Traduction de «états-unis n'avaient aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Licence générale d'exportation n° Ex. 12 -- Marchandises provenant des États-Unis
General Export Permit No. Ex. 12 -- United States Origin Goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cinquièmement, il a affirmé que les réponses au questionnaire des producteurs américains ne devraient pas être utilisées pour déterminer les coefficients, s'appuyant sur le fait que les États-Unis n'avaient pas été considérés comme un pays analogue approprié, pour les raisons exposées au considérant 35, et a fait valoir que les coefficients basés sur les prix américains pourraient être gonflés.
Fifth, it claimed that the questionnaire replies of US producers should not be used to determine the coefficients, on the basis of the fact that the USA had not been considered a suitable analogue country, for the reasons explained in recital (35), and claimed that the coefficients based on US prices might be inflated.

La phase de démobilisation n’était pas achevée (l’équipement et le matériel n’avaient pas encore été retirés du site du projet et remis aux autorités nationales et le contractant n’avait pas encore remis son rapport final; en outre, les dépenses correspondantes, d’un montant de 2 07 437,87 dollars des États-Unis, n’avaient pas été effectuées par le bénéficiaire.
The demobilisation phase had not been completed (the equipment and material had not been removed from the project site and handed over to the national authorities, and the final report had not been submitted by the contractor) and the corresponding expenditure, 2 07 437,87 USD, had not been incurred by the beneficiary.

En avril 2014, la Commission avait reçu des notifications faisant état de situations de non‑réciprocité avec l'Australie, le Brunei, le Canada, le Japon et les États-Unis. Ces notifications avaient été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 12 avril 2014.
In April 2014, the Commission received notifications regarding non-reciprocity cases relating to non-reciprocity situations with Australia, Brunei, Canada, Japan and the U.S. The notifications were published in the Official Journal of the European Union on 12 April 2014.

Les États-Unis ont en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection faisant suite à l'abattage sanitaire effectué dans les exploitations de l'État du Wisconsin où des foyers d'IAHP avaient été détectés en avril et en mai 2015.
In addition, the United States has reported the completion of cleaning and disinfection measures following the stamping-out of poultry on holdings in the State of Wisconsin where HPAI outbreaks were detected during April and May 2015.

En tout état de cause, elles ont affirmé qu'en raison de l'échelle réduite des activités à l'aéroport de Zweibrücken jusqu'en 2006 (il n'y a jamais eu plus de 30 000 passagers par an jusqu'en 2006), les financements publics ne faussaient pas ou ne menaçaient pas de fausser la concurrence et n'avaient aucun effet sur les échanges entre les États membres.
In any event, it was asserted that because of the small scale of the operations at Zweibrücken Airport until 2006 (there were never more than 30 000 passengers per year until 2006), any public funding did not distort or threaten to distort competition and had no effect on trade between Member States.

De surcroît, les États-Unis n’avaient pas de droit antidumping sur le produit concerné.
In addition, the USA had no anti-dumping duty on the product concerned.

2. Aucune disposition du présent accord ne déroge aux obligations actuelles des États-Unis et des États membres de l'UE, comprenant notamment l'accord du 25 juin 2003 entre l'Union européenne et les États-Unis en matière d'entraide judiciaire et les instruments bilatéraux connexes conclus dans le domaine de l'entraide judiciaire entre les États-Unis et les États membres de l'UE.
2. Nothing in this Agreement shall derogate from existing obligations of the United States and EU Member States, including under the Agreement on Mutual Legal Assistance between the European Union and the United States of 25 June 2003 and the related bilateral mutual legal assistance instruments between the United States and EU Member States.

2. Aucune disposition du présent accord ne déroge aux obligations actuelles des États-Unis et des États membres au titre de l’accord du 25 juin 2003 entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en matière d’entraide judiciaire et au titre des instruments bilatéraux connexes conclus dans le domaine de l’entraide judiciaire entre les États-Unis et les États membres.
2. Nothing in this Agreement shall derogate from existing obligations of the United States and Member States under the Agreement on Mutual Legal Assistance between the European Union and the United States of America of 25 June 2003 and the related bilateral mutual legal assistance instruments between the United States and Member States.

Interpol a fait savoir aux participants à la visite conjointe Union européenne (PRES/COM) / États-Unis au SG OIPC, qui s'est déroulée à Lyon le 25 janvier 2006, que tous les États membres avaient échangé des données relatives aux passeports égarés et volés avec Interpol ou avaient au moins pris des mesures concrètes afin de procéder à cet échange dans un avenir proche.
Interpol informed the participants of the joint EU (PRES/COM) / US – visit to SG ICPO in Lyon on 25 January 2006 that all Member States had exchanged lost and stolen passport data with Interpol or had at least taken concrete measures in order to do so in the near future.