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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au plus tard ...
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Rapport d'état d'avancement des mesures de dotation
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans délai
état d'avancement des mesures prises

Vertaling van "état d'avancement des mesures prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
état d'avancement des mesures prises

status of actions taken


Formulaire de rapport sur l'état d'avancement des mesures prises par les ministères/organismes

Status Report Form


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based o ...[+++]


rapport d'état d'avancement des mesures de dotation

monthly personnel status report


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them] ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication examine l'état d'avancement des mesures prises dans l'Union pour stimuler l'innovation dans les entreprises, détermine quelles devraient être les nouvelles priorités et définit des lignes directrices générales pour les quatre prochaines années.

This present Communication reviews progress made in the Union to stimulate innovation by enterprises, explores what the new priorities should be, and defines broad policy lines for the next four years.


Chaque entité destinataire d’une recommandation de sécurité, notamment les autorités responsables de la sécurité au niveau national et de l’UE, doit également contrôler l’état d’avancement des mesures prises en réponse à des recommandations de sécurité.

Each party receiving a safety recommendation, including the safety authorities at national and EU level, must also monitor the progress of the action taken in response to the safety recommendations received.


Les deux parties examineront en outre l’état d’avancement des mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’action de La Valette.

The two parties will also discuss the state of play of measures taken to implement the Valletta Action Plan.


La Commission organisera en 2016 une conférence à laquelle participeront la communauté scientifique et les parties intéressées et, à cette occasion, elle présentera un rapport sur l'état d’avancement des mesures prises.

The Commission will organise a conference engaging the scientific community and relevant stakeholders by 2016 and on that occasion present a progress report on the actions taken.


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Je ne vais pas vous les présenter en détail, mais je voudrais vous les énumérer: il y a des définitions normatives et des objectifs; ensuite, on exige de tous les ministères des énoncés de valeurs environnementales; les propositions de politiques, de lois, de règlements et de textes réglementaires doivent être conformes à la déclaration; on crée un registre des mesures environnementales grâce auquel le public est informé à l'avance des mesures ...[+++]et peut faire des commentaires; les citoyens peuvent demander la révision d'une politique ou d'une loi ou le déclenchement d'une enquête; de nouvelles possibilités de poursuite sont offertes; les dénonciateurs sont protégés et on a prévu des dispositions particulières concernant le pouvoir de réglementation.

I'm not going to go into this in any detail, but just to list them off: there are the standard definitions and purpose; there is a requirement for all government departments and ministries, as we say in Ontario, to develop statements of environmental values; how proposals for policies, acts, regulations and instruments would be handled under the bill; the establishment of an environmental registry so that the public would receive notification ahead of time and could com ...[+++]


Question n 507 Mme Megan Leslie: En ce qui a trait aux recommandations contenues dans le rapport de la Commission Nunn, intitulé « Spiralling Out of control, Lessons Learned from a Boy in Trouble Report of the Nunn Commission of Inquiry », émis par le ministre de la Justice en décembre 2006, quel est l’état d’avancement des mesures prises par le gouvernement pour y donner suite?

Question No. 507 Ms. Megan Leslie: With regard to the recommendations contained in the report entitled “Spiralling out of Control, Lessons Learned from a Boy in Trouble Report of the Nunn Commission of Inquiry”, released in December 2006 by the Minister of Justice, what is the current status of any action that the government has taken to meet these recommendations?


Je crois que, au cours des derniers jours, on a beaucoup fait état des importantes mesures prises par le gouvernement dans un grand nombre de dossiers, notamment les revendications territoriales, l'eau potable, la santé et l'éducation.

I do believe there has been a lot of coverage in the last few days about the great steps that this government has taken in many areas including land claims, safe drinking water, health and education.


La présente communication a pour objectif d'évaluer la manière dont les pays d'adhésion s'acquittent de ces engagements ainsi que l'état d'avancement des mesures prises en amont par les pays d'adhésion en vue de la gestion des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.

The objective of this Communication is to assess how acceding countries are meeting these commitments and to assess the state of play of preparations of the acceding countries in view of the management of the Structural and Cohesion Funds.


Évaluer l'état d'avancement des mesures prises par les futurs États membres en vue de la gestion des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour la période 2004-2006.

To assess the progress of the measures taken by the future Member States to manage the Structural Funds and the Cohesion Fund in the period 2004-2006.


Nous avons étudié l'état actuel des mesures prises au Canada pour réduire le tabagisme et analyser de près les modèles canadiens et étrangers.

We reviewed the present status of tobacco control efforts in Canada and closely analyzed models here and abroad.




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état d'avancement des mesures prises ->

Date index: 2021-06-10
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