Vertaling van "état membre d'équidés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu du fait qu'il existe généralement plus d'un organisme émetteur par État membre, que les mouvements d'équidés d'une exploitation à une autre ou d'un État membre à un autre sont fréquents, que les équidés peuvent passer du statut d'équidé d'élevage et de rente à celui d'équidé enregistré, ou du statut d'animal destiné à la production de denrées alimentaires à celui d'animal exclu de l'abattage en vue de la consommation humaine, et que les équidés enregistrés peuvent être identifiés par une organisation tenant un livre généalogique, dont le siège est situé dans un autre État membre, l'établissement d'une base de données centrale dans chaque État membre, qui enregistre les données d'identification de tous les équidés détenus dans des exploitations situées dans cet État membre, apparaît comme inévitable, nécessaire et approprié aux fins de l'application effective des directives 90/427/CEE et 2009/156/CE.
Because there is usually more than one issuing body in each Member State, equidae frequently move between holdings and between Member States, they change their status from ‘equidae for breeding and production’ to ‘registered equidae’ or from food producing animals to animals which are excluded from slaughter for human consumption and because registered equidae may be identified by an organisation keeping a studbook which has its headquarters in another Member State, it is inevitable, necessary and appropriate for the effective implementation of Directives 90/427/EEC and 2009/156/EC to establish a central database in each Member State that contains records of identification details of all equidae kept on holdings located in the respective Member State.

Les organismes émetteurs de documents d'identification pour les équidés enregistrés devraient être les organisations ou associations tenant ou créant des livres généalogiques pour les équidés enregistrés, officiellement agréées ou reconnues par l'autorité compétente d'un État membre, conformément à la décision 92/353/CEE, ou le service officiel de l'État membre concerné gérant le livre généalogique dans lequel l'équidé est inscrit ou enregistré à des fins de sélection, conformément à la décision 96/78/CE.
The bodies issuing identification documents for registered equidae should be the organisations or associations which maintain or establish studbooks for registered equidae that are officially approved or recognised by the competent authority of a Member State in accordance with Decision 92/353/EEC, or an official agency of the Member State which manages the studbook in which the equine animal is entered or registered for breeding purposes in accordance with Decision 96/78/EC.

Selon une enquête menée par la Commission à la suite du scandale de la viande de cheval, en 2013, vingt-trois États membres disposent d'une base de données centrale, et deux États membres de bases de données uniques, respectivement pour les équidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente.
An inquiry carried out by the Commission in the context of the horsemeat events of 2013 showed that 23 Member States have established a central database, and two Member States have a single database for registered equidae and equidae for breeding and production respectively.

Les autorités françaises empêchent ainsi les propriétaires d’équidés enregistrés nés en France d’opter pour un passeport lié à un livre généalogique tenu dans un autre État membre.
As a consequence, the French authorities are precluding owners of registered equidae born in France from choosing the passport issued by a stud book in another Member State.

La législation de l’Union permet au propriétaire d’un équidé enregistré de choisir librement le livre généalogique dans lequel il compte inscrire l’animal, même si ce livre est tenu dans un autre État membre.
EU legislation allows the owner of registered equidae to choose freely the studbook of the breed of the animal in which it would be entered, even if this stud book is in another Member State.

Bruxelles, le 24 novembre 2011 – La Commission enjoint à la France de permettre aux propriétaires de chevaux nés en France de choisir un passeport pour équidés enregistrés délivré au titre d'un livre généalogique tenu dans un autre État membre.
BRUSSELS, 24 November 2011 - The Commission urges France to allow horse owners to choose a passport for registered equidae (family of animals such as horses, donkeys, zebras, etc.), which is issued by a stud book in another EU Member State for horses born in France.

La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (5) établit une liste des pays tiers ou des parties de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent, entre autres, l’admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles et les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente.
Commission Decision 2004/211/EC of 6 January 2004 establishing the list of third countries and parts of territory thereof from which Member States authorise imports of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species (5) establishes a list of third countries, or parts thereof, from which Member States authorise, amongst others, the temporary admission of registered horses, the re-entry of registered horses after temporary export for racing, competition and cultural events and the import of registered equidae and equidae for breeding and production.

La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (3) établit une liste des pays tiers ou des parties de ceux-ci, en provenance desquels les États membres autorisent l’admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire, l’importation d’équidés de boucherie, d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine.
Commission Decision 2004/211/EC of 6 January 2004 establishing the list of third countries and parts of territory thereof from which Member States authorise imports of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species (3) establishes a list of third countries, or parts thereof, from which Member States authorise the temporary admission of registered horses, the re-entry of registered horses after temporary export, the import of equidae for slaughter, registered equidae and equidae for breeding and production and imports of semen, ova and embryos of the equine species.

1) Au considérant 3, l’expression «les mouvements des équidés entre États membres» doit être adaptée pour se lire «les mouvements d’équidés à l’intérieur des États membres et entre ceux-ci».
1) In Recital 3, the wording "the movement of equidae between Member States" should be adapted so as to read "the movement of equidae within and between Member States".

La directive 90/426/CEE du Conseil établit les règles régissant les contrôles vétérinaires pour les équidés qui voyagent entre les États membres.
Council Directive 90/426/EEC lays down the rules for veterinary checks for equidae moved between Member States.