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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
Cécité légale - États-Unis
Mexique
USA
États-Unis
États-Unis d'Amérique
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique

Traduction de «états-unis s'ils seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-officier adjoint responsable des communications avec les États-Unis [ S/OffA Resp Comm É.-U. ]

Assistant Non-Commissioned Officer in Charge of US Communications [ Asst NCO i/c US Comm ]


Sous-officier responsable des communications avec les États-Unis [ S/Off Resp Comm É.-U. ]

Non-Commissioned Officer in Charge of US Communications [ NCO i/c US Comm ]


accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement




Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965

Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tant que partenaires de longue date des États-Unis dans le domaine de la sécurité, ils ont fait savoir à l'ambassadeur Lighthizer qu'ils espéraient que les exportations de l'UE et du Japon vers les États-Unis seraient exemptées de l'application de droits plus élevés.

As long-standing security partners of the United States, they underlined to Ambassador Lighthizer their expectation that EU and Japanese exports to the US would be exempted from the application of higher tariffs.


Aussi longtemps que la législation en vigueur au Canada accorde, dans le calcul du revenu, une déduction pour la part de tout impôt étranger payé à l’égard de certains éléments de revenu qui excèdent 15 p. 100 du montant de ces éléments, nonobstant les dispositions du paragraphe 4, lorsqu’un citoyen des États-Unis est un résident du Canada, les règles suivantes s’appliquent à l’égard des éléments de revenu visés à l’article X (Dividendes), XI (Intérêts) ou XII (Redevances) qui proviennent (au sens du paragraphe 3) des États-Unis et qui seraient assujettis à l’impô ...[+++]

Notwithstanding the provisions of paragraph 4, where a United States citizen is a resident of Canada, the following rules shall apply in respect of the items of income referred to in Article X (Dividends), XI (Interest) or XII (Royalties) that arise (within the meaning of paragraph 3) in the United States and that would be subject to United States tax if the resident of Canada were not a citizen of the United States, as long as the law in force in Canada allows a deduction in computing income for the portion of any foreign tax paid in respect of such items which exceeds 15 per cent of the amount thereof:


M. William Elliott: Les renseignements qui seraient transmis aux États-Unis, par exemple, seraient acheminés principalement aux responsables des douanes.

Mr. William Elliott: The information that would be provided to the United States, for example, would go principally to the customs people.


Certains témoins ont laissé entendre, pendant les audiences du comité sur le projet de loi C-42, que, si le Canada acceptait de se conformer au programme Secure Flight des États-Unis, les Canadiens seraient dans l'obligation de divulguer divers renseignements personnels, comme leur race, leur religion ou leurs caractéristiques ethniques, au gouvernement américain.

Some suggestions were made during committee hearings that compliance with the U.S. secure flight program would force Canadians to give the U.S. government personal information such as race, religion or ethnic identifiers.


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2. La divulgation des informations figurant dans les dossiers passagers peut être soumise à des limitations légales raisonnables, en vertu du droit des États-Unis, notamment des limitations qui seraient nécessaires pour protéger des informations sensibles auxquelles s'applique le droit au respect de la vie privée, relatives à la sûreté nationale, et se rapportant à l'action répressive.

2. Disclosure of information contained in PNR may be subject to reasonable legal limitations, applicable under US law, including any such limitations as may be necessary to safeguard privacy-protected, national security, and law enforcement sensitive information.


Comme la Cour l’a jugé à propos dudit accord conclu entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté (ci-après l’«accord Energy Star»), la convention serait ainsi un instrument ayant une incidence «directe et immédiate» sur le commerce des produits chimiques dangereux, tandis que les effets bénéfiques sur la santé humaine et l’environnement ne seraient qu’«indirects et lointains».

As the Court has held in connection with the abovementioned agreement concluded between the United States of America and the Community (hereinafter ‘the Energy Star agreement’), the Convention is thus an instrument having a ‘direct and immediate’ impact on trade in hazardous chemicals, whereas the beneficial effects on human health and the environment are only ‘indirect and distant’.


Le projet du nouveau siècle américain fait appel, par exemple, à une coalition de pays partageant les mêmes objectifs, sous l'égide des États-Unis, et qui seraient chargés de policer les conflits régionaux, ce qui me semble vouloir contourner les Nations Unies, un organisme dont je suis un fervent partisan.

The project for the new American century, for instance, calls for the coalition of the willing, led by the United States, to perform policing duties in regional conflicts, which seems to suggest to me would be the circumvention of the United Nations, of which I am a strong supporter.


Les États membres se prêtent mutuellement, et prêtent aux États tiers, conformément au droit international et national, la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles et autres procédures portant sur le financement d'actes de terrorisme ou l'appui dont ces actes ont bénéficié, y compris l'assistance en vue de l'obtention des éléments de preuve qui seraient en la possession d'un État membre ou d'un État tiers et qui seraient nécessaires à la procédure.

Member States shall afford one another, as well as third States, the greatest measure of assistance in connection with criminal investigations or criminal proceedings relating to the financing or support of terrorist acts in accordance with international and domestic law, including assistance in obtaining evidence in the possession of a Member State or a third State which is necessary for the proceedings.


En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accor ...[+++]

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union ...[+++]


Ma quatrième question concerne les alliés européens, en particulier la Grande-Bretagne et le Danemark, qui ont mentionné se sentir vulnérables à l'égard de la NMD, en ce sens que leurs postes de radar—ceux de Filingdales et de Thule au Groenland—seraient probablement les premières cibles de toute tentative de lancement d'un missile balistique contre les États-Unis, qu'ils seraient en fait les premières cibles de ce type d'attaque.

The fourth question relates to the issue of European allies, Britain and Denmark in particular, who have suggested that they feel vulnerable in regard to the NMD in the sense that their radar warning sites would probably be the initial targets—the ones at Filingdales and Thule in Greenland—for any attempted use of a ballistic missile against the United States, that they would in fact be the first targets of that sort of an attack.




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états-unis s'ils seraient ->

Date index: 2023-11-27
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