Vertaling van "étendue à l'attribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étendue des attributions d'un comité
scope of a committee

faisceau étendu à faible incidence [ faisceau étendu faible incidence | faisceau à faible incidence ]
extended low incidence beam [ extended low beam ]

faisceau étendu à haute incidence [ faisceau étendu haute incidence ]
extended high incidence beam [ extended high beam ]

gradation étendue à tension variable
variable-voltage wide-range dimming

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

au-dessous de l'étendue de référence
Below reference range

imagerie à grande gamme dynamique | imagerie à étendue dynamique élevée | imagerie à gamme dynamique étendue | imagerie à plage dynamique élevée | fusion d'expositions | HDR | HDRI
high dynamic range imaging | HDRI | HDR imaging | high dynamic range | HDR

coupe à blanc de grande étendue | coupe rase de grande étendue
large clearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, la faculté plus étendue d’appliquer des lignes directrices locales représente une amélioration majeure, tout comme la possibilité d'une flexibilité ad hoc pour adapter l'attribution des créneaux horaires aux paramètres locaux.
In any case, the increased possibility to apply local guidelines is a major improvement as is the potential to add ad-hoc flexibility to adapt slot allocation to local circumstances.

Il y a lieu d’engager une nouvelle procédure d’attribution de concession lorsque des modifications substantielles sont apportées à la concession initiale, notamment en ce qui concerne l’étendue et le contenu des droits et obligations réciproques des parties, y compris l’attribution de droits de propriété intellectuelle.
A new concession procedure is required in the case of material changes to the initial concession, in particular to the scope and content of the mutual rights and obligations of the parties, including the distribution of intellectual property rights.

Cette exemption ne devrait pas être étendue aux situations où un opérateur économique privé détient une participation directe dans le capital de la personne morale contrôlée dès lors que, dans de telles circonstances, l’attribution d’une concession sans recours à une procédure de mise en concurrence conférerait à l’opérateur économique privé détenant une participation dans le capital de la personne morale contrôlée un avantage indu par rapport à ses concurrents.
The exemption should not extend to situations where there is direct participation by a private economic operator in the capital of the controlled legal person since, in such circumstances, the award of a concession without a competitive procedure would provide the private economic operator with a capital participation in the controlled legal person an undue advantage over its competitors.

À cet égard, il convient de tenir compte de la probabilité de parvenir, dans un délai raisonnable, à une appréciation commune sur l’étendue des griefs éventuels avec les parties en cause, en tenant compte notamment de facteurs tels que: le nombre de parties en cause, les divergences de vues prévisibles quant à l’attribution des responsabilités et l’étendue de la contestation des faits.
In this regard, account may be taken of the probability of reaching a common understanding regarding the scope of the potential objections with the parties involved within a reasonable timeframe, in view of factors such as number of parties involved, foreseeable conflicting positions on the attribution of liability, extent of contestation of the facts.

La mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune n'affecte pas l'application des procédures et l'étendue respective des attributions des institutions prévues par les traités pour l'exercice des compétences de l'Union visées aux articles 3 à 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The implementation of the common foreign and security policy shall not affect the application of the procedures and the extent of the powers of the institutions laid down by the Treaties for the exercise of the Union competences referred to in Articles 3 to 6 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

De même, la mise en œuvre des politiques visées auxdits articles n'affecte pas l'application des procédures et l'étendue respective des attributions des institutions prévues par les traités pour l'exercice des compétences de l'Union au titre du présent chapitre.
Similarly, the implementation of the policies listed in those Articles shall not affect the application of the procedures and the extent of the powers of the institutions laid down by the Treaties for the exercise of the Union competences under this Chapter.

Il s'agit d'une condition préalable indispensable au transfert complet par la Commission au pays candidat des responsabilités de lancement des appels d'offres et d'attribution des marchés (décentralisation étendue).
This is an essential precondition for full transfer of responsibility for tendering and contracting from the Commission to the candidate country (extended decentralisation).

Il s'agit d'une condition préalable indispensable pour un transfert complet par la Commission au pays candidat (décentralisation étendue) de la responsabilité en matière de lancement des appels d'offres et d'attribution des marchés.
This is an essential precondition for full transfer of responsibility for tendering and contracting from the Commission to the candidate country (extended decentralisation).