Traduction de «état de l'actif et du passif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état de l'actif et du passif
account of assets and liabilities

gestion actif-passif | GAP | gestion des actifs et passifs | GAP | gestion des actifs et des passifs | GAP | gestion actifs-passifs | GAP
asset liability management | ALM | asset-liability management | assets and liabilities management | asset liabilities management | asset and liabilities management | asset and liability management | surplus management

crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]
swap arrangement [ asset swaps | currency swap | liability swap ]

encours des postes de haut niveau de l’actif et du passif du bilan | encours des principaux postes de l’actif et du passif du bilan
stock position of high-level balance-sheet asset and liability items

éléments d'actif et de passif | postes d'actif et de passif
asset and liability items | assets and liabilities

éléments d'actif et de passif en suspens [ éléments d'actif et de passif en attente de traitement ]
outstanding assets and liabilities

autres variations du volume des actifs et passifs [ autres changements de volume des actifs et des passifs ]
other volume changes in assets and liabilities

Rapports des partis politiques enregistrés et états de l'actif et du passif pour l'exercice financier 2000
Registered Political Parties' Fiscal Period Returns and Statements of Assets and Liabilities for 2000

état de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des actifs nets affectés au paiement des prestations | actif net disponible pour les prestations | actif net disponible pour le service des prestations
statement of net assets available for benefits

redressement relatif à l'actif et au passif
adjustment of assets and liabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités portugaises ont également informé la Commission que les tentatives précédentes de vendre Banif sans autre aide d'État avaient échoué, raison pour laquelle la Banque du Portugal, en sa qualité d'autorité portugaise de résolution, a décidé de procéder à la résolution de la banque, notamment en vendant une partie de ses éléments d'actif et de passif à une autre entité et en transférant ses actifs toxiques à une structure de défaisance nouvellement créée.
The Portuguese authorities also informed the Commission that previous attempts to sell Banif without further state aid were not successful. Hence, the Bank of Portugal as the Portuguese resolution authority decided that Banif had to be resolved, in particular by selling part of its assets and liabilities to another entity and by transferring its impaired assets to a newly-created asset management vehicle.

16 (1) Pour l’application de la définition de « excédent » au paragraphe 2(1) de la Loi, l’excédent de l’actif du régime sur son passif est déterminé par soustraction du passif de l’actif tels qu’ils figurent dans le rapport actuariel. Dans le cas d’un régime ne faisant pas l’objet d’une cessation totale, cet actif et ce passif correspondent aux montants établis selon l’évaluation en continuité qui figure dans le rapport.
16 (1) For the purposes of the definition “surplus” in subsection 2(1) of the Act, the amount by which the assets of the plan exceeds its liabilities shall be determined by subtracting the liabilities of the plan from its assets, as those assets and liabilities are shown in an actuarial report and, in the case of a plan that has not been fully terminated, as those assets and liabilities are valued in the report according to a going concern valuation.

b) en cas de liquidation, le total des montants représentant chacun l’excédent éventuel de la valeur des actions de la société en cause ou de la participation de l’État dans celle-ci — déduction faite de toute provision y afférente — inscrite dans l’état de l’actif et du passif du Canada au 31 mars précédant le début de la liquidation, sur la valeur globale des actifs financiers reçus par l’État au cours de l’exercice, lors de la liquidation;
(i) the value, net of any related allowance, of shares of, or the interest of the government in, a particular Crown corporation, or a particular corporation that was previously a Crown corporation or a successor to a Crown corporation, that has been wound up, as shown in the statement of assets and liabilities of Canada as at March 31 immediately before the commencement of the winding-up

5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système, sans préjudice, toutefois, du principe de l'image fidèle.
5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system, subject to that being consistent with the true and fair view principle.

5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système.
5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system.

Les renseignements détaillés sur les actifs et les passifs du gouvernement, y compris une ventilation selon le ministère, l’organisme et la société d’État pour certaines catégories d’actifs et de passifs, sont fournis tous les ans aux sections 4 à 10 du volume I des Comptes publics.
Supplementary information regarding the government’s assets and liabilities, including a breakdown by department, agency and crown corporation for certain categories of assets and liabilities, can be found on an annual basis in sections 4 to 10 of volume I of the Public Accounts of Canada.

3. Pour tous les sous-secteurs de leur administration publique, les États membres publient des informations sur les actifs et les passifs éventuels susceptibles d’avoir un impact élevé sur leurs budgets publics, notamment les garanties publiques, les participations au capital, les propriétés publiques, notamment les biens immobiliers, les prêts productifs et improductifs et les actifs et passifs découlant de l’activité d’entreprises publiques, y compris leur étendue.
3. For all sub-sectors of general government, Member States shall publish information on assets and contingent liabilities with potentially large impacts on public budgets, including government guarantees, participation in capital, public ownership including real estate, performing and non-performing loans, and assets and liabilities stemming from the operation of public corporations, including their extent ▐.

La Commission européenne a clos la procédure formelle d’examen qu’elle avait engagée en application des règles du traité CE sur les aides d’État (article 88, paragraphe 2) concernant la création de l'autorité britannique de démantèlement nucléaire (Nuclear Decommissioning Authority, ci-après «NDA») et le transfert, à cette autorité, d’un certain nombre d’actifs et de passifs de British Nuclear Fuels Ltd (ci-après «BNFL»).
The European Commission has closed its formal investigation procedure under EC Treaty state aid rules (article 88(2)) concerning the establishment of the UK Nuclear Decommissioning Authority (NDA) and the transfer to this authority of certain assets and liabilities belonging to British Nuclear Fuels Ltd (BNFL).

en ce qui concerne les états financiers, des éléments d'actif, de passif, des charges et des produits, des droits et des obligations non repris à l'actif et au passif, ainsi que des flux de trésorerie;
as regards the financial statements, of the assets and liabilities, charges and income, entitlements and obligations not shown as assets or liabilities and cash flow;

Par dérogation à l'article 32, les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation du montant spécifique requis en vertu de ce système.
By way of derogation from Article 32, Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit valuation at the specific amount required under that system.