Vertaling van "états d'accueil pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

État d'accueil | pays d'accueil
host state | host country

Etat d'accueil
host State

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance accordée par l'État d'accueil en cas de crise ou de guerre
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Germany concerning Host Nation Support during Crisis or War

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

Etat d'accueil
receiving State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 68 en ce qui concerne les mesures nécessaires pour fixer les critères en fonction desquels les activités d'un DCT dans un État membre d'accueil pourraient être considérées comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés de titres et pour la protection des investisseurs dans cet État membre.
7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 68 concerning measures for establishing the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State could be considered of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State.

6. L'AEMF élabore, en concertation avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures nécessaires pour fixer les critères en fonction desquels les activités d'un DCT dans un État membre d'accueil pourraient être considérées comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et la protection des investisseurs dans cet État membre.
6. ESMA shall, after consulting the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards concerning measures for establishing the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State could be considered of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State.

Un autre défi à relever est mis en lumière par l'étude de mai 2009 intitulée "Stabilisation clauses and Human Rights", réalisée sous la direction de la Société financière internationale et du représentant spécial des Nations unies pour la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon cette étude, certains types de contrats privés conclus entre les investisseurs et leurs États d'accueil pourraient limiter la capacité de ces États à protéger les droits de l'homme.
Another challenge to address refers to study led by the International Finance Corporation (IFC) and the United Nations Special Rapporteur on Business and Human Rights entitled “Stabilisation clauses and Human Rights” (May 2009), that establishes that certain types of those private contracts between investors and host states could constrain the state’s ability to protect human rights.

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 67 en ce qui concerne les mesures nécessaires pour fixer les critères en fonction desquels les activités d’un DCT dans un État membre d’accueil pourraient être considérées comme ayant une importance substantielle pour le fonctionnement des marchés de titres et pour la protection des investisseurs dans cet État membre.
7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 67 concerning measures for establishing the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State could be considered to be of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State.

111. est d'avis que l'adoption peut se faire dans le pays de la nationalité de l'enfant ou par l'adoption internationale, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales en la matière et que le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire; les familles d'accueil pourraient constituer une solution alternative en milieu familial; demande instamment aux États membres et la Commission, en coopération avec la Conférence de la Haye, le Conseil de l'Europe et les organisations de protection de l'enfance, d'établir un cadre permettant d'assurer la transparence et le suivi du devenir des enfants adoptés, et de coordonner leurs actions de façon à prévenir le trafic d'enfants; dans ce contexte, demande instamment aux États membres d'accorder une attention particulière aux enfants présentant des besoins spéciaux, par exemple ceux qui ont besoin d'un traitement médical et les enfants handicapés;
111. Takes the view that adoption can take place within the country of the child's nationality, or by finding a family through international adoption, in accordance with national legislation and international conventions, and that placement in institutions should only be used as a temporary solution; alternative family care solutions, such as foster families, could be considered; urges the Member States and the Commission, in cooperation with the Hague Conference, the Council of Europe and children's organisations, to establish a framework to ensure transparency, effective monitoring of adopted children's development and to coordinate their actions in order to prevent child trafficking; urges the Member States, in this context, to give special consideration to children with special needs, e.g. children in need of medical treatment and disabled children;

113. est d'avis que l'adoption peut se faire dans le pays de la nationalité de l'enfant ou par l'adoption internationale, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales en la matière et que le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire; les familles d'accueil pourraient constituer une solution alternative en milieu familial; demande instamment aux États membres et la Commission, en coopération avec la Conférence de la Haye, le Conseil de l'Europe et les organisations de protection de l'enfance, d'établir un cadre permettant d'assurer la transparence et le suivi du devenir de ces enfants, et de coordonner leurs actions de façon à prévenir le trafic d'enfants; dans ce contexte, demande instamment aux États membres d'accorder une attention particulière aux enfants présentant des besoins spéciaux, par exemple ceux qui ont besoin d'un traitement médical et les enfants handicapés;
113. Takes the view that adoption can take place within the national country of the child, or by finding a family through international adoption, in accordance with national legislation and international conventions, placement in institutions should only be used as a temporary solution. Alternative family care solutions could be foster families; urges the Member States and the Commission, in cooperation with the Hague Conference, the Council of Europe and children's organisations, to establish a framework to ensure transparency, effective monitoring of these children's development and to coordinate their actions in order to prevent child trafficking; urges the Member States, in this context, to give special consideration to children with special needs, e.g. children in need of medical treatment and disabled children;

Au cours du déploiement d'une équipe d'appui «asile», les membres de l'équipe sont traités de la même manière que les agents de l'État membre d'accueil en ce qui concerne les infractions pénales dont ils pourraient être victimes ou qu'ils pourraient commettre.
During the deployment of an asylum support team, members of an asylum support team shall be treated in the same way as officials of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed against them or by them.

par comparaison, peu de recherches ont été entreprises et peu d'informations recueillies au niveau de l'UE sur l'éducation des jeunes enfants qui pourraient guider l'élaboration et la mise en œuvre de politiques en matière d'éducation et d'accueil de la petite enfance dans les États membres.
there has been comparatively little research on young children’s education undertaken or gathered at EU level which can inform the development and implementation of ECEC policies in the Member States.

Enfin, la proposition limite les cas, actuellement prévus par la directive, dans lesquels les États membres pourraient à titre exceptionnel définir des modalités relatives aux conditions matérielles d’accueil différentes de celles arrêtées par la directive.
Finally, the proposal limits the circumstances, currently prescribed under the directive, where Member States could exceptionally set up modalities for material reception conditions different from those provided under the Directive.

La présente communication ébauche une démarche dont les autorités de l'État membre d'accueil pourraient s'inspirer lors de l'exercice de leurs compétences en matière d'application des règles de conduites prévue à l'article 11, paragraphe 2, ainsi qu'en matière de protection de l'intérêt général.
This Communication has also outlined a possible approach to guide host country authorities when exercising their responsibilities for enforcement of conduct of business rules under Article 11(2) and the "general good".