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Anciens Etats américains associés
COEA
Conseil de l'Organisation des Etats américains
FASS
Loi Godfrey-Milliken
ODEAC
ODECA
OEA
Organisation des États américains
Organisation des États centre-américains
Organisation des États centroaméricains
Organisation des États d'Amérique centrale
SICA
Système d'intégration centraméricain
Système d'intégration de l'Amérique centrale

Traduction de «états américains s'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Organisation des États américains [ OEA ]

Organisation of American States [ OAS ]


Organisation des États américains | OEA [Abbr.]

Organization of American States | OAS [Abbr.]


anciens Etats américains associés | FASS [Abbr.]

FASS [Abbr.]


Conseil de l'Organisation des Etats américains | COEA [Abbr.]

Permanent Council of the Organisation of American States


Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]

Central American Integration System [ CAIS | OCAS | Organisation of Central American States | Organization of Central American States | SICA ]


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Le renforcement du dialogue et de la coordination avec d’autres processus régionaux tels que les sommets ibéro-américains, l’Union des Nations sud-américaines (UNASUR), l’Organisation des États américains (OEA), etc. devrait être envisagé.

- Strengthening dialogue and coordination with other regional processes such as the Ibero-American Summits, Union of South American Nations (UNASUR), Organisation of American States (OAS), etc. should be envisaged.


Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.

The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.


Par exemple, ils ont mis au point un modèle de formulaire de recours qui facilite le dépôt d'une réclamation contre une entreprise auprès du ministère du commerce en vue d'un examen complémentaire du respect de la réglementation si une autorité de protection des données considère que l'entreprise en question ne se conforme pas aux principes du bouclier de protection des données et ils ont recensé les points de contact pour les autorités de protection des données; le Département d'État américain a pris des mesures visant à faire en sorte que le mécanisme du médiateur (l'instrument spécifique créé par le bouclier de protection des données ...[+++]

For example, they have developed a Standard Referral form which facilitates the referral of a company to the Department of Commerce for further compliance review if a Data Protection Authority believes that the company is not complying with the Privacy Shield, and the they have identified points of contact for Data Protection Authorities; the U.S. Department of State has taken measures to ensure that the Ombudsperson mechanism (the special instrument created by the Privacy Shield to address complaints concerning access to personal data by U.S. authorities for national security purposes), is fully functional and ready to receive and addr ...[+++]


Le bouclier de protection des données UE-États-Unis garantit un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées vers les États‑Unis. Il s'appuie sur des principes de respect de la vie privée (Privacy Principles) que les entreprises doivent observer et sur des engagements concernant la mise en œuvre du dispositif (engagements et assurances pris par écrit par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, par la secrétaire au commerce, M Penny Pritzker, par la commission fédérale du commerce et par le cabinet ...[+++]

The EU-U.S. Privacy Shield framework ensures an adequate level of protection for personal data transferred to the U.S. The EU-US Privacy Shield consists of Privacy Principles that companies must abide by and commitments on how the arrangement will be enforced (written commitments and assurance by the State Secretary John Kerry, Commerce Secretary Penny Pritzker, the Federal Trade Commission and the Office of the Director of National Intelligence, amongst others).


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Au niveau du processus, au moment où les états américains et les provinces canadiennes étaient censés donner la liste des réserves en vertu de l'ALENA, le gouvernement américain a fait savoir aux états que les seuls domaines couverts par la disposition de l'ALENA étaient ceux où les gouvernements fournissaient directement le service; c'est-à-dire, que cela ne comprenait pas les services à but non lucratif et que, dans le cas de prestations conjointes, les services n'étaient pas couverts.

When it came to the process, when the American states and the Canadian provinces were supposed to be listing areas to be reserved under NAFTA, the U.S. government sent the advice to their states that the only areas covered by that NAFTA provision were those where governments were directly delivering the service; i.e., it didn't include not-for-profit services, if there was mixed delivery they weren't covered.


Les études sur les flux migratoires que nous avons effectuées en nous appuyant sur les données des recensements de nos deux pays nous ont permis de constater que les migrations interprovinciales étaient beaucoup plus importantes que les migrations entre États américains et provinces canadiennes, et qu'une personne vivant en Colombie-Britannique et qui n'était pas née en Colombie-Britannique avait cent fois plus de chances d'être originaire d'une autre province canadienne que d'un État américain de taille analogue et situé à la même di ...[+++]

We discovered in migration studies, from census data in both countries, that interprovincial migration is much more important than migration from states to provinces, and that it was a hundred times more likely that someone in British Columbia who wasn't from British Columbia was from another province, rather than from a U.S. state of similar size and distance.


Le 1 septembre 2013, une attaque meurtrière a été orchestrée contre le camp et les 101 responsables de biens restés au camp d’Achraf aux termes d’une entente conclue entre le gouvernement iraquien, le Département d’État américain et la Mission d’aide des Nations Unies en Iraq, ou la MANUI. La fumée des tirs de carabines et des explosions s’était à peine dissipée que le Département d’État américain et d’autres partisans du premier ministre Nouri al-Maliki s’étaient déjà empressés de déclarer q ...[+++]

On September 1, 2013, a murderous assault was conducted on the camp and against the 101 property custodians left at Camp Ashraf per joint agreement between the Government of Iraq, the U.S. Department of State, and United Nations Assistance Mission for Iraq. The smoke from the rifles and the explosions had barely settled before the U.S. state department and other supporters of Prime Minister Nouri al-Maliki commenced declaring that there was no evidence that the Government of Iraq was involved.


La délégation des États-Unis a indiqué que les procédures couvertes par l'annexe 2 de l'accord étaient des adjudications relevant du droit américain et étaient soumises à des contraintes statutaires, réglementaires et judiciaires afin de garantir que la décision de l'agence soit fondée uniquement sur les informations figurant dans le registre officiel de la procédure, y compris des informations publiques qui, d'après le ministère des transports des États-Unis, devaient être notifiées officiellement, sur lesquelles les parties ont eu la possibilité de formuler des observations ...[+++]

The US delegation indicated that the proceedings covered by Annex 2 to the Agreement are adjudications under US law and are subject to statutory, regulatory and judicial constraints to ensure that the agency decision is based only on the information that is included in the docket of the proceeding, including public information that the DOT has determined is officially noticeable, on which the parties have had an opportunity to comment before final agency decision.


La seule chose que j'ai essayé d'exprimer dans mon discours, c'est que le Canada et les États-Unis ont signé, depuis 1958, une entente de défense sur le territoire aérien nord-américain parce que, principalement, le Canada et les États-Unis étaient les deux principaux partenaires économiques et politiques en Amérique, en Amérique du Nord par la même occasion (1715) Devant l'ouverture des marchés, devant les liens qui se créent entre le Mexique, le Chili, devant aussi les conclusions du dernier voyage en Amérique du Sud du premier mini ...[+++]

The only thing I was trying to say is that Canada and the United States signed, in 1958, an agreement on the defence of North American air space mainly because they were the two major economic and political partners in America and in North America for that matter (1715) Given the opening up of markets, given the ties being created between Mexico and Chile, given also the conclusions of the last trip the Prime Minister made to South America where he said to the Organization of American States that we wanted a common market 25 years fro ...[+++]


Selon eux, ces dispositions affectaient négativement leurs exportations de maïs, de sorgo et de soja vers l'Espagne et le Portugal.De ce fait, ils ont demandé à la Communauté des compensations immédiates dans le domaine agricole pour un manque à gagner qu'ils évaluaient initiallement à 1 milliard $. La Communauté estimait que les objections américaines n'étaient pas justifiées et que les conséquences de l'élargissement devaient être examinées dans leur ensemble sans isoler le secteur agricole. En effet, la réduction importante des droits de douane sur les produits industriels dans les deux ...[+++]

Under the arrangement : - the United States recognized the Community's Mediterranean agreements and undertook not to make any further complaints about the preferences for Mediterranean citrus fruit ; - the two parties agreed on a number of concessions in the form of tariff reductions or quota increases, the Community on citrus fruit and almonds, the United States on products affecting the Mediterranean Member States, notably olives and olive oil. - 4 - ENLARGEMENT In March 1986, the United States raised objections about the implementation by Spain and Portugal of the provisions on agriculture in the Accession Treaty. It claimed that the ...[+++]


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