Vertaling van "états d'harmoniser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Directive 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Council Directive 90/384/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to non-automatic weighing instruments

Résolution (78) 29 sur l'harmonisation des législations des États membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine
Resolution (78) 29 on harmonisation of legislation of Member States relating to removal, grafting and transplantation of human substances

harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres
harmonisation of the tax systems of Member States

harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]
contract harmonization

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en place d'actions, de programmes et de mesures permettant d'agir au mieux et pour un coût aussi faible que possible sur l'intensité énergétique demande d'établir des méthodes de surveillance et d'évaluation fiables et efficaces et donc de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'autres organisations pour obtenir des données comparables et harmoniser les méthodes d'évaluation. Il est nécessaire à cet effet d'accroître la coopération entre les Etats membres et d'autres organisations pour assurer la comparabilité des données et l'harmonisation de la méthodologie. Il faut donc revoir les programmes nationaux et communautaires de surveillance et d'évaluation sur l'efficacité énergétique afin d'harmoniser les méthodes.
In order to promote policies, programmes and measures which provide the intended impact on energy intensity at the lowest possible cost, it is necessary to establish common effective and reliable monitoring and evaluation methods. For this to be done, increased co-operation among Member States and other organisations is required to ensure comparability of data and harmonisation of methodology. Monitoring and evaluation methodologies in Member State and Community programmes for energy efficiency are therefore to be reviewed with a view to harmonisation.

En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la création d’une succursale, des actions des sociétés d’investissement harmonisées, dont ladite société assure la gestion; distribution des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés ou des actions des sociétés d’investissement harmonisées gérés par d’autres sociétés de gestion; exécution de toutes les autres fonctions et tâches incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille; gestion des actifs de sociétés d’investissement constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine; exécution, sur la base de mandats et pour le compte de sociétés de gestion constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine, des fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille.
With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds or investment companies), the authorisation granted to a management company in its home Member State should permit the company to pursue in host Member States the following activities, without prejudice to Chapter XI: to distribute, through the establishment of a branch, the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by that company in its home Member State; to distribute, through the establishment of a branch, the shares of the harmonised investment companies, managed by that company; to distribute the units of the harmonised unit trusts/common funds or shares of the harmonised investment companies managed by other management companies; to perform all the other functions and tasks included in the activity of collective portfolio management; to manage the assets of investment companies incorporated in Member States other than its home Member State; to perform, on the basis of mandates, on behalf of management companies incorporated in Member States other than its home Member State, the functions included in the activity of collective portfolio management.

La fracture numérique, la plus importante au monde, se réduit peu à peu à mesure que les communautés économiques régionales (CER) et les États harmonisent leurs politiques et leurs réglementations dans le domaine des communications mais une réforme réglementaire insuffisante risque de rendre les services de télécommunications africains les plus chers du monde.
The digital divide, the widest word-wide, is slowly narrowing as RECs and countries harmonise policies and communication regulations, but insufficient regulatory reform could make African telecommunications services the most expensive in the world.

S’agissant, enfin, du grief selon lequel, le droit des marques étant harmonisé, l’OHMI aurait dû appliquer les mêmes exigences relatives au caractère distinctif que l’examinateur national, force est de constater que ce grief ne saurait être retenu, étant donné, d’une part, que le régime communautaire des marques est un système autonome et, d’autre part, qu’il est possible qu’une marque dépourvue de caractère distinctif dans un État membre ou dans le système communautaire ne le soit pas dans un autre État membre.
71 Finally, as regards the complaint that, in view of the harmonisation of trade mark law, OHIM ought to have laid down the same requirements in relation to distinctive character as the national examiner, it is clear that this complaint cannot be upheld, since, first, the Community trade mark regime is an autonomous system and, second, it is possible for a trade mark to be devoid of distinctive character in one Member State or in the Community system, but not so in another Member State.

Pour les véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre, le pays d'accueil ne peut que demander: le certificat du contrôle technique, le certificat de conformité CE ou national, l'original ou une copie du certificat d'immatriculation non harmonisé délivré dans un autre État membre, le certificat d'immatriculation harmonisé, le certificat d'assurance ainsi qu'une preuve de paiement de la TVA.
For vehicles previously registered in another Member State, the receiving country may only request: the roadworthiness certificate, the EC or national certificate of conformity, the original or a copy of the non-harmonised registration certificate issued in another Member State, the harmonised registration certificate, the insurance certificate and proof of payment of the VAT.

Néanmoins, les produits des chapitres 50 à 63 du système harmonisé doivent, en outre, subir au moins, dans cet État ACP, une ouvraison ou transformation entraînant le classement du produit obtenu dans une position du système harmonisé distincte de celles couvrant les produits originaires du pays en développement non ACP.
However, products of Chapter 50 to 63 of the Harmonised System shall in addition undergo in the ACP State at least working or processing as a result of which the product obtained is classified in a heading which is different from those in which the materials originating in the non-ACP developing country used in its manufacture, are classified.

(17) considérant que, dans l'attente d'une directive sur les services d'investissement harmonisant entre autres la définition de la notion de marché réglementé, il est nécessaire, pour les besoins de la présente directive et sans préjudice de cette harmonisation à venir, de donner une définition provisoire de cette notion, à laquelle se substituera la définition ayant fait l'objet d'une harmonisation communautaire qui confiera à l'État membre d'origine du marché les responsabilités confiées en la matière et transitoirement par la présente directive à l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance;
17. Whereas, pending the adoption of a directive on investment services harmonizing inter alia the definition of the concept of a regulated market, for the purposes of this Directive and without prejudice to such future harmonization that concept must be defined provisionally, to be replaced by the definition harmonized at Community level, which will give the home Member State of the market the responsibilities for these matters which this Directive transitionally gives to the assurance undertaking's home Member State;

(15) considérant que, dans l'attente d'une directive sur les services d'investissement harmonisant entre autres la définition de la notion de marché réglementé, il est nécessaire, pour les besoins de la présente directive et sans préjudice de cette harmonisation à venir, de donner une définition provisoire de cette notion, à laquellle se substituera la définition ayant fait l'objet d'une harmonisation communautaire qui confiera à l'État membre d'origine du marché les responsabilités confiées en la matière et transitoirement par la présente directive à l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance;
(15) Whereas, pending the adoption of a Directive on investment services harmonizing inter alia the definition of the concept of regulated market, for the purposes of this Directive and without prejudice to such future harmonization that concept must be defined provisionally; whereas that definition will be replaced by that harmonized at Community level which will give the home Member State of the market the responsibilities for these matters which this Directive transitionally gives to the insurance undertaking's home Member State;

(12) considérant que, pour que les lignes louées soient mises à la disposition des utilisateurs dans une mesure suffisante, pour leur propre usage, pour une utilisation partagée ou pour la prestation de services à des tiers, il convient que les États membres assurent qu'un ensemble harmonisé de lignes louées, avec des points de terminaison du réseau définis, sont disponibles dans tous les États membres, tant pour les communications au sein d'un État membre qu'entre les États membres; qu'il convient donc de déterminer le type de lignes louées qui doivent être incluses dans l'ensemble harmonisé, ainsi que les délais de mise en oeuvre, si ces lignes ne sont pas encore disponibles; que, au vu de l'évolution technologique dynamique dans ce secteur, il convient d'instituer une procédure permettant d'ajuster ou d'élargir cet ensemble de services;
(12) Whereas, in order to make leased lines available to a sufficient extent to users for their own use, for shared use or for the provision of services to third parties, it is necessary that Member States ensure that a harmonized set of leased lines with defined network termination points is made available in all Member States both for communications within a Member State and between Member States; whereas it is therefore necessary to determine which type of leased lines should be included in the harmonized set and within which time limit if they are not yet available; whereas given the dynamic technological development in this sector, it is necessary to establish a procedure for adjusting or enlarging such a set;