Traduction de «état qualitatif de l'aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état qualitatif de l'aide complet
full aid quality assessment

état qualitatif de l'aide
aid quality assessment

état qualitatif
qualitative state

compagnie d'état-major d'aide au commandement [ cp EM aide cdmt ]
command support headquarters company [ cmd sp HQ coy ]

compagnie d'état-major d'aide en cas de catastrophe [ cp EM acc ]
disaster relief headquarters company [ DR HQ coy ]

critères d'attribution qualitatifs | critères qualitatifs
qualitative criteria

État
State

bien-être qualitatif | cadre de vie | qualité de la vie
quality of life | QOL [Abbr.]

aide de l'État [ aide d'État | aide publique | aide gouvernementale ]
government assistance

Etat-major de brigade d'aide au commandement [ EM br aide cdmt ]
command support brigade staff [ comd sp bde staff ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout Participant souhaitant déterminer s'il est possible que la motivation d'une aide liée soit commerciale peut demander qu'il lui soit fourni un “état qualitatif de l'aide” complet (voir la description détaillée à l'Annexe XIII).
A Participant seeking clarification about possible trade motivation for tied aid may request that a full Aid Quality Assessment (detailed in Annex XIII) be supplied.

inférieure ou égale au seuil de 0,5 %, pour autant que l'agent déclarant pour les données de groupe remplisse certains critères quantitatifs ou qualitatifs attestant de son importance pour la stabilité et le fonctionnement du système financier dans la zone euro, par exemple en raison de son interconnectivité avec d'autres établissements financiers de la zone euro, de ses activités dans plusieurs États, de sa non-substituabilité, de la complexité de sa structure d'entreprise ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE; et/ou dans les différents États membres de la zone euro, par exemple en raison de l'importance relative de l'agent déclarant pour les données de groupe au sein d'un segment particulier du marché des services bancaires dans un ou plusieurs des États membres de la zone euro ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE».
equal to or below the 0,5 % threshold, provided that the group data reporting agent meets certain quantitative or qualitative criteria that attest to its importance for the stability and functioning of the financial system in the euro area, e.g. by virtue of its interconnectedness with other financial institutions in the euro area, cross-jurisdictional activity, lack of substitutability, complexity of the corporate structure, or direct supervision by the ECB; and/or individual euro area Member States, e.g. by virtue of the relative importance of the group data reporting agent within a particular segment of the banking services market in one or more euro area Member States, or direct supervision by the ECB’.

Pour établir un lien clair entre la détermination d'un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique et l'évaluation des progrès accomplis vers la réalisation cet état, il convient d'organiser les critères et les normes méthodologiques sur la base des descripteurs qualitatifs énoncés à l'annexe I de la directive 2008/56/CE, en tenant compte des listes indicatives d'éléments des écosystèmes, de pressions anthropiques et d'activités humaines établies à l'annexe III de ladite directive.
In order to establish a clear link between the determination of a set of characteristics for good environmental status and the assessment of progress towards its achievement, it is appropriate to organise the criteria and methodological standards on the basis of the qualitative descriptors laid down in Annex I to Directive 2008/56/EC, taking into account the indicative lists of ecosystem elements, anthropogenic pressures and human activities laid down in Annex III to that Directive.

Toutefois, les résultats de l’étude ont mis en évidence que, dans certains États membres, des chambres de commerce, des communautés locales, des organismes d’État ou des associations de consommateurs sont en mesure de demander la protection d'une IG[48]. Le fait de permettre à des associations de consommateurs et à des organismes d’État de demander la protection d'une IG pourrait renforcer l’aspect qualitatif des spécifications des produits.
However, the results of the Study highlight that in some Member States, chambers of commerce, local communities, state bodies or consumer associations are able to apply for GI protection.[48] Allowing consumer associations and state bodies to seek GI protection may strengthen the quality aspect of the product specifications.

Les États membres devraient également faire rapport sur les critères qualitatifs qu’ils appliquent à l’utilisation de ces crédits.
Member States should also report on the qualitative criteria they apply for the use of such credits.

Pour définir les caractéristiques du bon état écologique d’une région ou sous-région marine, comme indiqué à l’article 9, paragraphe 1, les États membres étudient chacun des descripteurs qualitatifs énumérés dans la présente annexe, afin de déterminer les descripteurs qu’il convient d’utiliser pour définir le bon état écologique de la région ou sous-région marine concernée.
To determine the characteristics of good environmental status in a marine region or subregion as provided for in Article 9(1), Member States shall consider each of the qualitative descriptors listed in this Annex in order to identify those descriptors which are to be used to determine good environmental status for that marine region or subregion.

considérant que ces boissons aromatisées constituent un débouché important pour l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû, en grande partie, à la renommée que certaines de ces boissons ont conquise dans la Communauté et sur le marché mondial; que cette renommée est liée au niveau qualitatif des boissons en question; qu'il convient donc, pour maintenir ce débouché, de maintenir un certain niveau qualitatif pour les boissons en question; que la manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les boissons en tenant compte des usages traditionnels qui sont à la base de cette réputation; que, en outre, il convient de réserver l'emploi des termes ainsi définis à des boissons dont le niveau qualitatif correspond à celui des boissons traditionnelles afin d'éviter que ces termes ne soient dévalorisés;
Whereas these aromatized drinks constitute a major outlet for Community agriculture; whereas this outlet is largely the result of the reputation which certain of these drinks have acquired throughout the Community and on the world market; whereas this reputation can be attributed to the quality of the drinks in question; whereas a certain quality standard should therefore be maintained for the drinks in question if this outlet is to be preserved; whereas the appropriate means of maintaining this quality standard is to define the said drinks, taking into account the traditional practices on which their reputation is based; whereas, moreover, the terms thus defined should be used only for drinks of the same quality as traditional drinks so as to prevent their being devalued;

considérant que les boissons spiritueuses constituent un débouché important pour l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû, en grande partie, à la renommée que ces produits ont conquise dans la Communauté et sur le marché mondial; que cette renommée est liée au niveau qualitatif des produits traditionnels; qu'il convient donc, pour conserver ce débouché, de maintenir un certain niveau qualitatif pour les produits en cause; que la manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les produits en tenant compte des usages traditionnels qui sont à la base de cette réputation; que, en outre, il convient de réserver l'emploi des dénominations ainsi définies à des produits dont le niveau qualitatif correspond à celui des produits traditionnels, afin d'éviter que ces dénominations ne soient dévalorisées;
Whereas spirit drinks constitute a major outlet for Community agriculture; whereas this outlet is largely the result of the reputation which these products have acquired throughout the Community and on the world market; whereas this reputation can be attributed to the quality of traditional products; whereas a certain quality standard should therefore be maintained for the products in question if this outlet is to be preserved; whereas the appropriate means of maintaining this quality standard is to define the products in question taking into account the traditional practices on which their reputation is based; whereas, moreover, the terms thus defined should be used only for products of the same quality as traditional products so as to prevent their being devalued;