Vertaling van "étendue des attributions d'un comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étendue des attributions d'un comité
scope of a committee

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

attributions des comités
powers of committees

Tableau d'attribution des fréquences de systèmes à grande étendue
National Wide Area Table

Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique
Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label

comité d'attribution des bourses et subventions | comité des bourses et subventions
awards/grants Committee

Comité d'attribution du Prix des Nations Unies en matière de population
Committee for the United Nations Population Award

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut, sur la base d'une décision prise à la majorité qualifiée, déléguer certaines de ses attributions au comité de direction.
It may, on the basis of a decision taken by a qualified majority, delegate some of its functions to the Management Committee.

Dans l’exercice de ses attributions, le comité de nomination tient compte, dans la mesure du possible et en permanence, de la nécessité de veiller à ce que la prise de décision au sein de l’organe de direction ne soit pas dominée par une personne ou un petit groupe de personnes, d’une manière qui soit préjudiciable aux intérêts de l’opérateur de marché dans son ensemble.
In performing its duties, the nomination committee shall, to the extent possible and on an ongoing basis, take account of the need to ensure that the management body’s decision making is not dominated by any one individual or small group of individuals in a manner that is detrimental to the interests of the market operator as a whole.

définit les attributions du comité des finances.
define the assignments of the Finance Committee.

Dans l'exercice de ses attributions, le comité de nomination tient compte, dans la mesure du possible et en permanence, de la nécessité de veiller à ce que la prise de décision au sein de l'organe de direction ne soit pas dominée par une personne ou un petit groupe de personnes, d'une manière qui soit préjudiciable aux intérêts de l'établissement dans son ensemble.
In performing its duties, the nomination committee shall, to the extent possible and on an ongoing basis, take account of the need to ensure that the management body's decision making is not dominated by any one individual or small group of individuals in a manner that is detrimental to the interests of the institution as a whole.

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient plus transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive toutes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus;
5. Criticises the lack of transparency with regard to the composition and work of the Commission’s internal advisory committee on public procurement (ACPP) and the role and competencies of the Advisory Committee on the Opening-Up of Public Procurement (CCO), and calls on the Commission to take steps to ensure that the composition of both this committee and the planned new advisory committee on public-private partnerships is balanced, including trade unionists and representatives of the business community, in particular SMEs, and that they work in a transparent manner; demands that the European Parliament be kept properly informed and receive all the available information at every stage and at the end of the process;

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient davantage transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive toutes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus;
5. Criticises the lack of transparency with regard to the composition and work of the Commission's internal advisory committee on public procurement (ACPP) and the role and competencies of the Advisory Committee on the Opening-Up of Public Procurement (CCO), and calls on the Commission to take steps to ensure that the composition of both this committee and the planned new advisory committee on public-private partnerships is balanced, including trade unionists and representatives of the business community, in particular SMEs, and that they work in a transparent manner; demands that the European Parliament be kept properly informed and receive all the available information at every stage and at the end of the process;

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l’ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient davantage transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive toutes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus;
5. Criticises the lack of transparency with regard to the composition and work of the Commission’s internal advisory committee on public procurement (ACPP) and the role and competencies of the Advisory Committee on the Opening-Up of Public Procurement (CCO), and calls on the Commission to take steps to ensure that the composition of both this committee and the planned new advisory committee on public-private partnerships is balanced, including trade unionists and representatives of the business community, in particular SMEs, and that they work in a transparent manner; demands that the European Parliament be kept properly informed and receive all the available information at every stage and at the end of the process;

C’est aussi de cette manière que le FBI a vu le jour et, peu à peu, celui-ci a finalement étendu ses attributions et a accumulé les pouvoirs jusqu’à devenir une force de police fédérale opérant au niveau continental.
That, of course, is how the FBI got started, and bit by bit it eventually extended its remit and agglomerated powers until it had become a federal pan-continental police force.