and/or preparatory or processing procedures, the final product would be unfit for human consumption.